RENFORCER L’EXPÉRIENCE CONSOMMATEUR

Moderniser et promouvoir l’assistance et la protection des consommateurs

• Afin d’enrichir l’expérience des consommateurs de produits et services financiers qui interagissent avec elle, et considérant les retombées positives des initiatives amorcées au cours de la dernière année, l’AMF poursuivra ses efforts en vue de :
  • revoir le parcours du service de règlement des différends afin d’améliorer l’expérience client et d’offrir une approche plus personnalisée, mieux alignée sur les besoins des consommateurs;
  • amorcer la transformation de son centre d’information afin de moderniser les services d’assistance et d’optimiser ses pratiques, par une évolution des processus, des rôles et des modes d’interaction avec la clientèle.
• Suivant l’adoption des modifications réglementaires nécessaires, l’AMF entend appliquer l’élargissement de la couverture du Fonds d’indemnisation des services financiers afin que celle-ci s’étende à l’ensemble des inscrits traitant directement avec le public. Cette mise en œuvre est prévue pour juin 2026.
• L’AMF mettra en œuvre sa vision numérique pour renforcer l’expérience consommateur. Plus spécifiquement elle poursuivra la modernisation de ses services en ligne. De plus, dans le cadre de l’actualisation de son site Internet, l’AMF souhaite offrir aux consommateurs un point d’accès regroupant du contenu et des outils liés aux finances personnelles. Un guichet numérique consacré à l’éducation financière sera planifié à cet effet.
• L’AMF amorcera l’élaboration d’outils d’accompagnement destinés à offrir un soutien accru aux personnes appelées à témoigner devant les tribunaux dans le cadre de poursuites intentées par l’AMF. De plus, elle complétera la révision et la mise à jour des protocoles d’entente visant à accroître la diffusion des services offerts par ses différents partenaires auprès des victimes.

Accroître l’impact de nos actions en éducation financière auprès des clientèles ciblées

• L’AMF poursuivra son virage en éducation financière, qui vise à faire évoluer son approche vers une stratégie d’engagement actif auprès des clientèles ciblées (jeunes et clientèles vulnérables). L’AMF continuera de promouvoir l’importance de s’intéresser à ses finances personnelles et le développement de l’esprit critique afin de mieux prémunir ces clientèles face aux fraudes à l’investissement dans un environnement numérique de plus en plus complexe.
• Soucieuse de générer un impact toujours plus concret, l’AMF fera évoluer ses actions en éducation financière selon deux axes de progression majeurs :
  • Poursuivre et affiner ses campagnes d’information afin de promouvoir l’adoption d’habitudes favorisant le bien‑être financier et la vigilance antifraude par les citoyens et de faire évoluer les comportements des Québécois en conséquence;
  • En tant que maître d’œuvre de la Stratégie québécoise en éducation financière (SQEF), s’appuyer sur son réseau de partenaires afin de rendre les contenus de la SQEF plus accessibles et de joindre plus efficacement les populations les plus vulnérables. 
• L’AMF lancera le quatrième plan d’action (2026-2030) de la SQEF, élaboré en collaboration étroite avec ses partenaires, et le présentera au grand public lors de la 13^e Journée de l’éducation financière, en mai 2026.
  • Ce plan renouvelé permettra aux nombreux partenaires publics, privés, communautaires et universitaires réunis au sein de la SQEF de mieux arrimer leurs interventions grâce à la réduction des dédoublements d’efforts. Il encouragera ainsi une utilisation plus optimale des ressources mises en commun, pour renforcer l’éducation financière au Québec.
  • Afin de contribuer à sa réalisation, l’AMF procédera à un appel de projets dans le cadre de son Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche. Elle privilégiera les initiatives alignées sur les priorités d’action du plan et présentant un fort impact auprès des clientèles ciblées.
• Comme chaque année, l’AMF mettra en œuvre un programme d’animation et de communication pour le Mois de la littératie financière, en novembre 2026, ainsi que pour le Mois de la prévention de la fraude, en mars 2027.

