Avis 21-312 du personnel des ACVM : Le point sur le Document de consultation 21-401, Droits relatifs aux données de marché en temps réel (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2013

Avis de consultation 21-315 du personnel des ACVM : Prochaines étapes en matière de règlementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2015

Avis 21-316 du personnel des ACVM: Agence de traitement de l'information pour les titres de créance privés (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 décembre 2015

Avis 21-317 du personnel des ACVM: Prochaines étapes de la mise en oeuvre du plan d'amélioration de la réglementation du marché des titres à revenu fixe (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2016

Avis 21-318 du personnel des ACVM Agence de traitement de l'nformationpour les titres de créances privés (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2016

Avis 21-319 du personnel des ACVM: Méthode d'examen des droits relatifs aux données (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2016

Avis 21-320 du personnel des ACVM: Le point sur le Règlement 21-102 sur le fonctionnement du marché et l'instruction générale connexe Transparence des titres de créance publics (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2017

Avis 21-321 du personnel des ACVM : Directive concernant les marchés d'instruments financiers (directive MIF II) - obligation de négociation pour les actions et son application aux titres canadiens (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2017

Avis 21-322 du personnel des ACVM : Applicabilité de la réglementation à l’exploitation de MTF ou d’OTF au Canada (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 janvier 2018

Avis 21-325 du personnel des ACVM : Suivi des incidents touchant les systèmes des marchés (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2019

Avis 21-326 du personnel des ACVM : Indications sur la déclaration des incidents importants touchant les systèmes (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2021

Avis 21-327 du personnel des ACVM : Indications sur l'application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation des cryptoactifs (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2020

Avis 21-328 du personnel des ACVM : Approche en matière de réglementation des marchés étrangers négociant des titres à revenu fixe (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2020

Avis conjoint 21-329 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières : Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs : Conformité aux obligations réglementaires (pdf - 617 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2021

Avis conjoint 21-330 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs : Obligations relatives à la publicité, à la commercialisation et à l’utilisation des médias sociaux (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2021

Avis 21-331 du personnel des ACVM: Agence de traitement de l’information pour les titres cotés autres que les options (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2022

Avis 21-332 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières: Plateformes de négociation de cryptoactifs : engagements préalables à l’inscription - Changements visant à rehausser la protection des investisseurs canadiens (pdf - 438 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2023

Avis 21-333 du personnel des ACVM : Plateformes de négociation de cryptoactifs : conditions applicables à la négociation de cryptoactifs arrimés à une valeur avec des clients (pdf - 419 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2023

Avis 21-334 du personnel des ACVM : Prochaines étapes en vue de faciliter l’accès aux données de marché en temps réel (pdf - 388 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2024Prochaines étapes en vue de faciliter l’accès aux données de marché en temps réel

Avis 23-303 du personnel : Le point sur le document de réflexion 23-402, La meilleure exécution et les accords de paiement indirect au moyen des courtages (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2005

Avis conjoint 23-308 des ACVM et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières : Le point sur les discussions entourant le Document de consultation conjoint 23-404 des ACVM et de l'OCRCVM, Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada et les suites à donner (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2020

Avis 23-309 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées sur le régime de protection des ordres et les marchés figés ou croisés intentionnellement - Partie 6 du Règlement 23-101 sur les règles de négociation et instruction générale connexe (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020

Avis conjoint 23-311 du personnel des ACVM et de l'OCRCVM - Démarche réglementaire concernant la liquidité invisible sur le marché canadien (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2011

Avis de consultation conjoint 23-312 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières : Transparence des ventes à découvert et des transactions échouées (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020

Avis multilatéral 23-313 du personnel des ACVM : Décisions générales dispensant les participants au marché de l'application de certaines dispositions du Règlement 23-103 sur la négociation électronique et position du personnel de la CVMO (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2012

Avis 23-314 du personne des ACVM : Foire aux questions sur le Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2012

Avis 23-315 des ACVM et de l'OCRCVM : Résumé des commentaires sur l'Avis de consultation conjoint 23-312 des ACVM et de l'OCRCVM - Transparence des ventes à découvert et des transactions échouées (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013

Avis 23-316 du personnel des ACVM: Régime de protection des ordres: mise en oeuvre du seuil de part de marché et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2016

Avis 23-317 du personnel des ACVM : Régime de protection des ordres : seuil de part de marché du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2017

Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières : Avis du personnel 23-319, L’internalisation des flux d’ordres et le marché canadien (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2017

Avis 23-320 du personnel des ACVM : Examen de l’incidence des obligations de dégroupage imposées par la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (directive MIF II) sur les obligations réglementaires au Canada (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2017

Avis 23-321 du personnel des ACVM: Régime de protection des ordres : seuil de part de marché du 1^er avril 2017 au 31 mars 2019 (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2018

Avis de consultation 23-323 du personnel des ACVM: Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation (pdf - 363 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018

Avis 23-324 du personnel des ACVM Régime de protection des ordres : seuil de part de marché du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2019

Avis 23-325 des ACVM : Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation (pdf - 482 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020

Avis 23-326 du personnel des ACVM Régime de protection des ordres : seuil de part de marché du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021 (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020

Avis conjoint 23-327 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM - Le point sur l’internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2020

