Règlements Assurances et institutions de dépôts
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Note :
Les dates indiqués à l'intérieur du document n'indiquent pas la date de la dernière modification mais plutôt celle de la mise-à-jour de la base de données de Publications du Québec.
Fin de l'information importanteRèglement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit - NON EN VIGUEUR
- Règlement (pdf - 292 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024Version finale du Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit. (non en vigueur)
Entrera en vigueur le 23 avril 2025
Historique du Règlement
Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier - NON EN VIGUEUR
- Règlement (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (non en vigueur)
Entrera en vigueur le 1er juillet 2025
Historique du Règlement
Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile (A-25, r. 1) - 21 novembre 2011
Règlement d'application de la Loi sur les assurances (A-32, r. 1) - 8 septembre 2016
Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais d’un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (A-32.1, r. 1.1) - 1er juin 2023
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Règlement (pdf - 86 Ko)
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Historique du Règlement
Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des assureurs autorisés (A-32.1, r. 2) - 11 juin 2020
Règlement sur les acquisitions d'actions par certaines coopératives de services financiers (C-67.3, r. 1) - 1er juillet 2001
Règlement sur les placements d'un fonds de sécurité (C-67.3, r. 2) - 1er juillet 2001
Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des coopératives de services (C-67.3, r. 2.1) - 11 juin 2020
Tarif des droits exigibles en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers (C-67.3, r. 3) - 1er avril 2002
Règlement sur les modes alternatifs de distribution (D-9.2, r. 16.1) - 13 juin 2019
Règlement d’application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts (I-13.2.2, r. 1) - 30 avril 2024
Règlement précisant l’application des articles 40.15 à 40.17 de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts aux contrats financiers protégés et leur transfert (c. I-13.2.2, r. 2)
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En vigueur le 31 mars 2019
Règlement sur les catégories de créances non garanties négociables et transférables et sur l’émission de ces créances et de parts (c. I-13.2.2, r. 3)
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En vigueur le 31 mars 2019
Règlement sur le régime d’indemnisation applicable en raison de certaines opérations de résolution (c. I-13.2.2, r. 4)
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En vigueur le 31 mars 2019