L'Autorité a soumis pour consultation, le 7 octobre 2011, la demande de Corporation d'Acquisition Groupe Maple liée d'une part, à une opération intégrée en deux étapes visant l'acquisition de la totalité des actions ordinaires émises et en circulation de Groupe TMX Inc. et d'autre part, à l'acquisition parallèlement ou subséquemment à l'acquisition de Groupe TMX, d'Alpha Trading Systems Limited Partnership et d'Alpha Trading Systems Inc. ainsi que de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et, indirectement, de Services de dépôt et de compensation CDS inc.

Historique

4 juillet 2012

• Communiqué de presse - L'Autorité rend sa décision concernant CDS 
• Décision de reconnaissance de CDS (pdf - 302 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2012Reconnaissance de Corporation d’Acquisition Groupe Maple à titre de chambre de
• Décisions visant les autres décisions prononcées :
  • Suspension de l'application de conditions et révision de la décision n^o 2012-PDG-0075 (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2012Corporation d’Acquisition Groupe Maple, Groupe TMX Inc., Bourse de Montréal Inc.
  • Révision d'une disposition prévue à la décision n^o 2012-PDG-0077 (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2012Maple, décision, Révision d’une disposition prévue à la décision no 2012-PDG-0077
  • Suspension de l'application de conditions et révision de la décision n^o 2012-PDG-0078  (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2012Maple, Corporation d’Acquisition Groupe Maple, Groupe TMX Inc., Bourse de Montréal Inc., Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, Suspension de l'application de conditions et révision de la décision no 2012-PDG-0078

3 mai 2012

• Communiqué de presse – L'Autorité rend certaines décisions et lance une consultation particulière concernant CDS 
• Avis de publication de décisions et de consultation publique (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2012Avis de publication de décisions et de consultation publique - Demande liée à l’acquisition projetée par Corporation d’Acquisition Groupe Maple de Groupe TMX inc. et aux acquisitions projetées subséquentes d’Alpha Trading Systems Limited Partnership, d’Alpha Trading Systems Inc. et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée
  Demande liée à l'acquisition projetée par Corporation d'Acquisition Groupe Maple de Groupe TMX inc. et aux acquisitions projetées subséquentes d'Alpha Trading Systems Limited Partnership, d'Alpha Trading Systems Inc. et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée
  • Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sont disponibles dans la section consultations publiques antérieures.

15 mars 2012

• Communiqué de presse – Projet d'acquisition du Groupe TMX Inc. - L'Autorité entend donner son accord à la demande de Maple

24 et 25 novembre 2011

• Audiences publiques - Procès-verbal (pdf - 296 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2011'Maple, consultation publique'

2 novembre 2011

• Communiqué de presse – Acquisitions projetées par le Groupe Maple - L'Autorité maintient sa consultation et les audiences publiques

20 octobre 2011

• Communiqué de presse – Acquisitions projetées par le groupe Maple - L'Autorité tiendra ses audiences publiques les 24 et 25 novembre 2011

7 octobre 2011

• Communiqué de presse – Dépôt de la demande de Maple et lancement des consultations publiques de l'Autorité
  • Avis de consultation - Demande de Maple liée aux acquisitions projetées du Groupe TMX, d'Alpha et de la CDS(pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2011'Maple, Corporation d'acquisition Groupe Maple'
    • Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sont disponibles dans la section consultations publiques antérieures.
      La consultation publique a pris fin le 7 novembre 2011.