Cotisations déductibles du revenu imposable

Non, mais les sommes que vous retirerez du CELI ne seront pas imposables.

Oui, mais le montant accumulé s’ajoutera à votre revenu lorsque vous le retirerez.

Retraits

• Quand vous voulez.
• Non imposables 

• Quand vous voulez.
• Imposables

Âge minimal

À partir de 18 ans.

• Aucun âge minimal.
• Dès que vous déclarez des revenus, vous obtenez des droits de cotisation. 

Montant de la cotisation

Voir le Tableau des cotisations maximales au CELI

• 18 % du revenu (sujet à un montant maximal de 30 780 $ en 2023 et 31 560 $ en 2024) moins le facteur d’équivalence indiqué sur votre feuillet T4 de l’Agence du revenu du Canada.
• Les cotisations que vous n’utilisez une année peuvent être utilisées les années suivantes.

Cotisations cumulatives (les cotisations que vous n’utilisez pas une année peuvent être utilisées les années suivantes).

Oui

Oui

Cotisation excédentaire

Pénalité de 1 % du montant par mois 

Pénalité de 1 % du montant par mois 

Placements admissibles

Même que pour le REER, sauf les fonds de travailleurs (qui ne peuvent être mis dans un CELI).

• Certificats de placement garantiUn certificat de placement garanti (CPG), aussi appelé certificat de dépôt ou dépôt à terme, est un titre indiquant qu'un investisseur a prêté de l'argent à une institution financière. Les certificats de dépôt rapportent des revenus d'intérêt. (CPG)
• ActionsUne action est un titre de participation qui donne droit à une part de propriété d'une entreprise. 
  L'entreprise peut remettre une partie de ses profits à ses actionnaires en leur versant un dividende. 
  Les actions des entreprises inscrites à la Bourse s'achètent et se vendent à la Bourse.  
  Lorsqu'une entreprise cesse ses activités, l'argent obtenu de la vente de ses biens sert d'abord à payer les dettes et les impôts, puis le reste est remis aux actionnaires.
• ObligationsUne obligation est un titre émis par un gouvernement ou une entreprise, par lequel un investisseur prête de l'argent à ce gouvernement ou cette entreprise.
  En règle générale, ce gouvernement ou cette entreprise promet de payer à l'investisseur un intérêt calculé selon un taux et une fréquence déterminés (par exemple, 2 % par année). Les intérêts sont habituellement versés deux fois par année. À l'échéance, le gouvernement ou l'entreprise rembourse une somme prédéterminée, qu'on appelle valeur nominale. Cette valeur nominale est habituellement de 1 000 $.
  Il existe plusieurs types d'obligations :
  obligation à coupons détachésobligation à rendement réelobligation convertibleobligation d'épargneobligation encaissable par anticipationobligation non garantieetc.
• Fonds commun de placementUn fonds commun de placement (FCP), ou organisme de placement collectif, est le regroupement de l'argent de plusieurs investisseurs, qu'un gestionnaire utilise pour acquérir des actions, des obligations ou d'autres titres en fonction des objectifs du fonds.
• Fonds de travailleursUn fonds de travailleurs est un fonds d'investissement émis par des regroupements de travailleurs. Les sommes sont investies en partie dans des entreprises qui démarrent ou des petites et moyennes entreprises (PME) afin de créer ou de maintenir des emplois. Ces fonds procurent généralement des avantages fiscaux aux investisseurs.
• Etc. 

Cotisation au compte du conjoint

Non. Mais vous pouvez donner un montant à votre conjoint pour qu’il le mette dans son CELI.

Oui, mais c’est vous et non votre conjoint qui profiterez de la réduction d’impôts.

Revenus de placementUn revenu de placement est l'argent qu'un investisseur obtient avec son investissement. Cet argent peut prendre la forme d'intérêts, d'un gain en capital, etc.

Non imposables

Non imposables. Toutefois, les sommes retirées du régime sont imposables.

Possibilité de remettre dans le régime des sommes que vous avez retirées

Oui. Vous pouvez remettre dans votre CELI les sommes que vous aviez retirées, mais pas dans la même année, seulement à compter de l’année suivante. 

Non, sauf dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP), du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, etc.

Cotisation cumulative

Oui. Si vous ne cotisez pas une année, vos droits de cotisation sont utilisables les années suivantes.

Oui. Depuis 1991, si vous avez des droits de cotisation inutilisés, ils s’accumulent. Vous pouvez donc utiliser ces montants plus tard.

Institutions offrant le régime

Même que pour le REER

La plupart des institutions financières, par exemple les banques, les caisses, les sociétés de fiducie, les compagnies d’assurance vie ou les sociétés d’investissement. 

Détention de plusieurs comptes dans diverses institutions

Même que pour le REER

Oui.

Les cotisations maximales s’appliquent alors sur le montant total détenu dans l’ensemble des institutions.

Ainsi, si vous avez un droit de cotisation de 10 000 $, vous pouvez cotiser 10 000 $ en tout, et non 10 000 $ par institution. 

Emprunt pour cotiser

Oui. Mais les intérêtsL'intérêt est un pourcentage d'une somme, versé à une fréquence donnée (par exemple, 2 % par année). Il est payé par l'emprunteur pour compenser l'investisseur de lui avoir prêté de l'argent.
Lorsqu'un investisseur dépose de l'argent dans son propre compte en banque, la banque l'utilise à d'autres fins. L'investisseur prête donc son argent à la banque qui le compense en lui versant un intérêt. de votre emprunt ne sont pas déductibles d’impôt. Vous n’obtiendrez pas de remboursement d’impôt pour vous aider à rembourser le prêt. 

Oui. Mais les intérêts de votre emprunt ne sont pas déductibles d’impôt. 

Fin du régime

À votre décès.

Le 31 décembre de l’année de votre 71^e anniversaire.

Vous pouvez alors transférer les sommes dans un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)Un fonds enregistré de revenu de retraite est un régime qui permet à son titulaire de reporter l'impôt sur les revenus de placements. Les sommes qui sont placées dans un FERR proviennent habituellement d'un REER.
Contrairement à un REER, le titulaire d'un FERR est obligé de retirer un montant minimal à chaque année (comme pour le CRI).
Comme pour un REER, les sommes retirées sont imposables., acheter une renteUne rente est un contrat qui vous permet, en déboursant un certain montant, d'obtenir des paiements périodiques pendant un temps donné. Il existe plusieurs types de rentes :
rente certainerente différéerente garantierente indexéerente viagèreetc. ou retirer les sommes de votre REER.