Professionnels

Le rôle de l’Autorité des marchés financiers consiste à s’assurer que les professionnels et les entreprises du secteur financier respectent les lois québécoises en vigueur, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers.

Comité consultatif sur les véhicules automatisés et connectés

Mobilité de demain – L’Autorité annonce la composition de son comité consultatif portant sur l’impact des véhicules intelligents sur l’assurance automobile.
Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Autorité déposé à l’Assemblée nationale

Le rapport annuel de l’Autorité fait état de nombreuses réalisations à valeur ajoutée pour les consommateurs et les intervenants de l’industrie.
Modifications réglementaires concernant l’assurance de responsabilité professionnelle

Ces modifications réglementaires visent à accroître la protection des consommateurs et des inscrits et à assouplir certains des contrôles du suivi et de la conformité des polices d’assurance de responsabilité professionnelle.

Consultations publiques

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COVID-19

Informations et mesures mises en place

Comité consultatif sur les véhicules automatisés et connectés

Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Autorité déposé à l’Assemblée nationale

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