Réponse a : Faux
Les courtiers hypothécaires ont l’obligation de ne pas conseiller ou encourager une conduite illégale. Cette obligation impose à Nathan de cesser d’agir pour un client qui lui demande de poser un acte illégal et d’arrêter de le représenter pour l’obtention d’un prêt si les démarches sont fondées sur de fausses déclarations. Avertir le client ou tenter de rétablir la véracité du dossier est insuffisant : Nathan doit mettre fin au contrat de courtage. Dans les circonstances, cela ne passera pas pour un manquement à ses autres obligations professionnelles, comme celle d’agir promptement.

Réponse b : Bonne réponse
Les courtiers hypothécaires ont l’obligation de ne pas conseiller ou encourager une conduite illégale. Cette obligation impose à Nathan de cesser d’agir pour un client qui lui demande de poser un acte illégal et d’arrêter de le représenter pour l’obtention d’un prêt si les démarches sont fondées sur de fausses déclarations. Nathan doit se dessaisir du dossier immédiatement.

Réponse c : Faux
Les courtiers hypothécaires ont l’obligation de ne pas conseiller ou encourager une conduite illégale. Cette obligation impose à Nathan de cesser d’agir pour un client qui lui demande de poser un acte illégal et d’arrêter de le représenter pour l’obtention d’un prêt si les démarches sont fondées sur de fausses déclarations. Avertir le client ou tenter de rétablir la véracité du dossier est insuffisant : Nathan doit mettre fin au contrat de courtage. Dans les circonstances, cela ne passera pas pour un manquement à ses autres obligations professionnelles, comme celle d’agir promptement.

Réponse d : Faux
Les courtiers hypothécaires ont l’obligation de ne pas conseiller ou encourager une conduite illégale. Cette obligation impose à Nathan de cesser d’agir pour un client qui lui demande de poser un acte illégal et d’arrêter de le représenter pour l’obtention d’un prêt si les démarches sont fondées sur de fausses déclarations. Avertir le client ou tenter de rétablir la véracité du dossier est insuffisant : Nathan doit mettre fin au contrat de courtage. Dans les circonstances, cela ne passera pas pour un manquement à ses autres obligations professionnelles, comme celle d’agir promptement.

Références

Manuel : Dirigeant responsable, Guide en courtage hypothécaire, 1^re édition, 2020, sections 2.3.1.7 et 2.3.1.8.

Élément de compétence du curriculum évalué : 2.3 Intégrer à la pratique professionnelle les responsabilités et les obligations déontologiques prescrites par les lois et règlements en vigueur.

Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant la gestion d’un cabinet en courtage hypothécaire Compétence 16-117

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