5 - Obligations permanentes des émetteurs et des initiés

Avis 51-308 du personnel des ACVM : Le dépôt du rapport de gestion et le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2003

Avis 51-309 du personnel des ACVM : Règlement 51-101 sur les activités pétrolières et gazières - Reconnaissance de certains ordres professionnels étrangers à titre (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2007

Avis 51-310 du personnel des ACVM : Rapport sur l'examen des documents d'information continue des fiducies de revenu (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2004

Avis 51-311 (révisé) du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2007

Avis 51-312 du personnel des ACVM (révisé) : Programme d'examen harmonisé de l'information continue (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2009

Avis 51-316 du personnel des ACVM : Examen des documents d'information continue des petits émetteurs (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2005

Avis 51-319 du personnel des ACVM : Rapport sur le deuxième examen des documents d'information continue des fiducies de revenu effectué par le personnel (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 août 2006

Avis 51-320 du personnel des ACVM : Antidatage d'options (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2006

Avis 51-322 des ACVM : Manquements des émetteurs assujettis (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2006

Avis 51-323 des ACVM relatif au programme de dépôt de documents en XBRL et recherche de volontaires (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2007

Avis 51-324 du personnel des ACVM : Glossaire relatif au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014

Avis 51-327 du personnel des ACVM : Indications révisées sur l'information concernant le pétrole et le gaz (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014

Avis 51-328 du personnel des ACVM : Considérations sur l'information continue liées à la conjoncture économique actuelle (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 janvier 2009

Avis 51-330 du personnel des ACVM : Indications sur l'application des obligations relatives à l'information prospective prévues par le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2009

Avis 51-331 du personnel des ACVM : Rapport sur l'examen par le personnel des ACVM de l'information sur la rémunération de la haute direction (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2009

Avis 51-333 du personnel des ACVM : Indications en matière d'information environnementale (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2010

Avis multilatéral 51-336 du personnel des ACVM : Émetteurs utilisant la publicité de masse (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2011

Avis multilatéral 51-338 du personnel des ACVM : Obligations d'information continue et de prospectus relatives aux documents établis conformément au Securities and Exchange Act of 1934 des États-Unis. (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mars 2013

Avis 51-339 du personnel des ACVM : Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2013 (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013

Avis 51-340 des ACVM : Le point sur le Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d'information (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2013

Avis 51-341 du personnel des ACVM : Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2014 (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2014

Avis 51-342 du personnel des ACVM : Examen du personnel sur les émetteurs qui se lancent dans des activités liées à la marihuana médicale (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2015

Avis multilatéral 51-343 des ACVM: Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2015

Avis 51-344 du personnel des ACVM: Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2015 (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2015

Avis 51-345 du personnel des ACVM: Présentation des coûts d'abandon et de remise en état prévue par le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (et ses annexes) (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2015

Avis 51-346 du personnel des ACVM: Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2016 (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2016

Avis multilatéral 51-347 du personnel des ACVM: Information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017

Avis 51-348 du personnel des ACVM : Examen de l'utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2017

Avis 51-350 du personnel des ACVM : Prolongation de la consultation - Document de consultation 51-404 des ACVM : Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement   (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2017

Avis 51-351 du personnel des ACVM : Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2017 (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2017

Avis 51-352 du personnel des ACVM (révisé) : Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2018

Avis 51-353 du personnel des ACVM : Le point sur le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2018

Avis 51-354 du personnel des ACVM : Rapport relatif au projet concernant l'information fournie sur le changement climatique (pdf - 431 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 avril 2018

Avis 51-355 du personnel des ACVM : Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2018 et 31 mars 2017 (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2018

Avis 51-356 du personnel des ACVM : Activités promotionnelles problématiques des émetteurs (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018

Avis 51-357 du personnel des ACVM : Examen des émetteurs assujettis du secteur du cannabis (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2018

Avis 51-358 du personnel des ACVM: Information sur les risques liés au changement climatique (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2019

