Un régulateur influent en appui au secteur financier québécois

Optimisation de la charge de conformité

• L’Autorité maintiendra ses efforts d’optimisation de la charge de conformité des clientèles assujetties en tenant compte des circonstances, des secteurs d’activités et des risques pour les consommateurs. Elle entend notamment :
  • poursuivre ses travaux de révision des règles d’entrée en carrière des clientèles assujetties à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et ses discussions avec les parties prenantes sur l’encadrement de l’offre de produits et services en ligne;
  • lancer une consultation réglementaire portant sur la clarification du rôle et des responsabilités du dirigeant responsable en vertu de la LDPSF;
  • finaliser les travaux d’évaluation du processus de collecte d’information par l’entremise du formulaire de maintien de l’inscription, dresser un bilan sur les renseignements demandés à l’industrie et planifier le projet de réalisation d’un nouveau formulaire simplifié de maintien de l’inscription;
  • poursuivre la collaboration avec les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) pour actualiser son programme de qualification en assurance de dommages;
  • poursuivre l’optimisation de la gestion des services de passation des examens. À terme, l’Autorité vise une évolution du processus vers un mode d’examen en ligne.
• L’Autorité poursuivra, de concert avec les ACVM, ses travaux sur différents projets visant la simplification ou l’allègement du cadre réglementaire, notamment :
  • la finalisation des travaux sur les projets de modification à la réglementation visant l’accès aux états financiers et aux rapports de gestion des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. Ces travaux visent à moderniser la façon dont ces documents sont mis à la disposition des investisseurs;
  • les réflexions concernant le modèle de livraison du prospectus et de certains documents d’information continue des fonds d’investissement, afin de moderniser la façon dont ces documents sont transmis aux investisseurs et de réduire l’utilisation du papier;
  • la finalisation des travaux sur les projets de modification au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue visant à transformer l’obligation de dépôt des documents annuels et intermédiaires des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. Ces travaux participeront à améliorer la qualité et l’utilité de l’information fournie aux investisseurs;
  • la publication des modifications au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable visant les placements des émetteurs établis bien connus par voie d’un prospectus préalable de base, ce qui facilitera l’accès aux marchés des capitaux canadiens;
  • la publication finale des modifications à la réglementation visant la modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement afin de permettre le dépôt d’un nouveau prospectus tous les deux ans plutôt qu’annuellement. Ces modifications optimiseront la charge de conformité liée aux obligations de dépôt de prospectus sans nuire à l’information mise à la disposition des investisseurs afin que ceux-ci puissent prendre une décision d’investissement éclairée;
  • la finalisation du projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés, qui comprend notamment une proposition de simplification et d’harmonisation des normes en matière de déclaration des données sur les dérivés ainsi que la publication finale des modifications proposées au règlement et à son instruction générale;
  • la finalisation du projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles afin de favoriser la transition vers un cycle de règlement canadien d’un jour, plutôt que de deux jours, après la date de l’opération sur titres de capitaux propres et de créance à long terme. L’objectif consiste en une harmonisation avec les changements à venir dans le cycle de règlement aux États-Unis, tout en incluant le retrait des obligations de déclaration des anomalies par les sociétés inscrites. La transition vers un cycle de règlement canadien d’un jour s’effectuera le 27 mai prochain;
  • l’entrée en vigueur du Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés, qui propose un régime favorisant la protection des participants aux marchés des dérivés de gré à gré, la réduction des risques, dont le risque systémique potentiel, l’accroissement de la transparence et la responsabilisation de même que la promotion d’une conduite commerciale responsable sur ces marchés. Plusieurs dispositions de ce règlement ont été conçues pour atténuer le risque que l’accès aux dérivés canadien soit indûment restreint, et ce, au bénéfice des investisseurs et des clients canadiens.
• L’Autorité finalisera les travaux amorcés visant à optimiser son approche d’inspection par la livraison d’une matrice de risque actualisée présentant un portrait plus complet des facteurs de risque associés aux différents inscrits dont l’exercice est encadré par la LDPSF.
• L’Autorité poursuivra son initiative visant le rehaussement de l’exploitation des données. Elle remplacera certaines demandes de divulgation auxquelles sont assujetties les institutions financières par la collecte de données granulaires. Cette nouvelle façon de collecter les données requerra moins de manipulation et d’agrégation de la part des institutions assujetties. À terme, ces données proviendront directement de leurs systèmes sources. À cet effet, l’Autorité procédera à la finalisation du projet pilote auprès d’une institution financière, puis à l’analyse des bénéfices potentiels de l’expansion de la pratique à d’autres institutions.

