Formation minimale (assurance de dommages et expertise en règlement de sinistres)
Équivalences de formation délivrées par l'Autorité
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Demande ou révision d'attestation d'emploi (3 ans)
(pdf - 321 Ko)
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Demande ou révision d'attestation pour un niveau d'études équivalant au diplôme d'études collégiales (DEC)
(pdf - 255 Ko)
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Examens
Autorisation d’inscription aux examens
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Demande d'autorisation d'inscription aux examens en assurance de personne
(pdf - 303 Ko)
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Autorisation inscription examen en assurance dommages, expertise en règlement de sinistres
(pdf - 295 Ko)
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Demande d'autorisation courtier spécial
(pdf - 201 Ko)
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Demande d'autorisation d'inscription aux examens en courtage hypothécaire
(pdf - 296 Ko)
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Formulaire en cas de double emploi
(pdf - 284 Ko)
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Formulaire en cas de double emploi - Annexe - Attestation du cabinet/de la firme
(pdf - 115 Ko)
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Formulaire en cas de double emploi - Annexe - Attestation de l'employeur
(pdf - 113 Ko)
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Formulaire en cas de double emploi - Annexe - Attestation du cabinet/de la firme
(pdf - 115 Ko)
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Formulaire en cas de déclaration de culpabilité
(pdf - 168 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
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Formulaire en cas de faillite
(pdf - 184 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
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Demande d'inscription à un ou plusieurs examens en assurance de personnes
(pdf - 269 Ko)
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Demande d'inscription à un ou plusieurs examens, Assurance de dommages, Expertise en règlement de sinistres
(pdf - 237 Ko)
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Demande d'inscription à un ou plusieurs examens en courtage hypothécaire
(pdf - 238 Ko)
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Consentement relatif à la communication de renseignements personnnels
(pdf - 71 Ko)
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Demande d'accommodement pour la passation des examens de l'Autorité
(pdf - 243 Ko)
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Demande de révision de note
(pdf - 189 Ko)
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Reconnaissance de cours de tutorat privé, Assurance de dommages, Expertise en règlement de sinsitres
(pdf - 251 Ko)
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Report ou annulation d'examens
(pdf - 170 Ko)
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Inscription à un ou plusieurs examens
Autres formulaires
Période probatoire
Autorisation de période probatoire
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Demande d’autorisation de période probatoire, changement de superviseur, prolongation du certificat probatoire, ajout de vacances du stagiaire
(pdf - 332 Ko)
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-
Autorisation de la période probatoire, changement de superviseur, prolongation de certificat probatoire hors Québec
(pdf - 412 Ko)
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Formulaire en cas de double emploi
(pdf - 284 Ko)
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Formulaire en cas de double emploi - Annexe - Attestation du cabinet/de la firme
(pdf - 115 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juillet 2022
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Formulaire en cas de double emploi - Annexe - Attestation de l'employeur
(pdf - 113 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juillet 2022
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Formulaire en cas de double emploi - Annexe - Attestation du cabinet/de la firme
(pdf - 115 Ko)
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Formulaire en cas de déclaration de culpabilité
(pdf - 168 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
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Formulaire en cas de faillite
(pdf - 184 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
Autres formulaires
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Analyse de dossier pour un futur superviseur
(pdf - 185 Ko)
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Consentement relatif à la communication de renseignements personnnels
(pdf - 71 Ko)
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Demande d’annulation ou d’interruption de la période probatoire ou demande de confirmation d’annulation ou d’interruption de la période probatoire
(pdf - 105 Ko)
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Demande d'accès aux solutions - Étude de cas - Régimes d'assurance collective & Régime de rentes collectives
(pdf - 179 Ko)
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Recommandation du superviseur en vue de l’obtention du certificat de représentant
(pdf - 227 Ko)
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Certification
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Formulaire en cas de double emploi
(pdf - 284 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
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Formulaire en cas de double emploi - Annexe - Attestation du cabinet/de la firme
(pdf - 115 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juillet 2022
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Formulaire en cas de double emploi - Annexe - Attestation de l'employeur
(pdf - 113 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juillet 2022
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Formulaire en cas de double emploi - Annexe - Attestation du cabinet/de la firme
(pdf - 115 Ko)
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Formulaire en cas de déclaration de culpabilité
(pdf - 168 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
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Formulaire en cas de faillite
(pdf - 184 Ko)
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Inscription de représentant autonome
(pdf - 514 Ko)
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Rattachement de représentant - Cabinet|Société autonome|Représentant autonome
(pdf - 1 Mo)
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Renouvellement du certificat - Maintien d'inscription - Représentant autonome
(pdf - 515 Ko)
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Renouvellement du certificat - Représentant rattaché à un cabinet ou à une société autonome
(pdf - 330 Ko)
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Formulaire en cas de double emploi
(pdf - 284 Ko)
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Formulaire en cas de double emploi - Annexe - Attestation du cabinet/de la firme
(pdf - 115 Ko)
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Formulaire en cas de double emploi - Annexe - Attestation de l'employeur
(pdf - 113 Ko)
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Formulaire en cas de double emploi - Annexe - Attestation du cabinet/de la firme
(pdf - 115 Ko)
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Formulaire en cas de déclaration de culpabilité
(pdf - 168 Ko)
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Formulaire en cas de faillite
(pdf - 184 Ko)
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Attestation de droit de pratique - Générale ou hors Québec
(pdf - 993 Ko)
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Certificat/Confirmation d’inscription perdue, volée ou jamais reçue
(pdf - 185 Ko)
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Changement d’adresse résidentielle
(pdf - 201 Ko)
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Changement de statut
(pdf - 289 Ko)
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Demande d’accès à son dossier de représentant
(pdf - 51 Ko)
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Demande de changement au dossier
(pdf - 224 Ko)
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Recommandation du superviseur en vue de l’obtention du certificat de représentant
(pdf - 227 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er septembre 2023
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Retrait de disciplines ou catégories de discipline (Représentant)
(pdf - 213 Ko)
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Demande de certificat (délivrance, remise en vigueur et ajout de discipline)
Renouvellement de certificat
Autres demandes
Courtier hypothécaire - UFC
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Demande de dispense de l'obligation de formation continue - Courtage hypothécaire
(pdf - 236 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
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Demande de reconnaissance d'activité de formation personnelle en courtage hypothécaire
(pdf - 241 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er septembre 2023
Condition de supervision
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Déclaration relative à une condition de supervision rapprochée
(pdf - 186 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
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Déclaration relative à une condition de supervision stricte
(pdf - 188 Ko)
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Paiement par la poste
Autres documents
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Préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes
(pdf - 78 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2017
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Consentement relatif à la communication de renseignements personnnels
(pdf - 71 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2017