Un fournisseur de services d’appariement fournit des installations centralisées permettant de comparer les données sur les modalités de règlement des opérations, à l’exclusion de toute chambre de compensation.

Services d'Appariement DTCC ITP (Canada) Limitée

Reconnaissance à titre de fournisseur de services d’appariement en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre — Décision 2018-PDG-0079 du 13 décembre 2018, Bulletin du 2018-12-20, Vol. 15, n° 50 (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2019DÉCISION N° 2018-PDG-0079 - Reconnaissance à titre de fournisseur de services d’appariement en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.