Accident d’auto : quoi faire?

Vous espérez sans doute ne jamais avoir d’accident. Mais si cela arrive, vous pouvez prendre des précautions pour avoir moins de problèmes.

S’il y a des blessés

  • Appelez immédiatement les services d’urgence (par exemple, le 911);
  • Assurez-vous d’évaluer les risques potentiels sur les lieux de l’accident et de prendre les mesures nécessaires pour les éviter.

S’il n’y a pas de blessés

  • Remplissez le constat amiable. C’est un document qui explique les circonstances de l’accident à votre assureur. Vous pouvez demander un constat amiable à l’avance au Groupement des assureurs automobiles (GAA) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Si des policiers remplissent un rapport (par exemple, parce qu’il y a des blessés), vous n’avez pas besoin de remplir de constat amiable;
  • Notez les noms et numéros de téléphone des gens qui ont vu l’accident;
  • N’hésitez pas à prendre des photos.

N’abandonnez pas votre véhicule sur les lieux de l’accident

Protégez votre véhicule accidenté contre tous dommages supplémentaires. Si nécessaire, faites-le remorquer dans un endroit sûr où il sera protégé. Si votre véhicule provoque un autre accident, vous pourriez en être tenu responsable.

Collision avec un animal : à qui la faute?

Vous roulez sur l’autoroute quand tout à coup, sorti de nulle part, un chevreuil décide de traverser la voie pour s’arrêter devant votre véhicule. Vous le heurtez de plein fouet…

Malheureusement la responsabilité vous revient…

En effet, lorsque survient une collision entre un véhicule et un animal au Québec, le conducteur est automatiquement considéré responsable. Les dommages matériels subis par votre véhicule devront être réclamés à votre assureur qui vous indemnisera, à condition d’avoir contracté une assurance couvrant ce risque.

Si vous êtes couvert pour les dommages causés au véhicule, votre assureur vous dédommagera selon ce que prévoit votre contrat. Toutefois, puisqu’il s’agit d’un accident responsable, vous devrez payer la franchise applicable.

Est-ce que cette règle s’applique peu importe l’animal impliqué dans la collision? La réponse courte est oui. La réponse plus complète comprend quelques détails supplémentaires.

Collision avec un animal sauvage

Le Code de la sécurité routière exige que, lorsqu’un accident se produit entre un véhicule et un animal pesant plus de 25 kg Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, le conducteur doit communiquer l’accident à la police. Il n’est pas nécessaire que vous contactiez la police pour un accident impliquant un écureuil ou une petite marmotte, mais vous devrez le faire si vous frappez un orignal par exemple.

De plus, sachez qu’il existe une liste des animaux à déclaration obligatoire.

Collision avec un animal domestique

Dès qu’un animal domestique de plus de 25 kg Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est impliqué, vous devez déclarer l’accident à la police.

Si l’animal est blessé, souffrant ou en état de choc, rappelez-vous que ses réactions peuvent être imprévisibles. Restez vigilant!

En cas d’accident, appelez votre assureur le plus rapidement possible

Déclarez votre accident

Vous devez expliquer à votre assureur ce qui s’est passé, même si vous n’avez pas l’intention de faire de réclamation. Cette obligation est écrite dans votre contrat. Vous devez donc lui préciser :

  • Ce qui a causé l’accident;
  • Les dommages;
  • Où se trouve votre véhicule accidenté.

Si vous attendez sans raison avant d’informer votre assureur et que cela cause des dommages plus sérieux, il pourrait ne pas vous indemniserUne indemnité est la somme d'argent que l'assureur verse à un assuré afin de le compenser pour une perte ou un dommage..

Ne dites pas que c’est votre faute

Vous n’avez pas à déterminer qui est responsable de l’accident. Même si vous croyez l’être, ne le dites pas. Ne prenez pas d’entente de règlement avec l’autre conducteur Votre assureur pourrait refuser de vous indemniser si, par la suite, l’autre conducteur ne donnait pas suite à l’entente ou qu’il s’avère que l’évaluation des dommages que vous avez faite est inexacte. Il est possible que l’impact ait causé plus de dommages que vous ne le croyez, par exemple des dommages que vous ne pouviez voir. C’est votre assureur qui déterminera la responsabilité après enquête.

Si l’accident s’est produit au Québec et qu’il implique au moins deux véhicules, la responsabilité s’établira selon le Barème de responsabilité de la Convention d’indemnisation directe du GAA Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. La convention est une entente à laquelle les assureurs du Québec adhèrent et ils s’y fient pour déterminer la responsabilité des accidents survenant entre deux véhicules sur la voie publique.

Collaborez avec votre assureur

  • Vous devez permettre à votre assureur d’examiner le véhicule, ses équipements et ses accessoires;
  • Vous devez collaborer avec votre assureur, entre autres pour établir comment l’accident est arrivé.

Obtenez l’autorisation avant de faire réparer votre véhicule

Si vous voulez réclamer à votre assureur les coûts de réparation de votre véhicule, vous devez attendre son autorisation :

  • Avant de réparer votre véhicule;
  • Avant de payer ces réparations.

Indemnisation en cas de délit de fuite

Un individu commet un délit de fuite lorsqu’il s’enfuit des lieux d’un accident automobile dont il est responsable, que ce soit totalement ou en partie. Lorsqu’un accident entre deux véhicules survient et que les conducteurs restent sur les lieux, l’assureur peut alors déterminer à qui revient la responsabilité grâce au constat amiable Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou au rapport de police.

En cas de délit de fuite, étant donné qu’on ne peut pas identifier le responsable de l’accident, l’assureur indemnise l’assuré qui lui présente une réclamation comme s’il était lui-même 100 % responsable.

Le cas de Louis

Louis retourne chez-lui en voiture après son cours de yoga, se sentant détendu et concentré sur la route. Lorsque le feu de circulation passe au jaune, il ralentit puis s’arrête. Cependant, le conducteur du véhicule qui le suit, les yeux rivés sur son cellulaire, omet de s’arrêter à son tour. Il percute l’arrière de la voiture de Louis avant de prendre la fuite à toute vitesse.

  • Qui paiera pour les dommages causés à la voiture de Louis par le conducteur en fuite? La réponse repose sur les clauses de l’assurance automobile de Louis.

  • Est-il suffisamment couvert pour les dommages matériels subis par son véhicule?

    • Si oui : lorsque le véhicule est assuré « des deux côtés », l’assureur indemnisera l’assuré pour les dommages qui lui sont causés en fonction de sa couverture d’assurance. Cependant, l’assuré devra tout de même payer la franchise prévue au contrat, agissant ainsi comme s’il était responsable de l’accident.
    • Si non : un assuré non couvert pour les dommages causés à son véhicule, qui a donc une protection « d’un côté », ne recevra aucune indemnisation de son assureur en cas de délit de fuite. Cependant, sous certaines conditions, il pourrait réclamer une indemnisation auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information importante

Pour plus d'information

Pour connaître les étapes à suivre en cas d'accident, lisez la section « Déclarer un sinistre et faire une réclamation » à la page 22 du Formulaire de police d'assurance automobile du Québec (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur.

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Références

Dossier sinistres automobiles

Documentation et outils

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