Encadrement

• L’Autorité adoptera un règlement visant à concrétiser les orientations développées avec ses pairs du CCRRA en matière de communication de toute l’information pertinente liée aux coûts et au rendement des placements en fonds distincts. De concert avec les autres régulateurs et l’industrie, elle poursuivra les initiatives du comité visant à assurer le suivi et les travaux requis pour la mise en œuvre de cette réforme dans l’industrie des valeurs mobilières et des fonds distincts.
• En matière de fonds distincts, l’Autorité poursuivra des travaux en collaboration avec le CCRRA et les OCRA. Ces travaux incluent :
  • le lancement d’une consultation publique pancanadienne portant sur l’encadrement des pratiques commerciales des assureurs et des intermédiaires en assurance;
  • la poursuite en parallèle de ses travaux visant à intégrer les orientations développées à cet égard dans l’encadrement réglementaire et normatif du Québec.
• L’Autorité assurera le leadership de travaux au sein du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires visant à rehausser les pratiques des courtiers hypothécaires en matière de divulgation.
• L’Autorité poursuivra ses travaux concernant la transition des courtiers en épargne collective du Québec vers l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et la mise en œuvre de la vision et des objectifs indiqués à l’Énoncé de position 25-404 des ACVM.
• L’Autorité poursuivra, de concert avec les ACVM :
  • la revue des pratiques des placeurs principaux en tenant compte de récentes réformes axées sur le client et de l’interdiction des frais d’acquisition reportés;
  • la publication des constats de sa revue et, si nécessaire, des modifications réglementaires au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif;
  • la revue des obligations en matière de compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale afin que celles-ci s’étendent aux nouveaux indices de référence tels que le taux des opérations de pension à un jour (CORRA) et le Secured Overnight Financing Rate (SOFR), venus remplacer des indices de référence dont l’utilisation n’est plus privilégiée.
• L’Autorité publiera une nouvelle Ligne directrice sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle. Cette ligne directrice s’inscrira en continuité du document de réflexion et de discussion Meilleures pratiques pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2024Pour réaliser sa mission, l’Autorité a mis de l’avant, dès 2016, différentes initiatives en lien avec la transformation numérique du secteur financier, notamment pour anticiper les enjeux en matière de réglementation et de protection des consommateurs. En novembre 2021, elle a clairement démontré son intérêt pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (l’IA) en signant la Déclaration de Montréal sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle et en publiant le document L’intelligence artificielle en finance – Recommandations pour une utilisation responsable (le Rapport de 2021), rédigé à sa demande par l’Algora Lab, le laboratoire interdisciplinaire de l’Université de Montréal et de l’Institut québécois d’intelligence artificielle (Mila). Le Rapport de 2021 met de l’avant dix recommandations pour favoriser le développement responsable de l’IA en finance : trois d’entre elles sont formulées à l’attention de l’Autorité, alors que les autres sont adressées à l’industrie., publié en 2024. Elle s’appliquera aux assureurs de personnes, assureurs de dommages, coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne.

Fintechs, innovation financière et transformation de l’industrie

• L’Autorité contribuera aux travaux du Fintech Task Force de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) portant sur l’encadrement des marchés des cryptoactifs, les risques et défis découlant de l’utilisation de l’IA en finance et l’adoption de la segmentation en unités (tokenization) dans les marchés financiers.
• L’Autorité entreprendra un exercice d’actualisation de ses initiatives de soutien à l’innovation.
• L’Autorité poursuivra le développement d’un outil de test de résistance permettant d’évaluer l’impact d’un choc macroéconomique sévère sur la stabilité des grandes institutions financières assujetties.

Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance

• L’Autorité poursuivra la consolidation de son approche en finance durable suivant la création d’une direction consacrée à l’encadrement et à la surveillance des activités en la matière au cours du dernier exercice.
• Dans la continuité des priorités identifiées dans les exercices précédents, l’Autorité poursuivra, de concert avec les ACVM :
  • la publication des propositions réglementaires visant à adopter des obligations d’information liées aux questions climatiques basées sur les normes du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité;
  • la finalisation des modifications proposées aux obligations d’information sur la diversité au sein des conseils d’administration et dans les postes de haute direction;
  • la publication des indications actualisées concernant l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.
• L’Autorité poursuivra la réalisation des travaux relatifs à l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques visant à quantifier les risques physiques et de transition associés aux changements climatiques.
• L’Autorité publiera de nouveaux formulaires de divulgation climatique pour les institutions financières afin notamment de :
  • permettre l’identification et la compréhension des risques liés aux changements climatiques;
  • tirer profit d’informations significatives et favoriser la résilience climatique et la comparabilité des institutions financières.
• L’Autorité continuera à assumer son leadership au sein du groupe de travail conjoint du CCRRA et des OCRA sur les changements climatiques et les catastrophes naturelles, notamment en veillant à ce que les associations d’assureurs et d’intermédiaires en assurance posent des actions concrètes pour mieux sensibiliser les consommateurs face à ces risques.

