44-101 - Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié Valeurs mobilières

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (V-1.1, r. 16) 

Avis relatifs au Règlement 44-101

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 44-101

Date de publication au Bulletin Texte
19 septembre 2024 Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024 (concordant au Règlement 81-106 -Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
Fin de la consultation : 17 janvier 2025
1er août 2024 Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2024 - Modification de certains règlements et certaines instructions générales portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
Fin de la consultation : 30 octobre 2024
1er août 2024 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2024 - Modification de certains règlements et certaines instructions générales portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
Fin de la consultation : 30 octobre 2024
28 mars 2024 Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (PDF - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024Version finale du Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié. (concordant au Règlement 41-101 - Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement)
En vigueur le 16 avril 2024
11 janvier 2024 Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. (concordant au Règlement 41-101 - Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement)
  Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 9juin 2023 au 15 avril 2024
1er juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (PDF - 364 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement  13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement  13-103)
7 avril 2022 Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022 (concordant au Règlement 41-101 - Modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement)
Fin de la consultation : 6 juillet 2022
20 mai 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
20 mai 2021 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
  Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 483 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2020Version consolidée en vigueur depuis le 18 novembre 2020 (version consolidée)
En vigueur du 18 novembre 2020 au 8 juin 2023
12 novembre 2020 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2020Modifications concernant les obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise. (concordant au Règlement 51-102 - BAR)
En vigueur le 18 novembre 2020
20 août 2020 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMis à jour le 20 août 2020Modifications relatives à la déclaration d'acquisition d'etreprise (concordant au Règlement 51-102 - BAR)
5 septembre 2019 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise (concordant au Règlement 51-102 - BAR)
Fin de la consultation : 4 décembre 2019
2 mai 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement  13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
  Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (version officielle consolidée)
En vigueur du 12 juin 2018 au 8 juin 2023
7 juin 2018 Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"Règlement, modifiant, 44-101, placement de titres, prospectus simplifié, final, gazette officielle" (Agences de notation désignées)
En vigueur le 12 juin 2018  
29 mars 2018 Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Agences de notation désignées (Agences de notation désignées)
29 mars 2018 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018agences de notation désignées
6 juillet 2017

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"règlement, modifiant,44-101, placement, titres,prospectus simplifié" (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017
  Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 11 juin 2018

3 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2015Placement de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placement de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015
 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (version officielle consolidée)
En vigueur du 17 novembre 2015 au 7 décembre 2015

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

24 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015Placements de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placement de droits)

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015 (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.

27 novembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Placement de droits (concordant au Règlement 45-106)
Fin de la consultation: 25 février 2015
 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (version consolidée)
En vigueur du 13 août 2013 au 16 novembre 2015
  Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2020Prospectus requirements (version consolidée)
En vigueur du 13 août 2013 au 17 novembre 2020

8 août 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2013Précommercialisation (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)
En vigueur le 13 août 2013

8 août 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2013Précommercialisation (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)
En vigueur le 13 août 2013
 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 986 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2013Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 12 août 2013
 

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2013Prospectus simplifié (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 12 août 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2013Précommercialisation (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)

30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2013Pré-commercialisation (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)
 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 925 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013
 

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Prospectus simplifié (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013

9 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2013Modifications de première année - Règles de prospectus (concordant au Règlement 41-101 - One-Year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

9 mai 2012

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2013Modifications de première année - Règles de prospectus (concordant au Règlement 41-101 - One-Year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agences de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agences de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées

28 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013 (concordant au Règlement 41-101 - One-Year amendments)

28 février 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013 (concordant au Règlement 41-101 - One-Year amendments)

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

13 septembre 2012

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012 (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012 (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012
 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 925 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2013Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (version consolidée)
En vigueur du 20 avril 2012 au 13 mai 2013

20 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 20 avril 2012

27 janvier 2012

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2012 (concordant au Règlement 25-101)

25 novembre 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)

25 novembre 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)

29 juillet 2011

Projet de Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (version soulignée - concordant au Règlement 51-103)

15 juillet 2011

Projet de Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011 (concordant au Règlement 41-101)

15 juillet 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011 (concordant au Règlement 41-101)
 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 739 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (version consolidée)
En vigueur du 30 juin 2011 au 20 avril 2012

