Comités consultatifs en assurance
Les organismes de réglementation et l'industrie canadienne de l'assurance collaborent au sein de comités consultatifs pour élaborer des techniques plus avancées de mesure du risque qui pourraient être intégrées aux formules actuelles de suffisance du capital. Deux comités ont été mis sur pied : un pour l’assurance de personnes et un pour l’assurance de dommages.
L'Autorité des marchés financiers est activement impliquée dans ces projets en participant aux comités consultatifs ainsi qu'aux différents groupes de travail mis en place. L'Autorité prévoit publier des mises à jour périodiques sur les travaux du comité.
Assurance de personnes – Comité consultatif sur la solvabilité :
- Janvier 2015 – Révision du Cadre de capital des sociétés d’assurance-vie (pdf - 694 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 janvier 2015"cadre de capital, assurance-vie, approche standard" – approche standard
- Volume 7 – Février 2011 – Deuxième étude d'impact quantitative sur le risque de marché (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2011 – sommaire des résultats
- Volume 6 – Novembre 2008 – Approche standard de calcul du coussin de solvabilité pour le risque de marché (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2008 – projet pour consultation
Assurance de dommages – Comité consultatif sur le TCM :
- Décembre 2011 – Vision de l’évaluation de la solvabilité des assureurs multirisques au Canada (pdf - 409 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2011"vison, évaluation solvabilité, assureurs, Canada, 2011" – version finale
- Juillet 2011 – Vision de l’évaluation de la solvabilité des assureurs de dommages au Canada (pdf - 402 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2011Vision de l'évaluation de la solvabilité des assureurs de dommages au Canada selon le Comité consultatif sur le TCM – projet pour consultation
- Janvier 2010 – Principes clés de l’orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurance de dommages (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2010 – version finale