Tableau d’évaluation des compétences Courtage hypothécaire

Le tableau d’évaluation présente les habiletés qui seront évaluées aux examens et qui sont essentielles à la maîtrise d’une compétence. Il précise l’importance, en pourcentage, accordé à chaque élément de la compétence évaluée, ce qui permet de connaître le ratio des questions d’examen en lien avec cette matière.

Le tableau d'évaluation représente le cadre de référence des examens de l'Autorité. Il traduit les attentes par rapport à une compétence définie au Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2020"règlement,délivrance,renouvellement,certificat,représentant,administrative,consolidée". C'est également un outil d'aide à l'apprentissage et à la préparation aux examens, car il peut vous aider à mieux tirer profit de vos lectures en vous recentrant sur les attentes de l'Autorité. Ces documents guideront votre préparation aux examens en courtage hypothécaire et pour les dirigeants responsables.

Déontologie et pratique professionnelle

COMPÉTENCE : Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le courtage hypothécaire (16-116)

Durée de l’examen : 75 minutes

Nombre de questions : 35 questions (dont 5 questions pilotes qui ne comptent pas dans le score du candidat).

Éléments de la compétence :

  1. Comprendre le cadre législatif du courtage hypothécaire (pondération 40 %)
    1. Distinguer les dispositions du Code civil du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (C.c.Q.) qui s’appliquent au courtage hypothécaire
    2. Distinguer les autres sources de droit qui s’appliquent au courtage hypothécaire
  2. Intégrer à la pratique professionnelle les règles relatives aux opérations de courtage hypothécaire (pondération 30 %)
    1. Identifier les intervenants dans l’opération de courtage hypothécaire
    2. Comprendre le cadre normatif et administratif qui régit le courtage hypothécaire
  3. Intégrer à la pratique professionnelle les règles qui encadrent l’activité de courtier hypothécaire (pondération 30 %)
    1. Expliquer le rôle de l’organisme de réglementation en courtage hypothécaire
    2. Intégrer à la pratique professionnelle les responsabilités et les obligations déontologiques qui régissent le courtage hypothécaire

Courtage hypothécaire

COMPÉTENCE : Réaliser une opération de courtage hypothécaire adaptée à la situation et aux besoins du client (16-611)

Durée de l’examen : 120 minutes

Nombre de questions : 45 questions (dont 5 questions pilotes qui ne comptent pas dans le score du candidat).

Éléments de la compétence :

  1. Évaluer les besoins et la situation du client (pondération 45 %)
    1. Analyser l’information pertinente recueillie sur la situation financière et personnelle du client
    2. Analyser la pertinence de l’actif immobilier à financer
    3. Évaluer la convenance de la transaction immobilière à financer par rapport à la capacité du client
  2. Recommander un produit de financement hypothécaire adapté aux besoins et à la situation du client (pondération 35 %)
    1. Analyser les options de financement répondant aux besoins du client en fonction de sa situation financière et personnelle
    2. Proposer différentes options de financement au client en comparant les avantages et les limites de chacune
  3. Encadrer le client pendant la transaction hypothécaire (pondération 20 %)
    1. Informer le client sur le processus de courtage hypothécaire, les possibilités de financement disponibles et ses obligations contractuelles
    2. Valider la convenance des demandes de modification, de renouvellement et de résiliation de contrat par rapport à la situation du client

Dirigeant responsable ou pour s’inscrire en tant que représentant autonome

COMPÉTENCE : Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant la gestion d’un cabinet en courtage hypothécaire (16-117)

Durée de l’examen : 75 minutes

Nombre de questions : 35 questions (dont 5 questions pilotes qui ne comptent pas dans le score du candidat).

Éléments de la compétence :

  1. Comprendre le cadre légal du courtage hypothécaire (pondération 25 %)
    1. Distinguer les dispositions du Code civil du Québec (C.c.Q.) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui s’appliquent aux dirigeants responsables de cabinet en courtage hypothécaire
    2. Distinguer les autres sources de droit qui s’appliquent aux dirigeants responsables de cabinet en courtage hypothécaire
  2. Intégrer à la pratique professionnelle les règles qui encadrent l’activité de dirigeant responsable (pondération 30 %)
    1. Comprendre le rôle des organismes de réglementation en courtage hypothécaire
    2. Comprendre le rôle des inspecteurs et des enquêteurs dans le courtage hypothécaire
    3. Intégrer à la pratique professionnelle les responsabilités et les obligations déontologiques prescrites par les lois et règlements en vigueur
    4. Intégrer à la pratique professionnelle les responsabilités et les obligations des dirigeants responsables prescrites par les autres sources de droit qui s’appliquent à leur pratique
  3. Superviser les activités professionnelles d’un cabinet en courtage hypothécaire (pondération 45 %)
    1. Encadrer le travail du personnel administratif et de soutien
    2. Encadrer les activités professionnelles des courtiers hypothécaires
    3. Contrôler le processus de traitement des plaintes
    4. Valider le droit d’opérer d’un cabinet en courtage hypothécaire