Assurer l’adoption de pratiques commerciales arrimées aux intérêts des consommateurs

• À la suite de l’analyse des différents indicateurs en matière de pratiques commerciales et en conformité avec le Cadre de surveillance des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit, l’AMF réalisera deux opérations de surveillance ciblées portant sur :
  • les incitatifs de vente, en lien avec la publication, en mars 2023, de la Ligne directrice sur la gestion des incitatifs;
  • la gestion des réclamations en assurance.
• Suivant sa collecte de données, l’AMF entend finaliser son examen permettant d’évaluer les pratiques de vente de produits et services financiers adoptées par les groupes financiers intégrés.

AGIR POUR UN SECTEUR FINANCIER DYNAMIQUE ET INTÈGRE

Augmenter l’efficacité de la mise en application du cadre réglementaire et la prévisibilité de son évolution

Le plan d’action de l’AMF pour une meilleure prévisibilité réglementaire

Afin d’offrir une meilleure prévisibilité, l’AMF intensifiera ses efforts pour renforcer la visibilité de ses priorités, de ses positionnements et de ses réflexions appelés à faire évoluer le cadre réglementaire et normatif. Elle accordera une attention particulière à assurer une compréhension claire des enjeux visés et des effets attendus. Cette démarche vise également à favoriser une mise en œuvre efficace par les intervenants du secteur financier, en leur offrant une capacité d’anticipation suffisante pour intégrer ces évolutions dans le déploiement de leurs stratégies d’affaires.

Le plan d’action pour une meilleure prévisibilité réglementaire repose sur les quatre piliers suivants : 

• L’anticipation : la capacité à planifier et à communiquer de manière proactive;
• Le dialogue : la qualité du partage d’information, des consultations et des mécanismes de rétroaction. Le dialogue repose également sur l’accès à l’information;
• La précision : la clarté des règles ainsi que de ses modalités d’application;
• La cohérence : la convergence avec les principes internationaux et les actions des différents régulateurs ainsi que la continuité de l’encadrement dans le temps.

En fonction des consultations menées auprès des intervenants du secteur financier, l’AMF a identifié des actions concrètes qu’elle réalisera au cours des deux prochaines années :

Mise en oeuvre du plan d'action

1. Publier un énoncé annuel des priorités bonifié 

   L’AMF enrichit son énoncé annuel des priorités afin de refléter pleinement son rôle de régulateur intégré. L’énoncé offre une présentation plus détaillée des priorités réglementaires de l’AMF ainsi qu’une vision plus élargie de grandes activités de surveillance et d’inspection pouvant avoir un impact sur la prévision des activités de l’industrie. Cette démarche vise également à permettre aux parties prenantes de mieux comprendre les intentions, les enjeux et les effets anticipés des mesures envisagées.

2. Actualiser en continu les outils d’accompagnement relatifs à la mise en application des lois, notamment en matière d’inspection 

   L’AMF entend optimiser les outils déjà en place et en déployer de nouveaux afin de soutenir plus efficacement les intervenants du secteur financier dans le respect de leurs obligations de conformité aux lois et aux règlements. L’AMF mettra davantage en valeur le Bilan de conformité et publiera ses attentes découlant tant des principaux constats d’inspection que des décisions récentes rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers. 

3. Accroître les occasions de consulter en amont des développements réglementaires

   L’AMF va accroître les occasions de consulter dès la phase de conception des modifications apportées au cadre réglementaire et normatif. En s’appuyant notamment davantage sur ses comités consultatifs, elle entend instaurer un dialogue en amont plus structuré avec les parties prenantes. Cette approche vise à mieux comprendre les différents enjeux dès le début de la réflexion et, à terme, à faciliter la mise en oeuvre des modifications apportées au cadre réglementaire.

