Assurance, expertise en règlement de sinistres et planification financière

La formation continue est obligatoire pour tous les représentants qui souhaitent maintenir un droit d’exercice délivré par l’Autorité.

Pour obtenir de l’information concernant votre dossier d'UFC, veuillez communiquer avec l'un des organismes suivants selon votre droit de pratique.

Chambre de la sécurité financière (CSF) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

  • Assurance de personnes
  • Assurance collective de personnes
  • Épargne collective
  • Plans de bourses d’études

Téléphone : 514 380-3011
Courriel : [email protected]

Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

  • Assurance de dommages
  • Expertise en règlement de sinistres

Téléphone : 514 842-2591 ou 1 800 361-7288

Périodes de référence

CSF et IQPF

  • Période en cours
    Du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2025
  • Prochaine période
    Du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2027

ChAD

  • Période en cours
    Du 1er janvier 2022 au 31 mars 2024*
  • Prochaine période
    Du 1er avril 2024 au 31 mars 2026

* Exceptionnellement, en raison de modifications règlementaires survenues en cours de période Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la période actuelle a une durée de 27 mois.

Questions fréquentes

Pour obtenir réponse à ces questions, veuillez communiquer avec la CSF, l’IQPF ou la ChAD, selon votre discipline :

  • Combien d’UFC ai-je à mon dossier?
  • Comment comptabiliser mes UFC dans mon dossier?
  • Comment accéder à mon dossier UFC?

1. Envoi d'un avis de non-conformité au représentant

Dans les jours qui suivent la fin de la période de référence en cours, la CSF, l’IQPF ou la ChAD envoie un avis de non-conformité aux représentants en défaut. Cet avis indique que le représentant doit transmettre des preuves qu’il a complété la formation durant la période de référence.

  • Décembre 2023 : Membres de la CSF et de l’IQPF 
  • Avril 2024 : Membres de la ChAD

2. Envoi de l’avis préalable à l’émission d’une décision de suspension par l’Autorité

Après avoir reçu les avis de non-conformité, l'Autorité fait parvenir à tous les représentants qui ne se sont pas conformés à leurs obligations de formation continue un avis préalable à l’émission d’une décision de suspension du droit de pratique, et ce, 15 jours avant la suspension du certificat.

  • 15 janvier 2024 : Membres de la CSF et de l’IQPF
  • Avril 2024 : Membres de la ChAD

Si une erreur s’est glissée dans la comptabilisation de vos UFC

Communiquez avec la CSF, l’IQPF ou la ChAD pour régulariser votre dossier. S’il y a lieu, l’Autorité recevra un avis vous permettant d’éviter la suspension de votre certificat.

Effectuer un retrait de discipline ou de catégorie de discipline

Pour éviter la suspension, votre demande de retrait doit être soumise et traitée par l’Autorité.

Si vous désirez exercer de nouveau dans cette discipline ou catégorie de discipline, vous devrez faire une remise en vigueur.

Si vous avez des arguments à faire valoir à l’encontre de votre suspension

Vous pouvez transmettre vos observations et documents à l’Autorité dans les 15 jours suivant la date de l’avis préalable.

Vous pouvez nous transmettre vos observations et documents :

  1. Par les services en ligne de l’Autorité en accédant à l’onglet Autres demandes et en choisissant le type de demande Autre demande — Certification et inscription
     
  2. Par la poste :

    Autorité des marchés financiers
    Direction de la certification et de l'inscription
    Place de la Cité, tour Cominar
    2640, boulevard Laurier, 4e étage
    Québec (Québec)  G1V 5C1

3. Suspension du certificat de représentant par l’Autorité

Après le délai de 15 jours suivant l'envoi de l'avis préalable, l'Autorité envoie une décision de suspension aux représentants toujours en défaut d’UFC pour chaque discipline ou catégorie de discipline. Une communication est également envoyée au cabinet ou à la firme auquel est rattaché le représentant.

  • 5 février 2024 : Membres de la CSF et de l’IQPF
  • Mai 2024 : Membres de la ChAD

Le représentant doit cesser d'exercer ses activités de représentant, et ce, jusqu'à la levée de suspension.

4. Procédure pour lever la suspension du certificat de représentant

CSF, IQPF :

  1. Le représentant doit compléter les UFC manquantes auprès de la CSF ou de l’IQPF selon la discipline à partir du moment où l'Autorité a suspendu son certificat pour défaut d'UFC.
  2. Le représentant doit mettre à jour son dossier UFC.
  3. La CSF ou l’IQPF comptabilise les UFC à votre dossier. L’organisme informe l’Autorité lorsque les UFC manquantes ont été comptabilisées dans votre dossier.
  4. L’Autorité effectue la levée de la suspension de votre certificat le jour ouvrable suivant l’avis de la CSF ou de l’IQPF.
  5. L’Autorité vous envoie une lettre de levée de suspension de votre certificat. Une copie est également envoyée au cabinet ou à la firme en valeurs mobilières dont vous êtes rattaché. 

ChAD :

  1. Le représentant doit compléter les UFC manquantes auprès de la ChAD, selon la discipline. 
  2. Le représentant doit mettre à jour son dossier UFC.
  3. La ChAD comptabilise les UFC à votre dossier. L’organisme informe l’Autorité lorsque les UFC manquantes ont été comptabilisées dans votre dossier.
  4. L’Autorité effectue la levée de la suspension de votre certificat le jour ouvrable suivant l’avis de la ChAD.
  5. L’Autorité vous envoie une lettre de levée de suspension de votre certificat. Une copie est également envoyée au cabinet ou à la firme en valeurs mobilières dont vous êtes rattaché.