Gestion financière Cape Cove
Gestion financière Cape Cove (« Cape Cove ») était inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Elle était autorisée à distribuer des produits et services financiers à titre de :
- Courtier sur le marché dispensé;
- Courtier en épargne collective;
- Gestionnaire de portefeuille (incluant les dérivés).
Le 8 juillet 2021, la Cour supérieure a accueilli une demande de l’Autorité visant à ce qu’un administrateur provisoire soit nommé afin de prendre en charge les activités de Cape Cove ainsi que des émetteurs suivants :
- Agro Tech Ventures 1 inc.
- Malina Capital inc.
La firme Raymond Chabot administrateur provisoire inc. 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre a été retenue comme administrateur provisoire de ces entreprises. L’administrateur provisoire a notamment pour mission de faire la lumière sur les irrégularités constatées et de protéger les intérêts des investisseurs.
Le 15 octobre 2021, la Cour supérieure a accueilli une seconde demande de l’Autorité afin que Raymond Chabot soit également nommé administrateur provisoire d’autres émetteurs, dont les suivants :
- Finance Silvermont inc.
- Fiducie de revenu MarDi.Info
- Les Investissements Green River inc.
L’Autorité est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité :
- Veille à la protection des consommateurs;
- Analyse les signalements et les allégations d’infractions qu’on lui rapporte;
- Enquête et intente les recours nécessaires pour faire sanctionner les infractions aux lois qu’elle administre;
- Gère le Fonds d’indemnisation.
Préoccupations de l’Autorité
L’Autorité a des préoccupations relativement à la gestion de Cape Cove et de ces émetteurs. En effet, l’Autorité a constaté des mouvements de fonds inexpliqués entre Cape Cove, les émetteurs et des tiers.
Dany Bergeron, représentant chez Cape Cove, était administrateur et dirigeant d’Agro Tech Ventures 1 inc. et Malina Capital inc., et était également impliqué dans les décisions d’investissement de Fiducie de revenu MarDi.Info.
Nick Tzaferis, qui était, jusqu’à la nomination de l’administrateur provisoire, vice-président et administrateur de Cape Cove et représentant sur les marchés dispensés pour le compte de Cape Cove, était également administrateur et dirigeant de Finance Silvermont inc.
De plus, l’Autorité reproche à Cape Cove et aux émetteurs d’avoir transmis des informations fausses ou trompeuses, notamment en omettant de déclarer la présence et l’implication d’Efstratios Gavriil (alias Sean Gabriel) à leurs clients. M. Gavriil a des antécédents judiciaires en matière de fraude financière et de pratique illégale. D’autres éléments sont préoccupants, tels l’absence chez certains émetteurs de production d’états financiers, d’avis sur l’emploi du produit ou d’une notice d’offre.
L’Autorité poursuit son enquête en parallèle du travail de l’administrateur provisoire.
Transfert des activités
Les activités de Cape Cove ont pris fin depuis peu :
- Les comptes de la clientèle en gestion de portefeuille ont été transférés, par l’effet d’une transaction autorisée par la Cour supérieure, à Les investissements Rivemont;
- Les comptes de la clientèle en épargne collective ont quant à eux été transférés chez le courtier Sentinel Financial Group dans le cadre d’une autre transaction autorisée par la Cour supérieure;
Enfin, les comptes de la clientèle sur le marché dispensé n’ont pas été acquis par un autre courtier. Les clients concernés sont invités à communiquer avec un représentant inscrit comme représentant de courtier sur le marché dispensé ou avec l’administrateur provisoire, qui pourra les guider. Soulignons que les titres offerts sur le marché dispensé ne sont pas accompagnés d’un prospectus. Pour plus d’information, consultez notre page sur les dispenses de prospectus.
Communiquez avec l’administrateur provisoire
Pour toute question, les clients sont invités à communiquer avec M. Emmanuel Phaneuf, aux coordonnées suivantes :
Documents relatifs au dossier Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fonds d’indemnisation des services financiers
Le Fonds d’indemnisation des services financiers, administré par l’Autorité, indemnise les consommateurs québécois victimes de fraude, de manœuvres dolosives ou de détournement de fonds de la part de certains intermédiaires du secteur financier. Un consommateur peut être indemnisé pour un montant maximal de 200 000 $ par réclamation.
