Le G20 a établi des orientations en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale dans le cadre de la réforme des marchés financiers. Il a été convenu qu’une plus grande transparence des marchés ainsi qu’un meilleur encadrement des produits et des intervenants seraient nécessaires afin d’atténuer le risque systémique induit par ces transactions. 

La présente ligne directrice s’inscrit donc dans le cadre de l’invitation conjointe du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) lancée aux différentes juridictions de communiquer des attentes concernant les meilleures pratiques en matière d’échange de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.

Ligne directrice en vigueur