Assurance invalidité 9 questions répondues

Si vous ne pouvez plus travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie, votre assurance invalidité pourra compenser la perte de votre salaire. Voici 9 questions que vous devez vous poser sur l’assurance invalidité.

  1. Que veut-on dire par « invalidité »?
  2. Quel est le délai de carence?
  3. Assurance de courte ou de longue durée?
  4. Assurance collective ou individuelle?
  5. Imposable ou non?
  6. Qui décide si vous avez droit à l'argent de votre assurance?
  7. Avez-vous droit aux régimes publics d'invalidité?
  8. Comment limiter les risques de différend et d’insatisfaction?
  9. Quoi faire en cas d'insatisfaction?

1. Que veut-on dire par « invalidité »?

Être invalide, c’est être incapable de travailler ou de faire ses activités habituelles à cause d’une maladie ou d’une blessure.

Cependant, la définition varie selon le contrat d’assurance. Voici par exemple deux définitions qui impliquent d’énormes différences pour la personne malade ou blessée :

  • être incapable d’exécuter toutes les tâches de son emploi régulier
  • être incapable d’exécuter les tâches d’un emploi pour lequel elle est qualifiée, ou d’un emploi pour lequel elle peut raisonnablement devenir qualifiée compte tenu de sa formation, de son éducation et de son expérience.

Pour mieux comprendre ce qui est couvert par votre assurance, informez-vous auprès de votre assureur.

2. Quel est le délai de carence?

Votre contrat d’assurance invalidité prévoit probablement un délai de carenceLe délai de carence est la période au cours de laquelle un assuré n'a pas droit au bénéfice d'assurance, même si le risque assuré s'est réalisé. Par exemple, en assurance invalidité, un assuré pourrait être invalide, mais ne pas recevoir l'argent de son assureur pour les deux premières semaines de son invalidité.. Cela signifie qu'après le début de votre invalidité, vous devrez attendre un certain nombre de jours avant de commencer à être indemnisé.

La durée du délai de carence varie d’un contrat à l’autre. Pour connaître la durée et les conditions du délai de carence qui s’applique à votre cas, informez-vous auprès de votre assureur.

Si votre employeur offre des congés de maladie, vous y avez habituellement droit durant ce délai de carence.

3. Assurance de courte ou de longue durée?

On parle souvent d’assurance de courte et de longue durée, mais qu’en est-il exactement?

Assurance invalidité de courte durée

  • Entre en vigueur avant l’assurance invalidité de longue durée.
  • Vous recevez un pourcentage de votre revenu habituel, soit normalement moins de 70 %.
  • Cette assurance est valide pour une période précise. Cette période se calcule habituellement en semaines.
  • Si vous n’avez pas d’assurance invalidité de courte durée, vous pourriez avoir droit aux différentes protections offertes par le gouvernement, comme les prestations d'invalidité prévues par l’assurance-emploi.

Assurance invalidité de longue durée

  • Entre en vigueur lorsque vous n’avez plus droit aux indemnités de l’assurance invalidité de courte durée ou de l’assurance-emploi.
  • Vous recevez alors une indemnité de longue durée, par exemple calculée selon un pourcentage de votre revenu habituel. Ce calcul est déterminé par votre contrat.
  • Vous recevez cet argent pendant une période maximale déterminée par votre contrat. Cette période est d’une durée beaucoup plus longue. Par exemple, dans certains cas elle peut aller jusqu’à l’âge de 65 ans.
  • Certains contrats prévoient une exonération des primesUne exonération des primes est le droit, pour un assuré, de ne pas devoir payer ses primes d'assurance.. Concrètement, cela signifie que, tant que vous êtes invalide, vous n’avez pas à payer votre assurance.

4. Assurance collective ou individuelle?

Il existe deux sortes d'assurance invalidité : collective ou individuelle.

Collective

  • Offerte à tous les membres d'un même groupe, par exemple à tous les employés d'une entreprise ou tous les membres d'une association professionnelle.
  • Souvent, vous êtes obligé d'y adhérer et vous ne pouvez pas choisir vos protections.

Individuelle

  • Achetée par un seul individu à la fois, par exemple un travailleur autonome.
  • Vous pouvez choisir les protections qui vous conviennent.

5. Imposable ou non?

Vous devrez peut-être payer de l’impôt sur l’argent que vous recevez de votre assureur.

  • Si votre employeur, votre syndicat ou votre association a payé une partie de votre assurance, vous devrez normalement payer de l’impôt sur l’argent reçu quand vous êtes invalide.
  • Si, au contraire, c’est vous qui avez payé 100 % de l’assurance, vous ne devez généralement pas payer de l’impôt sur l’argent reçu durant votre période d’invalidité.

Si vous n’êtes pas certain, informez-vous auprès de votre employeur ou de votre assureur.

Et si vous avez d'autres revenus? Un exemple.

Martin est ébéniste dans une usine de fabrication de meubles. Pendant ses vacances, il se blesse gravement au dos dans un accident de ski. Depuis, il est en arrêt de travail et reçoit des prestations d'invalidité de son assureur.

