Avis de publication des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus - Introduction et transmission d'un document d'information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse et ses modifications corrélatives (pdf - 585 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2016

Avis de publication des ACVM sur la modification des déclarations de placement avec dispense - Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 510 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016

Avis de publication des ACVM: Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016

Avis de publication des ACVM : Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2015

Avis de publication multilatéral des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2015

 - Dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre

Avis de publication des ACVM relatif aux placements de droits - Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus; Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus; Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié; Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres et Règlement abrogeant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d’échange ou de conversion (pdf - 474 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015

Avis de modification des ACVM : Reconnaissance de Le Neo Bourse Aequiras Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015

Avis de publication multilatéral des ACVM : Règlement 45-107 sur les dispenses relatives à la déclaration d'inscription à la cote et à la communication des droits d'action prévus par la loi (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2015

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2020

 - Dispenses de prospectus pour placement auprès des investisseurs qualifiés et pour investissement d'une somme minimale

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015

 - Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013

 - Premarketing

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et modifications concordantes (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013

 - One-year amendments

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 497 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2013

 - Prospectus des plans de bourses d'études

Avis de publication : Règlement remplaçant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers, dont l'Annexe 43-101A1, Rapport technique et remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2011

Avis de publication : Modification de l'Instruction générale 41-201 relative aux fiducies de revenu et autres placements indirects (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 novembre 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2010

Avis de publication : Remplacement du Règlement 45-106; Remplacement de l'Instruction générale 45-106; Règlement modifiant le Règlement 45-102 et remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 45-102 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2009

Avis de publication : Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2007

Remplacement de l'Instruction générale 41-201 relative aux fiducies de revenu et autres placements indirects (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2007

Avis de publication : Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 636 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2005

Avis de publication : Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2005

Avis de publication : Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription, Annexes 45-106A1, 45-106A2, 45-106A3, 45-106A4, 45-106A5 et Instruction générale relative au Règlement 45-106 (pdf - 645 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2005

Avis de publication : Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2005

Avis de publication : Modifications corrélatives découlant du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2005

Instruction générale 41-201 relative aux fiducies de revenu et autres placement indirects (pdf - 555 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2004

Avis de modification: Règlement modifiant la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 354 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2004

Avis - Instruction générale 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2003

Norme canadienne 45-101 : Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 208 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2001

Norme canadienne 44-101 : Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2000

Norme canadienne 44-102 : Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 212 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2000

Norme canadienne 44-103 : Régime de fixation du prix après le visa (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2000

Norme canadienne 43-101 : Information concernant les projets miniers (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2000