1er juillet 2011

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2011 (concordant au Règlement 43-101)
En vigueur le 30 juin 2011

8 avril 2011

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2011 (concordant au Règlement 43-101)

1er avril 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2011 (concordant au Règlement 41-103 et au Règlement 51-106)

18 mars 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2011 (concordant au Règlement 25-101)
 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 709 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 juin 2011
 

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2013Prospectus simplifié (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 13 mai 2013

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2011 (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2011 (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2011

16 juillet 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2010 (concordant au Règlement 25-101)

23 avril 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2010 (concordant au Règlement 43-101)

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 52-107)

2 octobre 2009

Erratum - Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de textes suivants : Règlement 41-101 sur les obligations générale relatives au prospectus et Instruction générale relative au Règlement 41-101; Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Instruction générale relative au Règlement 44-101; Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009

25 septembre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de textes suivants : Règlement 41-101 sur les obligations générale relatives au prospectus et Instruction générale relative au Règlement 41-101; Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Instruction générale relative au Règlement 44-101; Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009
 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 707 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 31 décembre 2010
 

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 31 décembre 2010

14 mars 2008

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008
 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 965 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 16 mars 2008
 

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 563 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 16 mars 2008

11 janvier 2008

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 31 décembre 2007

11 janvier 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 31 décembre 2007

21 décembre 2007

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2007

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (concordant au Règlement 41-101)

12 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (concordant au Règlement 51-102)

12 octobre 2007

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (concordant au Règlement 51-102)
 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 966 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 29 décembre 2006 au 30 décembre 2007

5 janvier 2007

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 29 décembre 2006

21 décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2006

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (concordant au Règlement 41-101)

1er décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (concordant au Règlement 51-102)

1er décembre 2006

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (concordant au Règlement 51-102)

13 octobre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (concordant au Règlement 51-102)
 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 641 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 28 décembre 2006
 

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 30 décembre 2007

16 décembre 2005

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 454 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009
En vigueur le 30 décembre 2005

16 décembre 2005

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009Prompt Offering Qualification System
En vigueur le 30 décembre 2005

21 octobre 2005

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 929 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009

21 octobre 2005

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 467 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009

21 octobre 2005

Avis de publication : Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 636 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2005
 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 683 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 24 août 2005 au 29 décembre 2005

26 août 2005

Règlement modifiant la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 238 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009 (concordant au Règlement 33-105 et au Règlement 51-101)
En vigueur le 24 août 2005

17 juin 2005

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009 (concordant au Règlement 11-101)

27 mai 2005

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 266 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009 (concordant au Règlement 81-107)

7 janvier 2005

Projet de Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009

7 janvier 2005

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 44-101, sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 522 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009

7 janvier 2005

Avis de consultation: Projet d'abrogation et de remplacement intitulé Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié, de l'Annexe 44-101A3, Prospectus simplifié (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009

22 octobre 2004

Règlement modifiant la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009 (concordant au Règlement 52-107)

22 octobre 2004

Modification à l'Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 267 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009 (concordant au Règlement 52-107)

22 octobre 2004

Avis de modification: Règlement modifiant la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 354 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2004 (concordant au Règlement 52-107)

30 janvier 2004

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 318 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009 (concordant au Règlement 52-107)

30 janvier 2004

Projet de modification à l'Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 266 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009 (concordant au Règlement 52-107)

30 janvier 2004

Avis de consultation: Règlement modifiant la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 308 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009
 

Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 14 août 2001 au 23 août 2005

 

Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 483 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 14 août 2001 au 23 août 2005

17 août 2001

Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 633 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009
En vigueur le 14 août 2001

17 août 2001

Modification de la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009
En vigueur le 14 août 2001

17 août 2001

Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 398 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009
En vigueur le 14 août 2001

17 août 2001

Modification de l'Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 282 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2009
En vigueur le 14 août 2001
 

Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 670 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 31 décembre 2000 au 13 août 2001
 

Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 563 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 31 décembre 2000 au 13 août 2001

15 décembre 2000

Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 590 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009
En vigueur le 31 décembre 2000

15 décembre 2000

Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 383 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009
En vigueur le 31 décembre 2000

15 décembre 2000

Avis de publication: Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2000

17 décembre 1999

Projet de Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 34 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009