4. Accroitre la diffusion de la rétroaction de l’AMF à l’égard des commentaires reçus dans le cadre des consultations réglementaires

   L’AMF va accroître la diffusion publique de sa rétroaction à la suite des commentaires reçus durant ses consultations réglementaires pour permettre une compréhension plus uniforme des orientations retenues et des ajustements apportés. Elle se servira également de cette rétroaction pour favoriser des échanges plus constructifs avec les parties prenantes. Ultimement, ces ajustements vont accroître la transparence du processus de développement réglementaire.

5. Centraliser les contenus sur le site Web et déployer une première version d’un calendrier prospectif intégré

   L’AMF va mettre à la disposition des parties prenantes un calendrier prospectif à plus long terme présentant ses priorités réglementaires. À cette fin, elle prévoit enrichir le calendrier des initiatives déjà publié sur son site Web. Ce calendrier, présentement limité à certains segments du secteur financer, intégrera dorénavant l’ensemble des initiatives de l’AMF et offrira davantage de contexte et d’explications. De plus, les contenus découlant du plan d’action pour une meilleure prévisibilité réglementaire seront centralisés au même endroit que le calendrier prospectif. Les parties prenantes bénéficieront ainsi d’une vision claire, cohérente et facilement accessible des priorités réglementaires de l’AMF.

6. Organiser le RDV avec l’AMF, un événement axé sur la prévisibilité réglementaire

   À compter de 2028, l’AMF organisera un rendez-vous revisité qui aura notamment pour objectif d’appuyer son objectif d’offrir une meilleure prévisibilité réglementaire. En multipliant et en diversifiant les espaces d’échange, l’AMF souhaite approfondir la compréhension mutuelle des enjeux, enrichir la qualité des interactions et soutenir un esprit de collaboration avec l’ensemble des parties prenantes.

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Harmonisation, simplification et optimisation du cadre réglementaire et normatif

• De concert avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’AMF poursuivra :
  • ses travaux sur les modifications au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue et à certaines règles connexes concernant les dépôts annuels et intermédiaires des émetteurs assujettis autres que les fonds d’investissement et la modernisation des exigences d’information continue des fonds d’investissement. Ces modifications visent à simplifier et à améliorer l’information exigée tout en bonifiant sa qualité et son utilité pour les investisseurs.
  • ses réflexions sur de nouvelles propositions d’allégement et de modernisation à la suite de décisions générales récemment émises dans le but de maintenir la compétitivité des marchés de capitaux. 
  • ses travaux à la suite de l’entrée en vigueur des plus récentes modifications aux règlements sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés, pour regrouper les quatre règlements existants au sein d’un règlement harmonisé. Ces modifications amélioreront la diffusion publique des données sur les dérivés hors cote et répondront aux préoccupations soulevées par les participants au marché des dérivés. 
  • ses travaux d’harmonisation et de modernisation des obligations applicables aux systèmes des structures de marché. L’AMF prévoit l’élaboration d’un règlement harmonisé visant à regrouper et simplifier les obligations existantes, y compris celles prévues par les règlements locaux et les décisions de reconnaissance.
• À la suite de l’adoption de la Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, l’AMF mettra à jour les exigences de qualification des personnes certifiées en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LDPSF) afin de faciliter la reconnaissance des autorisations d’exercice délivrées par les autres juridictions canadiennes.
• L’AMF poursuivra la consultation réglementaire portant sur les obligations de gestion des inscrits, notamment celles portant sur la gouvernance (cybersécurité, continuité des activités, gestion des conflits d’intérêts, etc.) et sur la clarification du rôle et des responsabilités du dirigeant responsable en vertu de la (LDPSF). Ce projet vise à assurer la cohérence de l’encadrement réglementaire applicable pour toutes les disciplines prévues à la LDPSF avec celui déjà en place au Québec dans d’autres secteurs financiers et avec les principes internationaux.
• À la suite de la publication de la Directive sur les fonds distincts Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance et des Organismes canadiens de réglementation en assurance, et de concert avec ses pairs régulateurs provinciaux, l’AMF poursuivra le développement des prochaines étapes en vue d’intégrer celle-ci dans l’encadrement réglementaire applicable au Québec.
• L’AMF contribuera à l’optimisation de la charge de conformité des assureurs en revoyant certaines dispositions désuètes ou inapplicables du Règlement d’application de la Loi sur les assurances Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (RALA) visant notamment le droit d’exercice, les catégories d’assurance et les pratiques de gestion. Ce règlement n’a pas été modifié depuis la refonte de la Loi sur les assureurs Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre en 2018. Cette refonte partielle concerne uniquement les dispositions relatives aux pouvoirs réglementaires de l’AMF.
• Suivant la création de la Chambre de l’assurance et la consultation publique de l’AMF portant sur sa décision de reconnaissance de cet organisme d’autoréglementation, l’AMF émettra une décision finale et continuera d’accompagner la Chambre dans ses travaux d’intégration.
• L’AMF amorcera la mise en œuvre des recommandations reçues du Fonds monétaire international à la suite du Programme d’évaluation du secteur financier. Les recommandations priorisées pour l’exercice 2026-2027, en raison de leur impact prudentiel et de leur contribution au renforcement de la résilience du système financier québécois, seront réalisées par l’AMF ou avec la collaboration d’autres parties prenantes, lorsque requis.

