45-108 - Financement participatif Valeurs mobilières

Règlement 45-108 sur le financement participatif (V-1.1, r. 21.02)

Avis relatifs au Règlement 45-108

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 45-108

Date de publication au bulletin Texte
1er juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 45-108 sur le financement participatif (PDF - 357 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Règlement modifiant le Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
  Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 1,015 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 août 2021Financement participatif (version officielle)
En vigueur du 25 août 2021 au 8 juin 2023
  Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 453 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 août 2021Financement participatif 
En vigueur du 25 août 2021 au 8 juin 2023
5 août 2021 Règlement modifiant le Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2021Modifications au Règlement 45-108 concordant au Règlement 52-112. (concordant au Règlement 52-112)
En vigueur le 25 août 2021
5 août 2021 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2021Modifications à l’Instruction générale relative au Règlement 45-108 concordant au Règlement 52-112. (concordant au Règlement 52-112)
En vigueur le 25 août 2021
27 mai 2021 Règlement modifiant le Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2021 (concordant au Règlement 52-112)
27 mai 2021 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2021 (concordant au Règlement 52-112)
20 mai 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : Le 17 septembre 2021
13 février 2020 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020 (concordant au Règlement 52-112)
Fin de la consultation : Le 13 mai 2020 (prolongée jusqu'au 29 juin 2020)
13 février 2020 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020 (concordant au Règlement 52-112)
Fin de la consultation :  Le 13 mai 2020 (prolongée jusqu'au 29 juin 2020)   
2 mai 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
6 septembre 2018 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet, Règlement modifiant, Règlement, 45-108, financement participatif, concordant, 52-112" (concordant au Règlement 52-112)
Fin de la consultation : Le 5 décembre 2018
6 septembre 2018 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"Projet, Modfication, Instruction générale, Règlement, 45-108, financement participatif, concordant, 52-112" (concordant au Règlement 52-112)
Fin de la consultation : Le 5 décembre 2018
  Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 955 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2017Financement participatif (version officielle)
En vigueur du 25 janvier 2016 au 24 août 2021
  Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 350 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2021Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 45-108 en vigueur du 25 janvier 2016 au 24 août 2021. 
En vigueur du 25 janvier 2016 au 24 août 2021

21 janvier 2016

Règlement 45-108 sur le financement participatif (PDF - 263 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016Financement participatif
En vigueur le 25 janvier 2016

21 janvier 2016

Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016Financement participatif
En vigueur le 25 janvier 2016

5 novembre 2015

Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 470 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Financement participatif

5 novembre 2015

Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Financement participatif

5 novembre 2015

Avis de publication : Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2015Financement participatif

20 mars 2014

Projet de Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Financement participatif
Fin de la consultation: 18 juin 2014

20 mars 2014

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Financement participatif
Fin de la consultation: 18 juin 2014

20 mars 2014

Projet de Décision générale sur la dispense de prospectus et d'inscription pour financement participatif pour les entreprises en démarrage au Québec (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Décision générale - financement participatif
Fin de la consultation: 18 juin 2014

20 mars 2014

Résumé du projet de dispense de prospectus pour financement participatif (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Financement participatif

20 mars 2014

Résumé du projet de cadre d'inscription (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Financement participatif

20 mars 2014

Avis de consultation multilatéral : Projet de Règlement 45-108 sur le financement participatif; Projet d'Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif et Projets de décisions générales sur la dispense de prospectus et d'inscription pour financement participatif pour les entreprises en démarrage au Québec (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014