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Instruments dérivés

Vous trouverez ici les textes de loi et de réglementation, les instructions et avis, ainsi que les lettres et protocoles d'entente sur les instruments dérivés, ainsi que les sommes exigibles par l'Autorité.

  • Loi sur les instruments dérivés  Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Réglementation et avis

  • Avis 11-312 du personnel des ACVM (révisé) : Système de numérotation pancanadien (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2015Système de numérotation pancanadien
    Publié le 29 janvier 2015
  • Règlement sur les instruments dérivés
  • Tarif des frais et des droits exigibles en matière d'instruments dérivés
  • 91-102 - Interdiction visant les options binaires
  • 91-506 - Détermination des dérivés
  • 91-507 - Référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
  • 93-101 - Conduite commerciale en dérivés
  • 93-102 - Inscription en dérivés
  • 94-101 - Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
  • 94-102 - Compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (I-14.01, r. 0.001)
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