Saines pratiques commerciales

La Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales énonce les attentes de l’Autorité pour l’instauration de pratiques visant à faire du traitement équitable des clients un élément central de la culture d’entreprise des institutions financières, protégeant ainsi les consommateurs des risques inhérents à l’utilisation de leurs produits tout en renforçant la confiance de ces derniers dans le système financier.

Traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation

La Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation énonce les attentes de l’Autorité pour que les pratiques d’évaluation du risque de crédit des clients des institutions financières permettent de détecter les situations de surendettement actuel ou potentiel et conséquemment de les traiter de manière appropriée.

Contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts

La Ligne directrice sur les contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts énonce les attentes de l’Autorité quant aux informations qui devraient être communiquées aux titulaires de contrats, avant la souscription et en continu par la suite. Elle fait également état de certaines attentes spécifiques portant notamment sur l’administration des fonds, les placements ou les obligations en matière de comptabilité et d’audit.