Dans son rapport du 15 avril 2022, Raymond Chabot affirme notamment que « les faits témoignent vers un détournement d’une grande partie des fonds dans le cadre d’un « système à la Ponzi » quant aux cinq émetteurs sous administration provisoire, soit :
- Agro Tech Ventures 1 inc.
- Malina Capital inc.
- Finance Silvermont inc.
- Fiducie de revenu MarDi.Info
- Les Investissements Green River inc.
Le 12 octobre 2022, l’Autorité a communiqué avec les investisseurs ayant souscrit des titres auprès d’au moins un des cinq émetteurs par l’entremise d’un représentant de Cape Cove inscrit au Québec. Nous avons invité ces clients à déposer une réclamation à l’Autorité d’ici le 18 novembre 2022.
L’Autorité a conclu que 414 investisseurs québécois étaient admissibles à une indemnité du Fonds d’indemnisation comme elle l’a annoncé le 10 juillet 2024. Ces derniers ont déjà reçu leur décision confirmant l’admissibilité de leur réclamation.
Communiqués et décisions
Communiqués et décisions concernant Cape Cove
| Dates | Communiqués et décisions (Cape Cove) |
|---|---|
10 juillet 2024 | L’Autorité verse plus de 9 M$ en indemnités à des victimes de Cape Cove |
30 novembre 2023 | Dossier Cape Cove – Communiqué aux investisseurs portant sur le processus de réclamation |
27 octobre 2023 | |
12 juillet 2023 | |
19 juin 2023 | |
24 janvier 2022 | |
7 janvier 2022 | Rejet par la Cour supérieure des contestations liées à la nomination de l’administrateur provisoire : |
26 octobre 2021 | Dossier Cape Cove – Nomination d’un administrateur provisoire à l’encontre de certaines sociétés |
25 octobre 2021 | |
27 juillet 2021 | |
22 juillet 2021 | |
8 juillet 2021 |
Communiqués et décisions concernant Efstratios Gavriil
| Dates | Communiqués et décisions (Efstratios Gavriil) |
|---|---|
| 26 octobre 2012 | Pratique et placements illégaux – Alfonso Vincenti écope de 74 000 $ en amendes |
| 14 février 2012 | Placements illégaux – Efstratios Gavriil écope d'amendes totalisant 90 000 $ |
| 14 janvier 2009 | Dossier Darcy International Financial Holding Inc. |
| 13 mars 2006 | Recours intenté contre Efstratios Gavriil, Groupe financier Ionian inc., Gestion de placements ISL inc. et six autres co-défendeurs |
Décision concernant Nick Tzaferis
| Date | Décision (Nick Tzaferis) |
|---|---|
10 février 2022 | Décision du Tribunal administratif des marchés financiers (pdf - 261 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2022 |
Communiqués et décisions concernant Claude Dufour et Services Financiers C. Dufour inc.
| Date | Communiqués et décisions (Claude Dufour et Services Financiers C. Dufour Inc.) |
|---|---|
| 24 juillet 2023 | Dossier Cape Cove - Pénalité et ordonnances à l'encontre de Claude Dufour |
| 14 juillet 2023 | Décision du Tribunal administratif des marchés financiers (pdf - 594 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2023 |
| 25 janvier 2023 | Décision du Tribunal administratif des marchés financiers (pdf - 291 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2023 |
Communiqués et décisions concernant Robert Audet
| Date | Communiqués et décisions (Robert Audet) |
|---|---|
16 mars 2023 | Dossier Cape Cove – Pénalité et ordonnances à l’encontre de Robert Audet |
24 février 2023 | Décision du Tribunal administratif des marchés financiers (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2023 |
Communiqués et décisions concernant Dany Bergeron et 9278-7381 Québec inc.
| Date | Communiqués et décisions (Dany Bergeron) |
|---|---|
17 avril 2023 | Dossier Cape Cove – Ordonnances provisoires à l’encontre de Dany Bergeron et de 9278-7381 Québec inc. |
27 mars 2023 |
Communiqués et décisions concernant Jean-Christophe Daigneault
| Date | Communiqués et décisions (Jean-Christophe Daigneault) |
|---|---|
5 mai 2023 | Dossier Cape Cove – Conclusion d’un accord avec Jean-Christophe Daigneault |
| 25 avril 2023 | Décision du Tribunal administratif des marchés financiers (pdf - 10 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécision du Tribunal administratif des marchés financiers - Jean-Christophe Daigneault |