Réglementation Distribution de produits et services financiers
La numérotation officielle des règlements a été modifiée en date du 1er août 2010. La nouvelle cote alphanumérique (mentionnée entre parenthèses à la fin du nom du règlement) remplace celle publiée antérieurement sur le site internet de Publications du Québec.
Ce changement n'est pas une modification règlementaire et n'affecte aucunement le texte des règlements, ni leur appellation administrative.
L' « Appellation administrative » a été ajoutée de manière à faire le pont entre la nouvelle cote alphanumérique du règlement et son appellation administrative.
Note:
Les dates indiqués à l'intérieur du document n'indiquent pas la date de la dernière modification, mais plutôt celle de la mise-à-jour de la base de données de Publications du Québec. Veuillez vous référer à la dernière colonne du tableau ci-dessous quant à la date de la dernière modification apportée au règlement.
Fin de l'information importante- Règlement (pdf - 242 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (non en vigueur)
Entrera en vigueur le 1er juillet 2025
Historique du Règlement
- Règlement (pdf - 86 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre(version administrative)
Historique du Règlement
- Règlement
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (appellation administrative : n° 6)
- Historique
- Règlement (pdf - 178 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2025Version consolidée administrative du Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome en vigueur depuis le 9 mai 2025. (version administrative)
- Avis relatif à l’application de certains règlements au courtage hypothécaire (pdf - 176 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020
- Historique
- Règlement
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (appellation administrative : n° 11)
- Règlement (pdf - 288 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2025Version administrative du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant en vigueur depuis le 26 mars 2025. (version administrative)
- Avis relatif à l’application de certains règlements au courtage hypothécaire (pdf - 176 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020
- Règlement (pdf - 327 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2025Version administrative consolidée du Règlement sur l’exercice des activités des représentants en vigueur depuis le 9 mai 2025. (version administrative)
- Avis relatif à l’application de certains règlements au courtage hypothécaire (pdf - 176 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020
- Règlement
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (appellation administrative : n° 8)
- Règlement
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre(appellation administrative : n° 15)
- Règlement (pdf - 271 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2025Version administrative consolidé du Règlement relatif à l'inscription d'un cabinet, d'un représentant autonome et d'une société autonome en vigueur depuis le 9 mai 2025. (version administrative)
- Avis relatif à l’application de certains règlements au courtage hypothécaire (pdf - 176 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020
- Règlement
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre(appellation administartive : n° 13)
Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière | 30 septembre 1999 |
Code de déontologie des experts en sinistre | 1er avril 2011 |
Code de déontologie des représentants en assurance de dommages | 6 décembre 2001 |
19 février 2014 | |
Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages | 1er janvier 2016 |
Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière | 1er décembre 2011 |
20 octobre 2013 |
1er octobre 1999 | |
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19 juillet 1999 | |
1er octobre 1999 |
28 septembre 2009 | |
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