Règlements Assurances et institutions de dépôts
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Note :
Les dates indiqués à l'intérieur du document n'indiquent pas la date de la dernière modification mais plutôt celle de la mise-à-jour de la base de données de Publications du Québec.
Fin de l'information importanteRèglement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier - NON EN VIGUEUR
Historique du Règlement
Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile (A-25, r. 1) - 21 novembre 2011
Règlement d'application de la Loi sur les assurances (A-32, r. 1) - 8 septembre 2016
Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais d’un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (A-32.1, r. 1.1) - 1er juin 2023
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Règlement (pdf - 86 Ko)
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Historique du Règlement
Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des assureurs autorisés (A-32.1, r. 2) - 11 juin 2020
Règlement sur les acquisitions d'actions par certaines coopératives de services financiers (C-67.3, r. 1) - 1er juillet 2001
Règlement sur les placements d'un fonds de sécurité (C-67.3, r. 2) - 1er juillet 2001
Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des coopératives de services (C-67.3, r. 2.1) - 11 juin 2020
Tarif des droits exigibles en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers (C-67.3, r. 3) - 1er avril 2002
Règlement sur les modes alternatifs de distribution (D-9.2, r. 16.1) - 13 juin 2019
Règlement d’application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts (I-13.2.2, r. 1) - 30 avril 2023
- Règlement Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 avril 2023 - Avis relatif à l’application du Règlement d’application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2020
Règlement précisant l’application des articles 40.15 à 40.17 de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts aux contrats financiers protégés et leur transfert (c. I-13.2.2, r. 2)
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En vigueur le 31 mars 2019
Règlement sur les catégories de créances non garanties négociables et transférables et sur l’émission de ces créances et de parts (c. I-13.2.2, r. 3)
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En vigueur le 31 mars 2019
Règlement sur le régime d’indemnisation applicable en raison de certaines opérations de résolution (c. I-13.2.2, r. 4)
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En vigueur le 31 mars 2019