Pour se distraire un peu, il consacre quelques heures par semaine à aider un ami dans sa petite entreprise. Cela lui rapporte un peu d'argent, mais jamais autant que ce qu'il gagnait comme ébéniste.

Son assureur va probablement réduire les prestationsLes prestations, ou prestations d'assurance, sont les sommes qu'une compagnie d'assurance verse à une personne à la suite d'un dommage pour lequel elle était assurée. (l'argent qu'il envoie à Martin). En règle générale, les prestations sont ajustées selon l'ensemble des revenus reçus par la personne assurée.

Si vous recevez des prestations d'invalidité, informez-vous auprès de votre assureur pour bien comprendre les conséquences d'un revenu d'appoint.

6. Qui décide si vous avez droit à l'argent de votre assurance?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas votre médecin qui décide si votre invalidité est couverte ou non par votre assurance.

C’est votre assureur qui prend cette décision, en se basant sur votre situation et sur votre contrat.

7. Avez-vous droit aux régimes publics d'invalidité?

Peu importe si vous avez ou non une assurance invalidité, il se peut que vous soyez admissible aux prestations prévues par les régimes publics.

Votre assureur pourrait coordonner des prestations avec ces régimes, c’est-à-dire qu’il limitera les sommes qu’il vous versera selon ce que vous recevez déjà des indemnités d’un autre régime.

8. Comment limiter les risques de différend et d’insatisfaction

Connaissez bien les limites de l'assurance invaliditéL'assurance invalidité est une assurance qui verse des prestations, généralement en fonction de son salaire, à l'assuré incapable de travailler à la suite d'une maladie ou d'un accident.  pour choisir un produit qui répond à vos besoins. Par exemple, avant de souscrire une assuranceS’engager à respecter un contrat d’assurance, notamment en payant des primes afin de bénéficier d’une protection d’assurance. Dans le langage courant, on dit « acheter » une assurance., vous devriez connaître les exigences à respecter pour que votre assureur vous considère comme invalide. Si vous possédez une assurance invalidité par le biais d’un régime collectif, vous ne la choisissez pas. Néanmoins, si vous considérez cette assurance comme insuffisante, vous pouvez toujours souscrire une protection d’invalidité complémentaire.

Les conditions à respecter pour bénéficier de l’assurance varient d’un contrat à l’autre. Un assureur peut même offrir plusieurs types d’assurance invalidité. Certains contrats considèrent un assuré comme invalide dès qu’il est incapable d’occuper son propre emploi, alors que d’autres exigent que l’assuré ne soit pas en mesure de travailler du tout. La différence est importante.

Supposons qu’un travailleur forestier se blesse à une jambe et ne peut plus marcher en forêt. Il ne peut plus occuper son propre emploi. Toutefois, il est quand même apte à travailler, en faisant par exemple des tâches de bureau. Selon la définition inscrite au contrat, ce travailleur peut ou non être considéré comme invalide et recevoir des prestations.

Certains contrats prévoient que, pour une certaine période, vous devez être incapable d’occuper votre emploi pour bénéficier de l’assurance. Passé cette période, vous devez être incapable d’occuper toute forme d’emploi rémunéré pour recevoir une indemnité.

9. Quoi faire en cas d'insatisfaction?

Si votre assureur refuse des sommes auxquelles vous croyez avoir droit, tentez d’abord de régler la situation directement avec lui.

Ensuite, si vous croyez que votre assureur a tort et qu’il refuse de corriger la situation, vous pouvez déposer une plainte à l’Autorité des marchés financiers en communiquant avec un agent du Centre d’information.

Un exemple inspiré d'un cas réel

Une infirmière réclame des prestations pour une période de cinq mois pendant laquelle une invalidité l’empêchait de travailler. L’assureur refuse sa demande. Il explique à l’assurée qu’elle était apte à exercer les tâches essentielles de sa profession habituelle. L’assurée est en désaccord avec cette affirmation. Elle tente de s’entendre avec l’assureur pour obtenir une indemnité, mais sans succès. Elle demande que l’assureur transfère son dossier à l’Autorité des marchés financiers pour analyse.

Après analyse, l’Autorité considère que l’état de l’assurée n’était pas stable. Pour soulager sa douleur, la dame prenait beaucoup de médicaments. Ceux-ci lui occasionnaient des effets secondaires incompatibles avec son travail d’infirmière, notamment en affectant sa concentration. Après discussion avec l’assureur, ce dernier accepte d’indemniser l’assurée et lui verse 9 000 $.

L’Autorité a réglé le présent cas à la satisfaction de l’assurée, mais elle ne peut pas obliger les parties à présenter une offre ni à accepter un règlement. Vous conservez toutefois la possibilité d’intenter des recours judiciaires.

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Références

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Documentation et outils

Un prêteur ou un commerçant vous offre une assurance? L’AMF répond à vos questions (pdf - 386 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2011

Comment choisir vos assurances sur la vie et la santé? (pdf - 776 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 août 2012