La Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales énonce les attentes de l’AMF pour l’instauration de pratiques visant à faire du traitement équitable des clients un élément central de la culture d’entreprise des institutions financières, protégeant ainsi les consommateurs des risques inhérents à l’utilisation de leurs produits tout en renforçant la confiance de ces derniers dans le système financier.

Ligne directrice en vigueur