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Réflexion et discussion sur les transferts de comptes (pdf - 198 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2025Consultation sur les transferts de comptes dans le secteur financier
L’AMF invite les intervenants du secteur financier et les consommateurs québécois à exprimer leur point de vue sur différentes questions relatives aux opérations de transferts de comptes.
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Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Avis de consultation 25-314 des ACVM: Proposition d’approche en matière de surveillance d’un service de médiation visé et d’ajustement du projet d’encadrement visant à lui conférer le pouvoir exécutoire 15 septembre 2025 Catégorie Valeurs mobilières
- Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier 8 octobre 2025 Catégorie Assurances et planification financière
- Ligne directrice sur l’utilisation de l’intelligence artificielle 7 novembre 2025 Catégorie Assurances et planification financière
- Recalibrage des droits de l’AMF 19 septembre 2025 Catégorie Instruments dérivés
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