51-201 - Lignes directrices en matière de communication de l’information Valeurs mobilières

Instruction générale 51-201 : Lignes directrices en matière de communication de l’information

Avis relatifs à l'Instruction générale 51-201

Avis de ACVM

Avis de publication

Historique relatif à l'Instruction générale 51-201

Date de publication au bulletin Texte
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
20 mai 2021 Projet de Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
2 mai 2019

Projet de Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
  Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 518 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Lignes directrice Communication de l'information (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 8 juin 2023
30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

14 mars 2013

Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agence de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication: Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées

13 septembre 2012

Projet de Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

26 juillet 2012

Projet de Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012 (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012

29 juillet 2011

Projet d'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103 - version soulignée)
 

Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 410 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Agences de notation (version consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 30 mai 2013

11 janvier 2008

Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2012 (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 31 décembre 2007

12 octobre 2007

Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2012 (concordant au Règlement 51-102)

1er décembre 2006

Projet de Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2007 (concordant au Règlement 51-102)

12 juillet 2002

Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2008
En vigueur le 9 juillet 2002

12 juillet 2002

Avis de publication : Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juillet 2002

25 mai 2001

Projet d'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2008

25 mai 2001

Avis de consultation : Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2008