Un régulateur performant dans la réalisation de sa mission

Stratégie des données

• L’Autorité poursuivra ses efforts afin d’accroître sa performance opérationnelle par la valorisation de ses données.

Gestion des risques et de la capacité organisationnelle

• L’Autorité poursuivra le rehaussement de son programme de gestion intégrée des risques en bonifiant le processus découlant de la politique-cadre en la matière approuvée en 2023.
• L’Autorité terminera le déploiement de son approche de gestion de la capacité organisationnelle avec l’aide de son outil intégré.

Modernisation des systèmes informationnels

• L’Autorité poursuivra les travaux d’intégration de ses principaux processus opérationnels internes à la nouvelle plateforme SEDAR+, lancée le 25 juillet 2023, afin d’améliorer le traitement des dépôts, des déclarations et des paiements effectués par les émetteurs, conformément à la réglementation applicable.
• L’Autorité poursuivra également, de concert avec les ACVM :
  • les travaux de maintenance et de stabilisation de la nouvelle plateforme visant essentiellement à bonifier l’expérience des différents utilisateurs de SEDAR+, soit les émetteurs, leurs agents de dépôts ainsi que le public investisseur;
  • les travaux nécessaires au déploiement des prochaines phases du projet de refonte des systèmes nationaux, soit le remplacement du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et de la Base de données nationale d’inscription (BDNI).
• L’Autorité a rehaussé les infrastructures de ses centres de traitement informatique. Ces travaux continuent et se termineront en 2025-2026 par la mise à niveau de ses serveurs pour améliorer les liens de redondance et de communications intersites.
• L’Autorité continuera d’améliorer son efficience en planifiant la deuxième phase du projet d’implantation d’une solution de gestion des ressources humaines.

Un régulateur soucieux de son capital humain

Organisation du travail du futur

• L’Autorité continuera de faire évoluer son organisation du travail en mode hybride par le déploiement de différentes initiatives. Celles-ci visent à favoriser la mobilisation et la fidélisation de son personnel tout en maintenant une culture organisationnelle forte.

Positionnement employeur et proposition de valeur

• L’Autorité continuera les travaux d’élaboration de son positionnement employeur et de sa proposition de valeur employé. Elle assurera aussi leur déploiement tant à l’interne qu’à l’externe. Cette initiative vise à poursuivre les efforts de rayonnement de l’Autorité auprès du personnel, favorisant ainsi sa fidélisation et sa mobilisation, ainsi qu’auprès des candidats potentiels.

Formation et développement

• Afin de répondre aux besoins stratégiques et spécifiques de développement des divers secteurs de l’organisation, l’Autorité accentuera son approche d’apprentissage en continu visant le développement des expertises transversales et sectorielles du personnel. Une attention particulière sera accordée aux initiatives de formation et de développement liées aux nouvelles réalités qu’amène l’intelligence artificielle.

Approches et modes de gestion

• L’Autorité ajustera ses parcours de développement des compétences à l’intention des gestionnaires afin de répondre aux besoins spécifiques des différents niveaux de gestion. Dans cette optique :
  • la deuxième phase du parcours Les essentiels du leadership, destiné aux gestionnaires relevant des exécutifs, sera mise en œuvre;
  • l’Autorité bonifiera aussi l’offre de formation pour le développement des gestionnaires en conformité avec les approches modernes d’organisation du travail en mode hybride.
• L’Autorité outillera et accompagnera certains intervenants clés qui contribueront à des projets de transformation ayant un impact humain important en gestion du changement. Cette initiative favorisera l’accélération et l’amélioration du niveau d’appropriation des projets par les membres du personnel.

Diversité, équité et inclusion

• L’Autorité mettra en place une structure de gouvernance en matière de diversité, d’équité et d’inclusion dans son milieu de travail afin d’en assurer une coordination optimale. Des actions structurantes seront mises en œuvre au cours du prochain exercice.