La numérotation officielle des règlements a été modifiée en date du 1er août 2010. La nouvelle cote alphanumérique (mentionnée entre parenthèses à la fin du nom du règlement) remplace celle publiée antérieurement sur le site internet de Publications du Québec.
Ce changement n'est pas une modification règlementaire et n'affecte aucunement le texte des règlements, ni leur appellation administrative.
L' « Appellation administrative » a été ajoutée de manière à faire le pont entre la nouvelle cote alphanumérique du règlement et son appellation administrative.
Note:
Les dates indiqués à l'intérieur du document n'indiquent pas la date de la dernière modification, mais plutôt celle de la mise-à-jour de la base de données de Publications du Québec. Veuillez vous référer à la dernière colonne du tableau ci-dessous quant à la date de la dernière modification apportée au règlement.
Fin de l'information importanteRèglement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires - 1er mai 2020
Règlement sur l'admissibilité d'une réclamation au Fonds d'indemnisation des services financiers (D-9.2, r.1) - 1er janvier 2006
- Règlement Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (appellation administrative : n° 6)
- Historique
Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (D-9.2, r.2) - 1er mai 2020
- Règlement (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2020"Règlement,cabinet,représentant,autonome,société" (version administrative)
- Historique
Règlement sur le courtage en assurance de dommages (D-9.2, r. 5.1) - 13 décembre 2019
Règlement sur le courtage spécial en assurance de dommages (D-9.2, r.6) - 5 août 1999
- Règlement Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (appellation administrative : n° 11)
Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (D-9.2, r.7) - 1er mai 2020
- Règlement (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2020"règlement,délivrance,renouvellement,certificat,représentant,administrative,consolidée" (version administrative)
Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles (D-9.2, r.9) - 14 mai 2020
- Règlement (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2020Version consolidée administrative du Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles. (version administative)
Règlement sur l'exercice des activités des représentants (D-9.2, r. 10) - 1er mai 2020
- Règlement (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2020"règlement,exercice,activités,représentants" (version administrative)
Règlement sur l'expérience minimale requise des représentants autonomes et des représentants associés d'une société autonome dans la discipline de l'expertise en règlement de sinistres (D-9.2, r.11) - 30 septembre 1999
- Règlement Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (appellation administrative : n° 8)
Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier (D-9.2, r.14.1) - 1er décembre 2011
- Règlement Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre(appellation administrative : n° 15)
Règlement relatif à l'inscription d'un cabinet, d'un représentant autonome et d'une société autonome (D-9.2, r. 15) - 1er mai 2020
Règlement sur les modes alternatifs de distribution (D-9.2, r. 16.1) - 1er mai 2020
- Règlement (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2020"règlement, modes alternatifs, distribution"
- Avis relatif à l'application du Règlement (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2019"Avis, application, Règlement sur les modes alternatifs de distribution"
- Historique
Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur (D-9.2, r.18) - 1er mai 2020
- Règlement (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2020"règlement, renseignements, consommatteur"(version administrative)
Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres (D-9.2, r.19) - 1er mai 2020
Règlement sur l'administration du Fonds d'indemnisation des services financiers - 9 novembre 2007 (Abrogé)
- Règlement (pdf - 266 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2012Administration du Fonds d'indemnisation des services financiers (appellation administrative : n° 5)
Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier (D-9.2, r.20) - 30 août 2007
- Règlement Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre(appellation administartive : n° 13)
Règlement sur l'exercice du courtage relatif à des prêts garantis par hypothèque immobilière - 1er mai 2010 (Abrogé)
- Règlement (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2012exercice du courtage relatif à des prêts garantis par hypothèque immobilière(appellation administrative : n° 12)
Règlements de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l'assurance de dommages
Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (D-9.2, r.3) | 30 septembre 1999 |
Code de déontologie des experts en sinistre Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (D-9.2, r.4) | 1er avril 2011 |
Code de déontologie des représentants en assurance de dommages Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (D-9.2, r.5) | 6 décembre 2001 |
19 février 2014 | |
Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (D-9.2, r.12.1) | 1er janvier 2016 |
Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (D-9.2, r.13.1) | 1er décembre 2011 |
20 octobre 2013 |
Règlement et Décret du gouvernement du Québec
1er octobre 1999 | |
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Règlement sur certaines dispositions transitoires pour l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2012disposition transitoire pour application de la LDPSF | 19 juillet 1999 |
CONCERNANT l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financier (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2012Entrée en vigueur de certaines dispositions | 1er octobre 1999 |
Règlements sur les valeurs mobilières
28 septembre 2009 | |
Règlement sur la pratique du domaine des valeurs mobilières (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2012pratique du domaine des valeurs mobilières | 28 septembre 2009 |
28 septembre 2009 | |
Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières (pdf - 499 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2012déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières | 28 septembre 2009 |
Règlement concernant les dispenses applicables aux disciplines en valeurs mobilières (pdf - 336 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2012dispenses applicables aux disciplines en valeurs mobilières | 28 septembre 2009 |