1^er juin 2023

Règlement modifiant le Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (PDF - 364 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023

23 mars 2023

Règlement modifiant le Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)

2 mai 2019

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019

Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2019 (version consolidée)
En vigueur du 3 janvier 2019 au 8 juin 2023

Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 929 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2018 (version consolidée)
En vigueur du 1^er janvier 2014 au 2 janvier 2019

19 décembre 2013

Règlement modifiant le Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2013
En vigueur le 1^er janvier 2014

19 décembre 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2013

11 juillet 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2013Information continue des fonds d’investissement en capital de développement (modification IFRS)
Fin de la consultation : 26 août 2013

11 juillet 2013

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2013Information continue des fonds d’investissement en capital de développement (Modification IFRS)

Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 964 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2013Fonds de travailleurs (version administrative)
En vigueur du 1^er juin 2008 au 31 décembre 2013

30 mai 2008

Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2008
En vigueur le 1^er juin 2008

30 mai 2008

Avis de publication : Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2008

21 mars 2008

Projet de Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012

21 mars 2008

Avis de consultation : Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012