Chaque trimestre, les intervenants du secteur de l’assurance et des valeurs mobilières peuvent recevoir l’Info-Conformité en s’abonnant aux infolettres de l’AMF.
Cette initiative vise essentiellement à diffuser ou à préciser certaines attentes de l’AMF, liées à l’application des lois et règlements, dans le but de soutenir les intervenants des différents secteurs dans leur pratique professionnelle grâce à une meilleure compréhension de la législation.
Parutions 2026
Info-Conformité - Mars 2026
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Une nouvelle section Web dédiée à la mise en application des lois; Utilisation des médias sociaux : rappel des exigences de conformité; L’AMF publie ses attentes en matière de gestion du risque lié aux tiers; Conformité des permis de travail pour les résidents temporaires; Solvabilité des postulants et représentants; Groupe d’intervention sur l’expertise en règlement de sinistres
Info-Conformité - Janvier 2026Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier; Mise en œuvre de la permission relative à l’expertise en règlement de sinistres; Cotisation annuelle de la Chambre de l’assurance; Transmission du rapport de plaintes; Formation gratuite : repérer et prévenir la maltraitance financière envers les personnes ainées (1 UFC); Cabinet qui exerce une autre activité; Courtage hypothécaire; Protection des dépôts; Tournée sur la conformité des pratiques et sur les développements récents
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Info-Conformité - Octobre 2025Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Consultation sur la reconnaissance de la nouvelle Chambre de l’assurance; Langue d'examen; Mois de la cybersécurité : rappel des bonnes pratiques et des outils disponibles; Consultation publique sur un projet de ligne directrice : gestion du risque lié aux tiers; Publication du Rapport annuel sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit; Publication du Rapport annuel de gestion 2024-2025 de l’AMF; Courtage hypothécaire : frais ou honoraires à vos clients pour vos services; Déjeuners-conférences de l'AMF : Allier finance et confiance (dans le cadre du Mois de la littératie financière, en collaboration avec la Chambre de commerce et d’industrie Saguenay-Le Fjord et la Chambre de commerce et d’industrie du Grand Lévis).
Info-Conformité - Juillet 2025Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Nouvelle politique d’autodénonciation et de coopération; Rapport de mise en application des lois 2024-2025; Entrée en vigueur du Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends; Permis de travail : attention aux conditions; Période probatoire : informations importantes; Consultations publiques et appel de candidatures en cours.
Info-Conformité - Avril 2025Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Période de déclaration des plaintes : 1er mars au 1er mai 2025; Traitement des plaintes : changements règlementaires; Déclaration relative à l’insolvabilité; Changements aux règles d’entrée en carrière des futurs représentants; Cybersécurité : soyez vigilants avec l’IA générative; Courtage hypothécaire : bien utiliser les médias sociaux.
Info-conformité - Volume 8Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette édition de l'Info-conformité vise à résumer les résultats d’un questionnaire envoyé aux sociétés inscrites le 23 juillet 2020. Ce questionnaire visait à évaluer les impacts de la COVID-19 sur les activités des sociétés inscrites entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.
Les résultats de cette initiative montrent que les sociétés se sont généralement bien adaptées en période de pandémie en favorisant le télétravail et en misant sur l’offre de services à distance aux clients.
Malgré tout, l’AMF souhaite sensibiliser les sociétés à certains enjeux tels que le recours à l’effet de levier, la protection des renseignements personnels, la protection des clients vulnérables, la détection et la résolution des plaintes, la vérification de l’identité des clients, la sécurité informatique dans un contexte de travail à distance ainsi que l’identification et le traitement des conflits d’intérêts.
Volume 6, numéro 4Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le présent numéro s’adresse principalement à tous les inscrits de l’Autorité des marchés financiers sous la Loi sur la distribution de produits et services financiers ainsi qu’aux personnes désignées responsables et aux chefs de la conformité des sociétés inscrites comme courtier ou gestionnaire de fonds d’investissement en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.
- La sécurité informatique : un enjeu incontournable!
- Vers un accompagnement renouvelé de l’industrie
Volume 5, numéro 1Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce numéro s’adresse principalement aux chefs de la conformité des sociétés inscrites comme courtier, conseiller ou gestionnaire de fonds d’investissement en vertu de la législation en valeurs mobilières.
- Obligation liée au rapport annuel sur la conformité (Règlement 31-103) :
- Réglementation
- Importance de promouvoir une culture de conformité
- Attentes de l’AMF
- Exercice des fonctions de conformité et de surveillance
- Entreprise individuelle ou dirigée par un nombre restreint de personnes
Volume 4, numéro 4Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce numéro s’adresse principalement au personnel de conformité ainsi qu’aux représentants et représentants-conseils œuvrant en courtage en épargne collective ainsi qu’en gestion de portefeuille.
- La sécurité informatique, l’affaire de tous! L’AMF invite à évaluer régulièrement l’état des pratiques en matière de sécurité informatique et de protection des renseignements personnels.
Volume 1, numéro 1Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Première édition de l'Info-Conformité
- Continuité des activités en cas de crise : plan de continuité des activités (PCA)