Depuis plusieurs années déjà, l’AMF analyse l'utilisation des systèmes d’intelligence artificielle et ses impacts sur les marchés financiers en collaboration avec les différents intervenants du secteur.

Historique

L’AMF met de l’avant différentes initiatives en lien avec la transformation numérique du secteur financier depuis les dernières années, entre autres afin d’anticiper les enjeux en matière de réglementation et de protection des consommateurs.

Face à l'essor de l’IA et à l’intérêt grandissant qu’elle suscite, l’AMF a signifié son engagement à promouvoir l’importance de l’utilisation éthique de l’IA dans le secteur financier en signant, en 2021, la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle. Dans la même foulée, l’AMF a publié le document L’intelligence artificielle en finance – Recommandations pour une utilisation responsable (pdf - 30 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2022, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre rédigé à sa demande par Algora Lab, le laboratoire interdisciplinaire de l’Université de Montréal et du Mila, en partenariat avec la Chaire de recherche en éthique de l’IA (CIFAR).

En 2023, l’AMF a participé à la Réflexion collective sur l’encadrement de l’intelligence artificielle au Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pilotée par le Conseil de l’innovation du Québec. Les résultats de cette réflexion ont été publiés dans le rapport Prêt pour l’IA – Répondre au défi du développement et du déploiement responsables de l’IA au Québec. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Afin de poursuivre sa réflexion et de répondre aux recommandations sur l’utilisation responsable de l’IA en finance formulées en 2021, l’AMF a publié en février 2024 le Document de réflexion et de discussion - Meilleures pratiques pour une utilisation responsable de l'IA dans le secteur financier (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2024Pour réaliser sa mission, l’Autorité a mis de l’avant, dès 2016, différentes initiatives en lien avec la transformation numérique du secteur financier, notamment pour anticiper les enjeux en matière de réglementation et de protection des consommateurs. En novembre 2021, elle a clairement démontré son intérêt pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (l’IA) en signant la Déclaration de Montréal sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle et en publiant le document L’intelligence artificielle en finance – Recommandations pour une utilisation responsable (le Rapport de 2021), rédigé à sa demande par l’Algora Lab, le laboratoire interdisciplinaire de l’Université de Montréal et de l’Institut québécois d’intelligence artificielle (Mila). Le Rapport de 2021 met de l’avant dix recommandations pour favoriser le développement responsable de l’IA en finance : trois d’entre elles sont formulées à l’attention de l’Autorité, alors que les autres sont adressées à l’industrie.. Cette initiative visait à engager un dialogue sur les possibilités et les enjeux découlant de l'utilisation de l'IA en finance, notamment quant aux risques pour les consommateurs, les intervenants financiers, l'intégrité des marchés et la stabilité financière.

De façon générale, les participants à cette initiative se sont montrés en accord avec les objectifs poursuivis et les risques identifiés ainsi que sur la nécessité de protéger le consommateur. Les commentaires reçus convergent sur les points clés suivants :

• L’importance de l’harmonisation et la cohérence : L’harmonisation des encadrements sur les plans national et international, et l’alignement de toute initiative locale avec les encadrements existants.
• Une approche par principe et basée sur les risques : Une approche flexible et proportionnelle, qui serait axée sur l’importance des risques et dont les attentes seraient modulées en fonction du niveau de risque et de l’impact sur les consommateurs et les marchés.
• La recherche de l’équilibre : La mise en place d’un environnement propice à l'innovation et assurant une utilisation responsable de l’IA, incluant une gouvernance et des responsabilités appropriées.

Efforts et collaboration

L’AMF poursuit ses efforts visant à assurer l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le secteur financier et à minimiser les risques afférents.

Au Québec

L’AMF développe une ligne directrice afin de clarifier ses attentes en la matière à l’intention des institutions financières opérant au Québec. Cet encadrement s’appliquera aux assureurs de personnes, assureurs de dommages, coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne, et fera l’objet d’une consultation publique au début de l’année 2025. De plus, la Ligne directrice applicable aux agents d’évaluation du crédit sera modifiée pour y intégrer des attentes en matière d’utilisation de l’IA.

Au Canada et à l’international

L’AMF poursuit également ses efforts pour renforcer son influence et veiller à l’alignement des lois et principes internationaux, nationaux et provinciaux. Ainsi, sur le plan national, l’AMF poursuit sa participation aux travaux ayant cours au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Elle y collabore notamment aux travaux du Pôle ACVM d'innovation financière, qui portent entre autres sur l’utilisation de l’IA en finance, plus particulièrement sur ses diverses applications dans les marchés de capitaux.

Notamment, les ACVM ont publié le 5 décembre 2024 l’Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation, Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux. En plus de donner des éclaircissements et des indications sur la façon dont la législation en valeurs mobilières s’applique à l’utilisation des systèmes d’IA par les participants aux marchés des capitaux, le personnel des ACVM y pose des questions afin de recueillir des commentaires sur le rôle évolutif de ces systèmes et sur l’opportunité d’adapter ou de modifier les approches actuelles en matière de surveillance et de réglementation à la lumière des avancées à cet égard. La période de consultation prendra fin le 31 mars 2025. Les ACVM invitent les intéressés à répondre aux questions posées dans l’avis, affiché sur les sites Web des membres des ACVM.

Sur le plan international, l’AMF continue de contribuer au développement de standards adaptés aux caractéristiques des marchés qu’elle encadre, tout en tenant compte de l’évolution de la réglementation sur les marchés extérieurs. Elle est notamment impliquée dans les travaux entrepris par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et elle participe à la rédaction de bonnes pratiques visant l’utilisation de l’IA dans le secteur financier au sein de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance.

Par le biais d’échanges ouverts et continus ainsi que d'une coopération étroite entre les régulateurs, les intervenants financiers et les consommateurs, le secteur financier relèvera les défis et saisira les opportunités offertes par l'IA.