Vous trouverez ici les textes de loi et de réglementation, les instructions et avis, ainsi que les lettres et protocoles d'entente sur les instruments dérivés, ainsi que les sommes exigibles par l'Autorité.

• Loi sur les instruments dérivés  Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Réglementation et avis

• Avis 11-312 du personnel des ACVM (révisé) : Système de numérotation pancanadien (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2015Système de numérotation pancanadien
  Publié le 29 janvier 2015