Avis 51-309 du personnel des ACVM : Règlement 51-101 sur les activités pétrolières et gazières - Reconnaissance de certains ordres professionnels étrangers à titre (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2007

Avis 51-310 du personnel des ACVM : Rapport sur l'examen des documents d'information continue des fiducies de revenu (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2004

Avis 51-311 (révisé) du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2007

Avis 51-312 du personnel des ACVM (révisé) : Programme d'examen harmonisé de l'information continue (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2009

Avis 51-316 du personnel des ACVM : Examen des documents d'information continue des petits émetteurs (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2005

Avis 51-319 du personnel des ACVM : Rapport sur le deuxième examen des documents d'information continue des fiducies de revenu effectué par le personnel (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 août 2006

Avis 51-320 du personnel des ACVM : Antidatage d'options (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2006

Avis 51-322 des ACVM : Manquements des émetteurs assujettis (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2006

Avis 51-324 du personnel des ACVM (Révisé) : Glossaire relatif au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 407 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2023

Avis 51-327 du personnel des ACVM : Indications révisées sur l'information concernant le pétrole et le gaz (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014

Avis 51-328 du personnel des ACVM : Considérations sur l'information continue liées à la conjoncture économique actuelle (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 janvier 2009

Avis 51-330 du personnel des ACVM : Indications sur l'application des obligations relatives à l'information prospective prévues par le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2009

Avis 51-331 du personnel des ACVM : Rapport sur l'examen par le personnel des ACVM de l'information sur la rémunération de la haute direction (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2009

Avis 51-333 du personnel des ACVM : Indications en matière d'information environnementale (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2010

Avis multilatéral 51-336 du personnel des ACVM : Émetteurs utilisant la publicité de masse (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2011

Avis multilatéral 51-338 du personnel des ACVM : Obligations d'information continue et de prospectus relatives aux documents établis conformément au Securities and Exchange Act of 1934 des États-Unis. (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mars 2013

Avis 51-339 du personnel des ACVM : Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2013 (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013

Avis 51-340 des ACVM : Le point sur le Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d'information (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2013

Avis 51-341 du personnel des ACVM : Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2014 (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2014

Avis 51-342 du personnel des ACVM : Examen du personnel sur les émetteurs qui se lancent dans des activités liées à la marihuana médicale (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2015

Avis multilatéral 51-343 des ACVM: Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2015

Avis 51-344 du personnel des ACVM: Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2015 (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2015

Avis 51-345 du personnel des ACVM: Présentation des coûts d'abandon et de remise en état prévue par le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (et ses annexes) (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2015

Avis 51-346 du personnel des ACVM: Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2016 (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2016

Avis multilatéral 51-347 du personnel des ACVM: Information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017

Avis 51-348 du personnel des ACVM : Examen de l'utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2017

Avis 51-350 du personnel des ACVM : Prolongation de la consultation - Document de consultation 51-404 des ACVM : Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement   (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2017

Avis 51-351 du personnel des ACVM : Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2017 (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2017

Avis 51-352 du personnel des ACVM (révisé) : Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2018

Avis 51-353 du personnel des ACVM : Le point sur le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2018

Avis 51-354 du personnel des ACVM : Rapport relatif au projet concernant l'information fournie sur le changement climatique (pdf - 431 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 avril 2018

Avis 51-355 du personnel des ACVM : Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2018 et 31 mars 2017 (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2018

Avis 51-356 du personnel des ACVM : Activités promotionnelles problématiques des émetteurs (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018

Avis 51-357 du personnel des ACVM : Examen des émetteurs assujettis du secteur du cannabis (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2018

Avis 51-358 du personnel des ACVM: Information sur les risques liés au changement climatique (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er août 2019

Avis multilatéral 51-359 du personnel des ACVM Attentes à l’égard des émetteurs assujettis du secteur du cannabis concernant la conformité de l’information sur la gouvernance (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2019

Avis multilatéral 51-361 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2020 et 31 mars 2019 (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2020

Avis 51-362 du personnel des ACVM : Examen par le personnel de l'information relative à la COVID-19 et indications destinées à améliorer l'information à fournir (pdf - 425 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2021

Avis 51-363 du personnel des ACVM : Observations concernant l’information exigée des émetteurs assujettis du secteur des cryptoactifs (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2021

Avis 51-364 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2022 et 31 mars 2021 (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2022

Avis du personnel des ACVM : Décision générale coordonnée 51-930 dispensant les émetteurs assujettis constitués en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions de l’obligation relative au formulaire de procuration en lien avec l’élection des administrateurs (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2023

• Décision n° 2022-PDG-0002 : Décision générale 51-930 dispensant certains émetteurs assujettis de l’obligation relative au formulaire de procuration en lien avec l’élection des administrateurs (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2023Décision générale 51-930 dispensant certains émetteurs assujettis de l’obligation relative au formulaire de procuration en lien avec l’élection des administrateurs

Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé) : Mesures financières non conformes au PCGR (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2016