Renforcer l’efficience des marchés et la résilience du secteur financier, notamment face aux défis liés aux technologies, aux changements climatiques et aux risques émergents

Cybersécurité

• Suivant l’entrée en vigueur, en 2025, du Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit (pdf - 292 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024Version finale du Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit., l’AMF effectuera une surveillance thématique de la mise en application de ce règlement par les institutions financières. Considérant l’importance grandissante des incidents de sécurité de l’information sur la résilience des institutions financières, ce mandat permettra une compréhension commune et adéquate au sein de l’industrie.
• Au cours de la prochaine année, l’AMF entamera une inspection thématique sur la sécurité informatique auprès de cabinets de toutes disciplines dont l’exercice est encadré par la LDPSF. L’initiative vise à identifier les risques technologiques et le niveau de maturité en la matière auprès de ces inscrits.

Défis liés aux changements climatiques, aux risques et aux phénomènes émergents

Changements climatiques

• L’AMF continuera de renforcer la surveillance de l’information liée aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des émetteurs afin de réduire les risques d’information trompeuse et de pratiques d’écoblanchiment.

Risques

• Depuis l’adoption de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière, on assiste à une hausse et à une évolution des fraudes financières. De plus, les encadrements nationaux et internationaux ont évolué, mettant en lumière la nécessité de mettre à jour cette ligne directrice. Des travaux seront entrepris en ce sens en 2026-2027.

Marchés privés

• L’AMF poursuivra son analyse de l’évolution des marchés privés, notamment des fonds privés, des placements privés et des prêts hypothécaires résidentiels privés, afin de mieux comprendre leur développement au Québec et de déterminer si des interventions additionnelles sont nécessaires.
  • À cette fin, elle examinera notamment les activités des courtiers sur le marché dispensé, les produits d’investissement offerts ainsi que le contexte de la distribution de titres sous dispense de prospectus. Elle évaluera également, par l’entremise des courtiers hypothécaires inscrits, la présence des risques identifiés sur le marché des prêts hypothécaires résidentiels privés.
  • De concert avec les ACVM, l’AMF évaluera si des ajustements réglementaires sont requis et travaillera à la mise en place d’un programme de surveillance ciblé pour les fonds privés.

Cryptoactifs

• De concert avec les ACVM, l’AMF a apporté en 2025 des modifications à la réglementation applicable aux fonds d’investissement de cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis afin de mieux encadrer ceux-ci. Elle a introduit des règles relatives à la garde des cryptoactifs et des critères pour déterminer quels cryptoactifs pouvaient être détenus par les fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis. Afin de tenir compte de l’évolution des stratégies d’investissement et d’assurer une protection adéquate des investisseurs, l’AMF poursuivra la modernisation du cadre réglementaire applicable à la détention de cryptoactifs par les fonds d’investissement
• De concert avec les ACVM et les autorités fédérales l’AMF poursuivra la mise en œuvre d’un encadrement spécifique aux cryptoactifs arrimés à une valeur pour protéger adéquatement les consommateurs contre les risques afférents à ce type de cryptoactifs.

