Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (V-1.1, r. 22)

Date de publication au bulletinTexte
4 septembre 2025Règlement modifiant l'Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (PDF - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2025 - Modification portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
En vigueur le 19 septembre 2025
19 juin 2025Règlement modifiant l'Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025 - Modification portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
1er août 2024Règlement modifiant l'Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2024 - Modification de certains règlements et certaines instructions générales portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
 Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 772 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur du 9 juin 2023 au 18 septembre 2025
1er juin 2023Règlement modifiant l'Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (PDF - 395 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023Règlement modifiant l'Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
20 mai 2021Projet de Règlement modifiant l'Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
2 mai 2019Projet de Règlement modifiant l'Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
 Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 899 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015Entiercement
En vigueur du 17 novembre 2015 au 8 juin 2023
5 novembre 2015Règlement modifiant l'Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015
3 septembre 2015Règlement modifiant l'Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015 (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
3 septembre 2015Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015
11 décembre 2014Projet de Règlement modifiant l'Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014Reconnaissance - La Neo Bourse Aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation : 11 mars 2015
11 décembre 2014Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.
17 juin 2005Projet de Règlement modifiant l'Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2012 (concordant au Règlement 11-101)
 Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 653 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015Entiercement
En vigueur du 27 juin 2003 au 16 novembre 2015
16 mai 2003Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 495 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2010
En vigueur le 27 juin 2003
16 mai 2003Avis de publication : Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2003
26 avril 2002Projet de Règlement 46-201 sur les modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 334 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2010
26 avril 2002Avis de consultation : Règlement 46-201 sur les modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 208 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2010
21 septembre 2001Projet d'Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2010
21 septembre 2001Avis de consultation : Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2010
8 mai 1998Projet de régime canadien concernant les exigences en matière de blocage lors d'un premier appel public à l'épargne (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2008
8 mai 1998Avis de consultation : Projet de régime canadien concernant les exigences en matière de blocage lors d'un premier appel public à l'épargne (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2008