Règlements Assurances et institutions de dépôts

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Historique du Règlement

DATE DE PUBLICATION AU BULLETIN TEXTE
24 octobre 2024 Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit (pdf - 292 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024Version finale du Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit.
En vigueur le 23 avril 2025
7 décembre 2023 Projet de Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2023Projet de Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit.
Fin de la consultation : 20 février 2024
7 décembre 2023 Avis de consultation : Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2023Avis de consultation sur le Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit.

Historique du Règlement 

DATE DE PUBLICATION AU BULLETIN TEXTE
15 février 2024 Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (PDF - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2024
En vigueur le 1er juillet 2025
8 décembre 2022 Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
Fin de la consultation : 6 février 2023
8 décembre 2022 Avis de consultation : Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Avis de consultation concernant le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
9 septembre 2021 Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2021Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
Fin de la consultation : 8 novembre 2021
9 septembre 2021 Avis de consultation : Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2021Avis de consultation sur le projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.

Historique du Règlement

DATE DE PUBLICATION AU BULLETIN TEXTE
25 janvier 2025 Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (PDF - 264 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025Version finale du Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts en vigueur le 1er janvier 2026.
En vigueur le 1er janvier 2026
11 juillet 2024 Projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2024Deuxième consultation sur le Projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.
Fin de la consultation : 12 août 2024
11 juillet 2024 Avis de deuxième consultation : Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2024Avis de consultation sur le Projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.
2 novembre 2023 Projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2023Consultation sur le projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
Fin de la consultation : 2 décembre 2023
2 novembre 2023 Avis de consultation : Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2023Consultation sur le Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts

 

 

Historique du Règlement

DATE DE PUBLICATION AU BULLETIN TEXTE
18 mai 2022 Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais d’un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (PDF - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2023
En vigueur le 1er juin 2023
15 décembre 2022 Projet de Règlement sur l'interdiction d'exiger certains frais d'un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2022Projet de Règlement sur l'interdiction d'exiger certains frais d'un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.
Fin de la consultation : Le 31 janiver 2023
15 décembre 2022 Avis de consultation : Projet de Règlement sur l'interdiction d'exiger certains frais d'un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 146 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2022Consultation du Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais d’un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.