Règles de reprise en cas d'échec à un examen Assurance de personnes et assurance collective de personnes

Un postulant doit obtenir un résultat minimal de 60 % pour réussir chaque examen prescrit par l’AMF. Un échec à un examen est présumé lorsque le postulant ne se conforme pas aux instructions données lors de la séance d’examen. Toutefois, un échec est annulé par l’AMF lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.

Dans la discipline de l'assurance de personnes et de l'assurance collective de personnes, un examen est valide pour une période d'un an à compter de la date de la réussite du premier examen.

Règles en vigueur jusqu’au 14 septembre 2025

Pour un même examen, un postulant a droit, en cas d’échec, à autant d’examens de reprise que nécessaire tant que la formation minimale est valide. La période de validité d'une formation est d'un an à compter de sa réussite.

L’inscription à un troisième ou à un quatrième examen de reprise peut être demandée après un délai de trois mois, à compter de la date du dernier échec. Toute inscription à une reprise effectuée le ou après le 15 septembre 2025 devra se conformer aux nouvelles règles en vigueur.

L’inscription à toute reprise subséquente d’examen peut être demandée après un délai de six mois, à compter de la date du dernier échec. Toute inscription à une reprise effectuée le ou après le 15 septembre 2025 devra se conformer aux nouvelles règles en vigueur.

Règles en vigueur à partir du 15 septembre 2025

En cas d'échec à un examen initial, un postulant a droit à 3 examens de reprise tant que la formation minimale est valide. Un postulant qui a échoué à un troisième examen de reprise ne peut s'inscrire de nouveau à l'examen initial qu'après un délai de 1 an à compter de la date de cet échec.

Avertissement

Important

Lorsqu’un postulant doit réussir de nouveau la formation minimale, tout examen subséquent est réputé être un examen de reprise et peut être effectué après un délai de 6 mois, à compter de la date du dernier échec.

Le postulant qui a échoué un examen et qui ne s’est pas inscrit à la reprise de celui-ci à l’intérieur d’un délai de 1 an à compter de la date de l’examen échoué doit réussir à nouveau la formation minimale avant de soumettre une demande d’autorisation d’inscription aux examens pour s’inscrire de nouveau à un examen initial.

Fin de l'avertissement