Équivalences de formation délivrées par l'Autorité

• Demande ou révision d'attestation d'emploi (3 ans) (pdf - 321 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Demande ou révision d'attestation pour un niveau d'études équivalant au diplôme d'études collégiales (DEC) (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024

Autorisation d’inscription aux examens

• Demande d'autorisation d'inscription aux examens en assurance de personne (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Autorisation inscription examen en assurance dommages, expertise en règlement de sinistres (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Demande d'autorisation courtier spécial (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Demande d'autorisation d'inscription aux examens en courtage hypothécaire (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024

• Formulaire en cas de déclaration de culpabilité (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Formulaire en cas de faillite (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023

Inscription à un ou plusieurs examens

• Demande d'inscription à un ou plusieurs examens en assurance de personnes (pdf - 269 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Demande d'inscription à un ou plusieurs examens, Assurance de dommages, Expertise en règlement de sinistres (pdf - 237 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Demande d'inscription à un ou plusieurs examens en courtage hypothécaire (pdf - 238 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024

Autres formulaires

• Consentement relatif à la communication de renseignements personnnels (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2017
• Demande d'accommodement pour la passation des examens de l'Autorité (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er septembre 2023
• Demande de révision de note (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Reconnaissance de cours de tutorat privé, Assurance de dommages, Expertise en règlement de sinsitres (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Report ou annulation d'examens (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024

Autorisation de période probatoire

• Demande d’autorisation de période probatoire, changement de superviseur, prolongation du certificat probatoire, ajout de vacances du stagiaire (pdf - 384 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Autorisation de la période probatoire, changement de superviseur, prolongation de certificat probatoire hors Québec (pdf - 401 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024

• Déclaration d'une activité externe (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2023
  • Annexe - Attestation du cabinet ou de la société autonome - Déclaration d'une activité externe (pdf - 146 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2023

• Formulaire en cas de déclaration de culpabilité (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Formulaire en cas de faillite (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023

Autres formulaires

• Analyse de dossier pour un futur superviseur (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Consentement relatif à la communication de renseignements personnnels (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2017
• Demande d’annulation ou d’interruption de la période probatoire ou demande de confirmation d’annulation ou d’interruption de la période probatoire (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er septembre 2023
• Demande d'accès aux solutions - Étude de cas - Régimes d'assurance collective & Régime de rentes collectives (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2017
• Recommandation du superviseur en vue de l’obtention du certificat de représentant (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er septembre 2023

Demande de certificat (délivrance, remise en vigueur et ajout de discipline)

• Demande de certificat de représentant (pdf - 503 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2024
• Déclaration d'une activité externe (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2023
  • Annexe - Attestation du cabinet ou de la société autonome - Déclaration d'une activité externe (pdf - 146 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2023
• Formulaire en cas de déclaration de culpabilité (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Formulaire en cas de faillite (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Inscription de représentant autonome (pdf - 585 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2024
• Rattachement de représentant - Cabinet|Société autonome|Représentant autonome (pdf - 757 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2024

Renouvellement de certificat

• Renouvellement du certificat - Maintien d'inscription - Représentant autonome (pdf - 513 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Renouvellement du certificat - Représentant rattaché à un cabinet ou à une société autonome (pdf - 372 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Déclaration d'une activité externe (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2023
  • Annexe - Attestation du cabinet ou de la société autonome - Déclaration d'une activité externe (pdf - 146 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2023
• Formulaire en cas de déclaration de culpabilité (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Formulaire en cas de faillite (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023

Autres demandes

• Attestation de droit de pratique - Générale / Hors Québec (pdf - 993 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Certificat/Confirmation d’inscription perdue, volée ou jamais reçue (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2015
• Changement d’adresse résidentielle (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Changement de statut (pdf - 398 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2024
• Demande d’accès à son dossier de représentant (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juillet 2007
• Demande de changement au dossier (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Recommandation du superviseur en vue de l’obtention du certificat de représentant (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er septembre 2023
• Retrait de disciplines ou catégories de discipline (Représentant) (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023

• Demande de dispense de l'obligation de formation continue - Courtage hypothécaire (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Demande de reconnaissance d'activité de formation personnelle en courtage hypothécaire (pdf - 241 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024

• Déclaration relative à une condition de supervision rapprochée (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Déclaration relative à une condition de supervision stricte (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023

• Formulaire de paiement par la poste (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2018

• Préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2017
• Consentement relatif à la communication de renseignements personnnels (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2017