Vous prévoyez lancer un modèle d’entreprise, un produit ou un service novateur dans le secteur financier afin de répondre aux besoins des consommateurs? Vous souhaitez vous conformer aux lois et règlements qui encadrent le secteur financier, mais n’êtes pas certains de ceux qui pourraient s’appliquer à votre projet?

Voici comment l’Autorité peut vous aider à innover en toute conformité :

  • Possibilité de discuter de votre projet avec les experts de notre Groupe fintech
  • Éclairage sur la législation applicable et sur les diverses façons de s’y conformer
  • Accompagnement aux fins de demande d’inscription auprès de l’Autorité, le cas échéant
  • Si votre projet novateur est assujetti à la législation en valeurs mobilières, possibilité de vous inscrire ou d’obtenir une dispense de certaines exigences réglementaires afin de pouvoir tester votre produit ou service plus rapidement sur le marché canadien, dans le cadre du bac à sable réglementaire des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Jeune pousse ou entreprise bien établie

Vous souhaitez discuter de votre projet novateur avec l’Autorité? Nous serons heureux de vous rencontrer et de répondre à vos questions. Pour prendre rendez-vous ou pour tout besoin d’information, écrivez-nous à fintech@lautorite.qc.ca.