Date de publication au Bulletin	Texte
9 avril 2020	Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (PDF - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2020 (Courtage hypothécaire) En vigueur le 1er mai 2020
3 octobre 2019	Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Courtage hypothécaire (Courtage hypothécaire) Projet de Règlement (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Courtage hypothécaire - Version soulignée consolidée Fin de la consultation : 16 novembre 2019
3 octobre 2019	Avis réglementaire et de consultation : Consultation réglementaire concernant la discipline du courtage hypothécaire (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Courtage hypothécaire
	Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre En vigueur depuis le 22 octobre 2013
25 juillet 2013	Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2013cabinet, le représentant autonome et la société autonome (concordants au Règlement sur l'exercice des activités des représentants) En vigueur le 22 octobre 2013
2 septembre 2011	Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2013cabinet, le représentant autonome et la société autonome (concordants au Règlement sur l'exercice des activités des représentants) Fin de la consultation : 17 octobre 2011
2 septembre 2011	Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2013Cabinet, représentant autonome, société autonome
	Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2013Cabinet, représentant autonome et société autonome (version administrative) En vigueur du 28 septembre 2009 au 21 octobre 2013
25 septembre 2009	Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2013cabinet, le représentant autonome et la société autonome En vigueur le 28 septembre 2009
17 avril 2009	Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2013cabinet, le représentant autonome et la société autonome Fin de la consultation : 18 mai 2009
	Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2013règlement,cabinet,représentant,autonome,société (version administrative) En vigueur du 1er octobre 2003 au 27 septembre 2009
1er octobre 2003	Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2012Mise en pages#40-F-1 En vigueur le 1er octobre 2003
	Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2013Règlement,cabinet,représentant,autonome,société (version administrative) En vigueur du 11 décembre 2002 au 30 septembre 2003
	Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2013règlement,cabinet,représentant,autonome,société (version administrative) En vigueur du 1er octobre 1999 au 10 décembre 2002
21 juillet 1999 (Gazette officielle)	Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2013cabinet, le représentant autonome et la société autonome  En vigueur le 1er octobre 1999
12 mai 1999 (Gazette officielle)	Projet de Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2012  Fin de la consultation : 26 juin 1999