Avis multilatéral 51-359 du personnel des ACVM Attentes à l’égard des émetteurs assujettis du secteur du cannabis concernant la conformité de l’information sur la gouvernance (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2019

Avis 51-360 du personnel des ACVM (mise à jour) : Foire aux questions au sujet de la prolongation du délai de dépôt accordée par voie de décision générale en réponse à la COVID-19 (pdf - 299 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2020

Avis multilatéral 51-361 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2020 et 31 mars 2019 (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2020

Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé) : Mesures financières non conformes au PCGR (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2016

Avis 52-307 du personnel des ACVM : Surveillance des vérificateurs et états financiers accompagnés d'un rapport de vérification portant la date du 30 mars 2004 ou une date ultérieure (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2003

Avis 52-309 du personnel des ACVM : Examen de la conformité - Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2005

Avis 52-312 du personnel des ACVM : Examen de la conformité du comité de vérification (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2006

Avis 52-315 du personnel des ACVM : Examen de la conformité des attestations (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2006

Avis 52-318 du personnel des ACVM : Examen de suivi de la conformité du comité de vérification (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2007

Avis 52-320 du personnel des ACVM : Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d'information financière (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2008

Avis 52-321 du personnel des ACVM : Adoption anticipée des Normes internationales d'information financière, utilisation des PCGR américains et renvoi aux IFRS-IASB (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2008

Avis 52-323 du personnel des ACVM : Entrée en vigueur du Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs et modifications corrélatives d'instructions générales (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2008

Avis 52-324 du personnel des ACVM : Questions relatives au passage aux Normes internationales d'information financière (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mai 2009

Avis 52-325 du personnel des ACVM : Examen de la conformité des attestations (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2009

Avis 52-326 du personnel des ACVM : Examen de l'information sur la transition aux IFRS (pdf - 626 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2010

Avis 52-327 du personnel des ACVM : Compte rendu sur la conformité des attestations (pdf - 667 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2010

Avis 52-328 du personnel des ACVM : Information sur les méthodes comptables au cours de l'année de basculement aux Normes internationales d'information financière (IFRS) (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2011

Avis 52-329 du personnel des ACVM : Information sur les distributions et mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2018

Avis 52-330 du personnel des ACVM: Le point sur le Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d'indépendance des administrateurs et membres du comité d'audit (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2018

Avis 54-301 du personnel des ACVM : Foire aux questions sur le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2003

Avis 54-302 du personnel des ACVM: Le point sur le Document de consultation 54-401 des ACVM, Examen de l'infrastructure du vote par procuration (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2013

Avis 54-303 du personnel des ACVM : Rapport d'étape sur l'examen de l'infrastructure du vote par procuration (pdf - 429 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2015

Avis multialtéral 54-304 du personnel des ACVM : Rapport final sur l'examen de l'infrastructure du votre par procuration et Consultation sur le projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020

Avis 54-305 du personnel des ACVM : Protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée (pdf - 416 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2017

Avis 55-312 du personnel des ACVM (révisé) : Lignes directrices concernant les déclarations d'initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d'actions) (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2010

Avis 55-315 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2010

Avis 55-316 du personnel des ACVM : Questions et réponses concernant les déclarations d'initiés et le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2010

Avis 55-317 du personnel des ACVM : Régimes d’aliénation de titres automatique (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2020

Avis 58-303 du personnel des ACVM : Examen de la conformité de l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2007

Avis 58-305 du personnel des ACVM : État d'avancement des modifications proposées au régime de gouvernance (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2009

Avis 58-306 du personnel des ACVM : Examen 2010 de la conformité de l'information sur la gouvernance (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2010

Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM : Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020

Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2020

Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM : Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction - Conformité au règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017

Avis multilatéral 58-310 du personnel des ACVM: Rapport du quatrième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2018

Avis multilatéral 58-311 du personnel des ACVM : Rapport du cinquième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction (pdf - 754 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019