Avis 52-307 du personnel des ACVM : Surveillance des vérificateurs et états financiers accompagnés d'un rapport de vérification portant la date du 30 mars 2004 ou une date ultérieure (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2003

Avis 52-309 du personnel des ACVM : Examen de la conformité - Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2005

Avis 52-312 du personnel des ACVM : Examen de la conformité du comité de vérification (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2006

Avis 52-315 du personnel des ACVM : Examen de la conformité des attestations (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2006

Avis 52-318 du personnel des ACVM : Examen de suivi de la conformité du comité de vérification (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2007

Avis 52-320 du personnel des ACVM : Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d'information financière (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2008

Avis 52-321 du personnel des ACVM : Adoption anticipée des Normes internationales d'information financière, utilisation des PCGR américains et renvoi aux IFRS-IASB (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2008

Avis 52-323 du personnel des ACVM : Entrée en vigueur du Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs et modifications corrélatives d'instructions générales (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2008

Avis 52-324 du personnel des ACVM : Questions relatives au passage aux Normes internationales d'information financière (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mai 2009

Avis 52-325 du personnel des ACVM : Examen de la conformité des attestations (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2009

Avis 52-326 du personnel des ACVM : Examen de l'information sur la transition aux IFRS (pdf - 626 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2010

Avis 52-327 du personnel des ACVM : Compte rendu sur la conformité des attestations (pdf - 667 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2010

Avis 52-328 du personnel des ACVM : Information sur les méthodes comptables au cours de l'année de basculement aux Normes internationales d'information financière (IFRS) (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2011

Avis 52-329 du personnel des ACVM : Information sur les distributions et mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2018

Avis 52-330 du personnel des ACVM: Le point sur le Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d'indépendance des administrateurs et membres du comité d'audit (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2018

Avis 54-301 du personnel des ACVM : Foire aux questions sur le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2003

Avis 54-302 du personnel des ACVM: Le point sur le Document de consultation 54-401 des ACVM, Examen de l'infrastructure du vote par procuration (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2013

Avis 54-305 du personnel des ACVM : Protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée (pdf - 416 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2017

Avis 55-312 du personnel des ACVM (révisé) : Lignes directrices concernant les déclarations d'initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d'actions) (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2010

Avis 55-315 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2010

Avis 55-316 du personnel des ACVM : Questions et réponses concernant les déclarations d'initiés et le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2010

Avis 55-317 du personnel des ACVM : Régimes d’aliénation de titres automatique (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2020

Avis 58-303 du personnel des ACVM : Examen de la conformité de l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2007

Avis 58-305 du personnel des ACVM : État d'avancement des modifications proposées au régime de gouvernance (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2009

Avis 58-306 du personnel des ACVM : Examen 2010 de la conformité de l'information sur la gouvernance (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2010

Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM : Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020

• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction des émetteurs (xls - 485 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015données détaillées,représentation féminine,conseil d'administration,haute direction des émetteurs
  • MISE EN GARDE relative aux données (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015"mise en garde,Données détaillées,représentation féminine,conseil d’administration,haute direction des émetteurs,58-307
• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction des émetteurs - Complément (xlsx - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 février 2019

Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2020

• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs (xlsx - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mars 2017
• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs - Complément (xls - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM : Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction - Conformité au règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017

• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs (xlsx - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2017
• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs - Complément (xls - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Avis multilatéral 58-310 du personnel des ACVM: Rapport du quatrième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2018

• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs (xlsx - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 février 2019
• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs - Complément (xlsx - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Avis multilatéral 58-311 du personnel des ACVM : Rapport du cinquième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction (pdf - 754 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019

• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs (xlsx - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs - Complément (xlsx - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2021

Avis multilatéral 58-312 du personnel des ACVM : Rapport du sixième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction (pdf - 724 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mars 2021

• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs (xlsx - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2021
• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs - Complément (xlsx - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2022

Avis multilatéral 58-313 du personnel des ACVM : Examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction - Rapport de la 7e année (pdf - 747 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2021

• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs (xlsx - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2022
• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs - Complément (xlsx - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2023

Avis multilatéral 58-314 du personnel des ACVM : Examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction - Rapport de la 8e année (pdf - 932 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2022

• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs (xlsx - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2023
• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs (xlsx - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2023 - Complément

Avis du personnel des ACVM 58-315 : Prolongation de la période de consultation - Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, visant particulièrement l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance et Projet de Modification de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2023

Avis multilatéral 58-316 du personnel des ACVM : Examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction - Rapport de la 9e année (pdf - 556 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2023

• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs (xlsx - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2023
• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs (xlsx - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2024 - Complément

Avis multilatéral 58-317 du personnel des ACVM : Examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction - Rapport de la 10e année (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2024Avis multilatéral 58-317 du personnel des ACVM concernant l'eExamen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction - Rapport de la 10e année.

• Données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs (xlsx - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2024