Avis 23-328 du personnel des ACVM : Régime de protection des ordres : seuil de part de marché du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2021

Avis conjoint 23-329 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM : La vente à découvert au Canada  (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022

Avis 23-330 du personnel des ACVM : Régime de protection des ordres : seuil de part de marché en vigueur le 1er avril 2023 (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2023

Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI : Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2023

• Résumé des commentaires reçus en réponse à l’Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI, Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada (pdf - 259 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
   

Avis conjoint 23-332 du personnel des ACVM et de l’OCRI : Résumé des commentaires reçus et réponses concernant l’Avis conjoint 23-329 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM, La vente à découvert au Canada (pdf - 497 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2023

Avis 23-333 du personnel des ACVM: Régime de protection des ordres : seuil de part de marché en vigueur le 1er avril 2024 (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 février 2024Régime de protection des ordres, seuil de part de marché en vigueur le 1er avril 2024.

Avis conjoint des ACVM et de l'OCRCVM : Forum sur le Document de consultation 23-404, Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2010

Avis 24-301 des ACVM : Réponses aux commentaires reçus sur le Document de discussion 24-401, le projet de Règlement 24-101 et le projet d'Instruction générale relative au Règlement 24-101 (pdf - 448 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2005

Avis 24-302 du personnel des ACVM : Paiements relatifs aux droits et privilèges à la Caisse canadienne de dépôts de valeurs limitée (CDS) (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2006

Avis 24-303 des ACVM : Examen de la supervision des organismes d'autoréglementation et des entités d'infrastructure de marché (pdf - 762 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2006

Avis 24-304 du personnel des ACVM : Groupe de travail ACVM/secteur sur le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2007

Avis 24-305 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et de l'instruction générale connexe (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2011

Avis 24-306 du personnel des ACVM : Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles - Rapport sur les anomalies (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er février 2008

Avis multilatéral 24-311 du personnel des ACVM : Contreparties centrales admissibles (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2014

Avis 24-312 du personnel des ACVM : Préparation de la mise en oeuvre du cycle de règlement de deux jours (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2015

Avis multilatéral 24-313 du personnel des ACVM : Examen par le personnel des ACVM du projet de modification du barème de prix de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée et de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2020

Avis 24-314 du personnel des ACVM: Préparation de la mise en oeuvre du cycle de règlement de deux jours : Lettre aux sociétés inscrites (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2016

Avis 24-315 du personnel des ACVM: Le point sur les projets de rehaussement des dispositifs de séparation et de transférabilité des chambres de compensation servant les marchés canadiens des contrats à terme (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2017

Avis 24-316 du personnel des ACVM: Commentaires recueillis sur le Document de consultation 24-402 des ACVM, Considérations réglementaires relatives à l'amélioration de la discipline en matière de règlement dans un cycle de règlement de deux jours (pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2017

Avis multilatéral 24-317 des ACVM: Avis de dispense de certaines dispositions en matière de transmission prévues par le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2020

Avis 24-318 du personnel des ACVM : Préparation à la mise en œuvre du cycle de règlement de un jour (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 février 2022

• Avis 24-319 du personnel des ACVM : Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles - Mise à jour et recommandation du personnel (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 août 2023

Avis des ACVM : Décision générale coordonnée 24-930, Dispense de certaines obligations de dépôt prévues par le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023

• DÉCISION N° 2023-PDG-0030 : Décision générale coordonnée 24-930 relative à la dispense de certaines obligations prévues par le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023Décision générale coordonnée 24-930 relative à la dispense de certaines obligations prévues par le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles.

Avis 25-301 des ACVM : Le point sur le Document de consultation 25-401 des ACVM, Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2013

Avis 25-302 du personnel des ACVM : Enjeux liés au CDOR, au LIBOR et aux autres taux d’intérêt de référence (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2020

Avis 25-303 du personnel des ACVM : Rapport d’activités annuel 2021 des ACVM sur la surveillance des organismes d’autoréglementation et des fonds de protection des épargnants (pdf - 303 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2022

Avis 25-306 du personnel des ACVM : Mise à jour sur la vente à découvert activiste (pdf - 629 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022

Avis d’approbation 25-307 du personnel des ACVM: Reconnaissance du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (pdf - 22 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2022

Avis d’approbation 25-308 du personnel des ACVM : Approbation et acceptation du Fonds canadien de protection des investisseurs (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2022

Avis 25-309 du personnel des ACVM : Enjeux liés à l’abandon du taux CDOR et à l’abandon attendu des acceptations bancaires (pdf - 292 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2023

Avis 25-310 du personnel des ACVM : Rapport d'activités annuel 2022 des ACVM sur la surveillance des organismes d'autoréglementation et des fonds de protection des investisseurs (pdf - 618 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2023

Avis 25-311 du personnel des ACVM: Rapport d’activités annuel 2023 sur la surveillance de l’Organisme canadien de réglementation des investissements et du Fonds canadien de protection des investisseurs (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024Rapport d’activités annuel 2023 sur la surveillance de l’Organisme canadien de réglementation des investissements et du Fonds canadien de protection des investisseurs.

Avis multilatéral 25-312 du personnel des ACVM: Rappel de l’abandon du taux CDOR le 28 juin 2024 (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2024Rappel de l’abandon du taux CDOR le 28 juin 2024