Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage - NON EN VIGUEUR
Historique relatif au Règlement 45-110
| Date de publication au Bulletin | Texte |
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27 février 2020 | Projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (pdf - 337 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2020Projet de règlemenet sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage. |
27 février 2020 | Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (pdf - 586 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2020Consultation en lien avec les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage |