Règlements Assurances et institutions de dépôts

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Note :

Les dates indiqués à l'intérieur du document n'indiquent pas la date de la dernière modification mais plutôt celle de la mise-à-jour de la base de données de Publications du Québec.

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Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier - NON EN VIGUEUR

Historique du Règlement 

DATE DE PUBLICATION AU BULLETIN TEXTE
15 février 2024 Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (PDF - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2024
En vigueur le 1er juillet 2025
8 décembre 2022 Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
Fin de la consultation : 6 février 2023
8 décembre 2022 Avis de consultation : Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Avis de consultation concernant le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
9 septembre 2021 Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2021Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
Fin de la consultation : 8 novembre 2021
9 septembre 2021 Avis de consultation : Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2021Avis de consultation sur le projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.

Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile (A-25, r. 1) - 21 novembre 2011

Règlement d'application de la Loi sur les assurances (A-32, r. 1) - 8 septembre 2016

Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais d’un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (A-32.1, r. 1.1) - 1er juin 2023

Historique du Règlement

DATE DE PUBLICATION AU BULLETIN TEXTE
18 mai 2022 Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais d’un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (PDF - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2023
En vigueur le 1er juin 2023
15 décembre 2022 Projet de Règlement sur l'interdiction d'exiger certains frais d'un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2022Projet de Règlement sur l'interdiction d'exiger certains frais d'un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.
Fin de la consultation : Le 31 janiver 2023
15 décembre 2022 Avis de consultation : Projet de Règlement sur l'interdiction d'exiger certains frais d'un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 146 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2022Consultation du Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais d’un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.

Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des assureurs autorisés (A-32.1, r. 2) - 11 juin 2020

Règlement sur les acquisitions d'actions par certaines coopératives de services financiers (C-67.3, r. 1) - 1er juillet 2001

Règlement sur les placements d'un fonds de sécurité (C-67.3, r. 2) - 1er juillet 2001

Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des coopératives de services (C-67.3, r. 2.1) - 11 juin 2020

Tarif des droits exigibles en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers (C-67.3, r. 3) - 1er avril 2002

Règlement précisant l’application des articles 40.15 à 40.17 de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts aux contrats financiers protégés et leur transfert (c. I-13.2.2, r. 2)

Règlement sur les catégories de créances non garanties négociables et transférables et sur l’émission de ces créances et de parts (c. I-13.2.2, r. 3)

Règlement sur le régime d’indemnisation applicable en raison de certaines opérations de résolution (c. I-13.2.2, r. 4)

Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des institutions de dépôts autorisées (I-13.2.2. r. 5) - 11 juin 2020

Règlement d'application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (S-29.02, r. 1) - 14 février 2011

Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des sociétés de fiducie autorisées (S-29.02, r. 3) - 11 juin 2020