Dans les jours qui suivent la fin de la période de référence en cours, la CSF, l’IQPF ou la ChAD envoie un avis de non-conformité aux représentants en défaut. Cet avis indique que le représentant doit transmettre des preuves qu’il a complété la formation durant la période de référence.

• Décembre 2023 : Membres de la CSF et de l’IQPF 
• Avril 2024 : Membres de la ChAD

Après avoir reçu les avis de non-conformité, l'Autorité fait parvenir à tous les représentants qui ne se sont pas conformés à leurs obligations de formation continue un avis préalable à l’émission d’une décision de suspension du droit de pratique, et ce, 15 jours avant la suspension du certificat.

• 15 janvier 2024 : Membres de la CSF et de l’IQPF
• Semaine du 8 avril 2024 : Membres de la ChAD

Si une erreur s’est glissée dans la comptabilisation de vos UFC

Communiquez avec la CSF, l’IQPF ou la ChAD pour régulariser votre dossier. S’il y a lieu, l’Autorité recevra un avis vous permettant d’éviter la suspension de votre certificat.

Effectuer un retrait de discipline ou de catégorie de discipline

Pour éviter la suspension, votre demande de retrait doit être soumise et traitée par l’Autorité.

Si vous désirez exercer de nouveau dans cette discipline ou catégorie de discipline, vous devrez faire une remise en vigueur.

Si vous avez des arguments à faire valoir à l’encontre de votre suspension

Vous pouvez transmettre vos observations et documents à l’Autorité dans les 15 jours suivant la date de l’avis préalable.

Vous pouvez nous transmettre vos observations et documents :

1. Par les services en ligne de l’Autorité en accédant à l’onglet Autres demandes et en choisissant le type de demande Autre demande — Certification et inscription
    
2. Par la poste :
   
   Autorité des marchés financiers
   Direction de la certification et de l'inscription
   Place de la Cité, tour PwC
   2640, boulevard Laurier, 4^e étage
   Québec (Québec)  G1V 5C1

Après le délai de 15 jours suivant l'envoi de l'avis préalable, l'Autorité envoie une décision de suspension aux représentants toujours en défaut d’UFC pour chaque discipline ou catégorie de discipline. Une communication est également envoyée au cabinet ou à la firme auquel est rattaché le représentant.

• 5 février 2024 : Membres de la CSF et de l’IQPF
• Semaine du 29 avril 2024 : Membres de la ChAD

Le représentant doit cesser d'exercer ses activités de représentant, et ce, jusqu'à la levée de suspension.

CSF, IQPF :

1. Le représentant doit compléter les UFC manquantes auprès de la CSF ou de l’IQPF selon la discipline à partir du moment où l'Autorité a suspendu son certificat pour défaut d'UFC.
2. Le représentant doit mettre à jour son dossier UFC.
3. La CSF ou l’IQPF comptabilise les UFC à votre dossier. L’organisme informe l’Autorité lorsque les UFC manquantes ont été comptabilisées dans votre dossier.
4. L’Autorité effectue la levée de la suspension de votre certificat le jour ouvrable suivant l’avis de la CSF ou de l’IQPF.
5. L’Autorité vous envoie une lettre de levée de suspension de votre certificat. Une copie est également envoyée au cabinet ou à la firme en valeurs mobilières auquel vous êtes rattaché.

ChAD :

1. Le représentant doit compléter les UFC manquantes auprès de la ChAD, selon la discipline. 
2. Le représentant doit mettre à jour son dossier UFC.
3. La ChAD comptabilise les UFC à votre dossier. L’organisme informe l’Autorité lorsque les UFC manquantes ont été comptabilisées dans votre dossier.
4. L’Autorité effectue la levée de la suspension de votre certificat le jour ouvrable suivant l’avis de la ChAD.
5. L’Autorité vous envoie une lettre de levée de suspension de votre certificat. Une copie est également envoyée au cabinet auquel vous êtes rattaché.