Professionnels
Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications proposées des règles de la Bourse concernant les déclarations des opérations d’échange de contrats à terme pour des instruments apparentés et ordres connexes 27 mars 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification concernant les ordres conditionnels à une transaction sur dérivé 28 mai 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Mise à jour de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques 17 mars 2025 Catégorie Assurances et planification financière
- Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation 24 mars 2025 Catégorie Valeurs mobilières