Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d'indices de référence désignés (V-1.1, r. 8.2)

Date de publication au BulletinTexte
30 avril 2026Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2026Version finale du Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Phase III)
En vigueur le 5 mai 2026
30 avril 2026Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2026Version finale de la Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Phase III)
En vigueur le 5 mai 2026
19 février 2026Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Phase III)
19 février 2026Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 208 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Phase III)
19 février 2026Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 337 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Phase III)
 Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2024Version officielle consolidée du Règlement 25-102 en vigueur depuis le 9 octobre 2024
En vigueur du 9 octobre 2024 au 4 mai 2026
 Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 739 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2024Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 25-102 en vigueur depuis le 9 octobre 2024. 
En vigueur du 9 octobre 2024 au 4 mai 2026
10 octobre 2024Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désigné (PDF - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2024Version finale du Règlement modifiant le Règlement 25-102. (Modifications locales)
En vigueur le 9 octobre 2024
10 octobre 2024Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2024Version finale de la Modifications de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102. (Modifications locales)
En vigueur le 9 octobre 2024
30 mai 2024Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 212 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2024Projet de consultation du Règlement modifiant le Règlement 25-102. (Phase III)
Fin de la consultation : 28 août 2024
30 mai 2024Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2024Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102. 
(Phase III)
Fin de la consultation : 28 août 2024
30 mai 2024Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 351 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2024Avis de consultation des ACVM concernant le Projet de Règlement modifiant le Règlement 25-102. (Phase III)
23 mai 2024Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2024Projet de modifications locales au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Modifications locales)
Fin de la consultation : 25 juin 2024
23 mai 2024Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2024Projet de Modifications locales de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (Modifications locales)
Fin de la consultation : 25 juin 2024
23 mai 2024Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2024Avis de consultation concernant des modifications locales au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Modifications locales)
 Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur du 27 septembre 2023 au 8 octobre 2024
 Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 821 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
En vigueur du 27 septembre 2023 au 8 octobre 2024
28 septembre 2023Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (PDF - 395 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2023Version finale du Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Phase 2)
En vigueur le 27 septembre 2023
28 septembre 2023Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 269 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2023Version finale de la Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Phase 2)
En vigueur le 27 septembre 2023
3 août 2023Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2023Consultation sur les modifications au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Phase 2)
Fin de la consultation : 2 septembre 2023
29 juin 2023Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2023Version finale des ACVM du Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (Phase 2)
29 juin 2023Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2023Version final ACVM de la Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Phase 2)
29 juin 2023Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés et Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 572 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2023Avis de publication des ACVM concernant le Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Phase 2)
 Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 978 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2021Version officielle du Règlement 25-102. (Phase 1)
En vigueur du 13 juillet 2021 au 26 septembre 2023
 Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 648 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2021Version consolidées de l'Instruction générale relative au Règlement 25-102 (Phase 1)
En vigueur du 13 juillet 2021 au 26 septembre 2023
22 juillet 2021ERRATUM : Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 596 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2021 (Phase 1)
En vigueur le 13 juillet 2021
8 juillet 2021Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (PDF - 660 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2021Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (Phase 1)
En vigueur le 13 juillet 2021
8 juillet 2021Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2021Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés - publication finale (Phase 1)
En vigueur le 13 juillet 2021
29 avril 2021Projet de Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2021Projet de modifications concernant les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Phase 2)
Fin de la consultation : 28 juillet 2021
29 avril 2021Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2021Projet de modifications concernant les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés.(pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2021Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102.25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (Phase 2)
Fin de la consultation : 28 juillet 2021
29 avril 2021Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés et Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2021Avis de consultation des ACVM sur le Projet de Règlement modifiant le Règlement 25-102 et son instruction générale. (Phase 2)
29 avril 2021Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 346 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2021Indices de référence et administrateurs d'indice de référence désignées. (Phase 1)
29 avril 2021Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2021Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Phase 1)
29 avril 2021Avis de publication des ACVM : Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés et Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 541 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021 (Phase 1)
14 mars 2019Projet de Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs de référence désignés (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
En consultation du 14 mars 2019 au 12 juin 2019
14 mars 2019Projet d'Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs de référence désignés (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
En consultation du 14 mars 2019 au 12 juin 2019 
14 mars 2019Avis de consultation : Projet de Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs de référence désignés (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence