Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (V-1.1, r. 26.1)
- Règlement 52-108 (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2014Surveillance des auditeurs
En vigueur depuis le 30 septembre 2014 - Instruction générale relative au Règlement 52-108 (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2014Surveillance des auditeurs
En vigueur depuis le 30 septembre 2014
Avis relatifs au Règlement 52-108
Avis de publication
- Avis de publication : Remplacement du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs et concordants (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2020
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification et Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2008
- Avis de publication : Projet de Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2004