Vous prévoyez lancer un modèle d’entreprise, un produit ou un service novateur dans le secteur financier afin de répondre aux besoins des consommateurs? Vous souhaitez vous conformer aux lois et règlements qui encadrent le secteur financier, mais n’êtes pas certains de ceux qui pourraient s’appliquer à votre projet?

Voici comment l’Autorité peut vous aider à innover en toute conformité :

• Accompagnement des entrepreneurs fintech ou par l’intermédiaire de nos partenaires. Pour toute demande d’assistance ou pour tout besoin d’information, veuillez remplir notre formulaire.
• Éclairage sur la législation applicable et sur les diverses façons de s’y conformer
• Accompagnement aux fins de demande d’inscription auprès de l’Autorité, le cas échéantÀ noter que le personnel de l’Autorité ne peut pas se prononcer sur le cadre réglementaire applicable à un projet spécifique qui est présenté, mais bien uniquement diriger le demandeur vers la documentation pertinente. La responsabilité d’effectuer l’analyse juridique quant à l’application de la loi à un projet donné revient à chacun des participants au projet.

Si votre projet novateur est assujetti à la législation en valeurs mobilières, possibilité de vous inscrire ou d’obtenir une dispense de certaines exigences réglementaires afin de pouvoir tester votre produit ou service plus rapidement sur le marché canadien, dans le cadre du bac à sable réglementaire des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.