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Instruments dérivés

Instruments dérivés

Vous trouverez ici les textes de loi et de réglementation, les instructions et avis, ainsi que les lettres et protocoles d'entente sur les instruments dérivés, ainsi que les sommes exigibles par l'AMF.

  • Loi sur les instruments dérivés  Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Réglementation et avis

  • Avis 11-312 du personnel des ACVM (révisé) : Système de numérotation pancanadien (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2024Avis 11-312 du personnel des ACVM (révisé) concernant le Système de numérotation pancanadien.
    Mis à jour le 12 décembre 2024
  • Règlement sur les instruments dérivés
  • Traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
  • Tarif des frais et des droits exigibles en matière d'instruments dérivés
  • 91-102 - Interdiction visant les options binaires
  • 91-506 - Détermination des dérivés
  • 91-507 - Référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
  • 93-101 - Conduite commerciale en dérivés
  • 93-102 - Inscription en dérivés
  • 94-101 - Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
  • 94-102 - Compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (I-14.01, r. 0.001)
  • Instructions générales
  • Avis
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  • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
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Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

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