Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modification importante proposée visant à éliminer le modèle de remise de frais et modifications proposées visant à supprimer les frais de transmission de fichiers de rapports (projet révisé) 29 mars 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Marges obligatoires proposées dans le cas des produits structurés 12 avril 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées au manuel des risques de la CDCC pour mettre en place un nouveau processus de recalibrage du modèle de risque 26 mars 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription et ses concordants - Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt 5 mai 2021 Catégorie Valeurs mobilières
