La Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités énonce les exigences de l’AMF relativement au cadre de suffisance de fonds propres applicable aux caisses non membres d’une fédération, aux sociétés de fiducie et sociétés d’épargne. Ces exigences doivent être calculées en fonction des différents risques auxquels ces institutions font face.

Ligne directrice (Prise d'effet : 1er janvier 2027)

Ligne directrice en vigueur (Prise d'effet : 1er janvier 2026)

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