Marchés de prédiction et contrats sur événements

• De concert avec les ACVM, l’AMF mènera des travaux visant à clarifier l’application de l’encadrement réglementaire applicable aux marchés de prédiction et aux contrats sur événements ainsi que ses attentes à l’égard des participants du marché.

Intensifier notre adoption des nouvelles technologies et la valorisation des données en appui à notre mission

• L’AMF poursuivra la mise en œuvre de sa feuille de route de la gouvernance et de la valorisation des données, entre autres afin d’optimiser l’utilisation des données dans ses activités de surveillance, d’encadrement et de diffusion d’information. Une attention particulière sera également portée à la qualité des données, dans l’optique d’un déploiement élargi de services d’IA. Le déploiement des données ouvertes constituera une priorité pour cette année.
• L’AMF poursuit la mise en œuvre de sa feuille de route en IA. Pour cette année, la structure de gouvernance de l’IA, instaurée en 2025-2026, continuera de gagner en maturité et en vélocité. Elle permettra d’assurer un déploiement responsable, sécuritaire et rigoureusement encadré des initiatives en IA. Les projets seront priorisés selon trois piliers : l’exploitation de bases de connaissances, l’accroissement de la productivité et l’analyse de texte avancée. Cela permettra de concentrer les efforts sur les usages à plus forte valeur pour la mission et les opérations de l’organisation.

SOUTENIR NOS TALENTS ET NOTRE PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE

Simplifier nos façons de faire

• L’AMF accroîtra ses efforts pour simplifier et optimiser ses façons de faire au bénéfice des consommateurs et du secteur financier. Pour 2026-2027, deux processus ont été priorisés :
  •  Comme mentionné à l’orientation 1 – Renforcer l’expérience consommateur, l’AMF va amorcer la transformation de son centre d’information afin de moderniser les services d’assistance et d’optimiser ses pratiques, par une évolution des processus, des rôles et des modes d’interaction avec la clientèle;
  • L’AMF poursuivra ses travaux de révision des règles d’entrée en carrière des clientèles assujetties à la LDPSF en déployant la refonte des règles d’encadrement de la période probatoire. Cela permettra d’offrir une flexibilité accrue aux stagiaires et aux superviseurs.
• L’AMF donnera suite aux mesures introduites par la Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, en allégeant la reddition de compte à l’égard de la publication des données des institutions financières. Les données seront désormais diffusées sur le site Web de l’AMF dans un format les rendant plus facilement exploitables.

Offrir à nos employés une expérience stimulante, moderne et inclusive, et maintenir l’adéquation entre les talents et nos enjeux stratégiques

• Pour cette année, l’AMF déploiera sa proposition de valeur employé ancrée dans l’expérience réelle et distinctive vécue par ses employés. Cette proposition mettra en lumière les éléments qui nourrissent le sentiment d’appartenance, stimulent l’engagement et renforcent la fierté d’œuvrer au sein de l’organisation. Elle permettra également de réitérer le positionnement de l’AMF comme un employeur de choix.
• L’AMF réalisera des initiatives stratégiques en développement des talents et de l’expertise visant à réaffirmer son engagement envers le développement professionnel et la pérennité de son leadership, notamment par :
  • le début du déploiement de sa nouvelle proposition en développement du leadership et en gestion des talents;
  • le déploiement de profils de compétences renouvelés pour l’ensemble des gestionnaires et des employés;
  • la mise en place de nouveaux programmes et activités de formation afin de fournir une offre plus ciblée, flexible et alignée sur le contexte.