Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet d’adoption anticipée de certaines Règles de l’OCRCVM par intégration aux Règles des courtiers membres 8 septembre 2020 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps 17 août 2020 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes proposées visant la remise des intérêts et frais d’intérêt négatif sur les dépôts de garanties en espèces des adhérents 17 août 2020 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation 23 octobre 2020 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
