52-112 - Information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières Valeurs mobilières

Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières - (V-1.1, r. 28.1)

Avis relatifs au Règlement 52-112

Avis des ACVM

Avis de publication des ACVM: Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières (pdf - 212 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2021

Historique relatif au Règlement 52-112

Date de publication au Bulletin Texte
1er juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières (PDF - 364 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Règlement modifiant le Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 21 avril 2023
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
  Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières (pdf - 314 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2021Version consolidée officielle en vigueur du Règlement 52-112
En vigueur du 25 août 2021 au 8 juin 2023
  Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières (pdf - 362 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 août 2021Information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières
En vigueur du 25 août 2021 au 8 juin 2023
5 août 2021 Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières (pdf - 344 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2021Information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières.
En vigueur le 25 août 2021
5 août 2021 Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2021Information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières.
En vigueur le 25 août 2021
27 mai 2021 Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2021
27 mai 2021 Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2021
27 mai 2021 Avis de publication des ACVM : Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières, Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières et Modifications corrélatives (pdf - 212 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2021

13 février 2020

Projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020
Fin de la consultation : Le 13 mai 2020 (prolongée jusqu'au 29 juin 2020)

  13 février 2020

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020
Fin de la consultation : Le 13 mai 2020 (prolongée jusqu'au 29 juin 2020)

13 février 2020

Avis de deuxième consultation des ACVM : Projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2020

6 septembre 2018

Projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"Projet, Règlement, 52-112, information, mesures financières, non conformes, PCGR, autres mesures financières"
Fin de la consultation : Le 5 décembre 2018

6 septembre 2018

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet, instruction générale, Règlement, 52-112, information, mesures financières, non conformes, PCGR, autres mesures financières"
Fin de la consultation : Le 5 décembre 2018  

6 septembre 2018

Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"Avis de consultation, ACVM, Projet, Règlement, 52-112, information, mesures financières, non conformes, PCGR, autres mesures financières,Instruction générale, Règlement 52-112, information,mesures financières non conformes,modifications corrélatives,45-108,51-102,51-105,52-107"