91-102 - Interdiction visant les options binaires Instruments dérivés
Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires (I-14.01, r. 1.01)
- Règlement 91-102 (pdf - 19 Ko)
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En vigueur le 12 décembre 2017 - Instruction générale relative au Règlement 91-102 (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2017"Instruction générale, Règlement, 91-102, interdiction, options binaires"
En vigueur le 12 décembre 2017