Passer au menu Passer au contenu
Autorité des marchés financiers - Accueil - Grand public
English
  • Suivez-nous sur Facebook Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Suivez-nous sur Twitter Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Suivez-nous sur Linkedin Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Grand public
  • Professionnels Personnes ou entreprises du secteur financier, Fintech , page courante
    • Assureurs
    • Cabinets et représentants
    • Institutions de dépôts et sociétés de fiducie
    • Valeurs mobilières et dérivés
    • Structures de marché
    • Agents d’évaluation du crédit
    • Réglementation et obligations
  • Devenir professionnel Examens, période probatoire, droit de pratique, formateurs
  • Autres mandats de l’Autorité Services monétaires, RVER

Professionnels

Le rôle de l’Autorité des marchés financiers consiste à s’assurer que les professionnels et les entreprises du secteur financier respectent les lois québécoises en vigueur, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers. 

Autorité des marchés financiers - Accueil - Grand public
    «
  • Grand public
    • Assurance
    • Investissements
    • Finances personnelles
    • Prévention de la fraude
    • Outils et calculateurs
    • Assistance et plainte
    • Indemnisation et protection des dépôts
  • Professionnels
    • Assureurs
    • Cabinets et représentants
    • Institutions de dépôts et sociétés de fiducie
    • Valeurs mobilières et dérivés
    • Structures de marché
    • Agents d’évaluation du crédit
    • Réglementation et obligations
  • Devenir professionnel
    • Assurance de personnes
    • Assurance de dommages
    • Expertise en règlement de sinistres
    • Courtage hypothécaire
    • Planification financière
    • Valeurs mobilières
    • Formateurs
  • Autres mandats de l’Autorité
    • ESM – Entreprises de services monétaires
    • RVER – Régime volontaire d'épargne-retraite
    • Mesure de transparence – Mines, pétrole et gaz
    • Services en ligne
  • Accueil
  • À propos de l'Autorité
  • Salle de presse
  • Publications
  • Registres
  • Fintech
  • Réglementation et obligations
  • Consultations publiques
  • Zone jeunes et enseignants
English
  • Suivez-nous sur Facebook Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Suivez-nous sur Twitter Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Suivez-nous sur Linkedin Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Professionnels

Le rôle de l’Autorité des marchés financiers consiste à s’assurer que les professionnels et les entreprises du secteur financier respectent les lois québécoises en vigueur, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers. 

  • Services en ligne
  • Actualités
  • Réglementation
  • Obligations et formalités administratives
  • Inspection
  • Fintech
  • Consulter les registres
  • Consulter le Bulletin
  • Publication - Rapport sur la maturité de la transformation numérique des institutions financières exerçant au Québec (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2020

  • L'Info-Conformité : Abonnez-vous!

    L'Info-Conformité : abonnez-vous!

    Cette infolettre renseigne les entreprises de services monétaires ainsi que les cabinets et représentants en assurance et en valeurs mobilières sur les activités d’inspection de l’Autorité. Abonnez-vous!

  • Sommaire des activités de surveillance et de réglementation

Consultations publiques

Voir toutVoir toutes les consultations publiques
  • Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modification importante proposée visant à éliminer le modèle de remise de frais et modifications proposées visant à supprimer les frais de transmission de fichiers de rapports (projet révisé) 29 mars 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
  • Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Marges obligatoires proposées dans le cas des produits structurés 12 avril 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
  • Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées au manuel des risques de la CDCC pour mettre en place un nouveau processus de recalibrage du modèle de risque 26 mars 2021 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
  • Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription et ses concordants - Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt 5 mai 2021 Catégorie Valeurs mobilières

COVID-19

Informations et mesures mises en place

Courtage hypothécaire

Transfert de l’encadrement du courtage hypothécaire à l’Autorité le 1er mai 2020

  • À propos de l'Autorité
  • Salle de presse
  • Publications
  • Registres
  • Réglementation et obligations
  • Consultations publiques
  • Fintech

Nous joindre

Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

N'attendez pas au téléphone

Un agent du centre d’information vous contactera rapidement.

Utilisez le service de rappel

Demande d'information

Assistance aux clientèles

Vous souhaitez :

  • Porter plainte
  • Aviser l'Autorité d'une fraude
  • Faire une dénonciation
  • Faire une demande d'indemnisation
  • Exprimer un commentaire

Assistance, plainte et indemnisation

  • Faites carrière chez nous
  • Abonnez-vous à nos infolettres
  • Utilisez notre glossaire financier
  • Liens utiles
  • Spécialistes en éducation financière
  • Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche
© 2021, Autorité des marchés financiers. Tous droits réservés.
  • Accès à l'information
  • Plan de site
  • Accessibilité
  • Conditions d'utilisation