45-106 - Dispenses de prospectus Valeurs mobilières

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (V-1.1, r. 21)

Avis relatifs au Règlement 45-106

Avis des ACVM

Avis de l'Autorité

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 45-106

Date de publication au bulletin Texte
14 septembre 2023 Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (PDF - 413 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2023Modifications finales du Règlement 45-106 concordant au Règlement 14-101. (concordant au Règlement 14-101)
En vigueur le 13 septembre 2023
15 juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023Version finale ACVM du Règlement modifiant le Règlement 45-106 (concordant au Règlement 14-101)
  Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 9 juin 2023 au 12 septembre 2023
1er juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (PDF - 575 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 436 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
23 mars 2023 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
  Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 mars 2023 au 8 juin 2023
  Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 946 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 8 mars 2023 au 8 juin 2023
9 mars 2023 Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (PDF - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2023Modifications finales concernant la dispense de prospectus pour le placement au moyen d'une notice d'offre. (Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre)
En vigueur le 8 mars 2023
9 mars 2023 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 254 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2023Version finale de la Modification concernant la dispense de prospectus pour le placement au moyen d’une notice d’offre. (Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre)
En vigueur le 8 mars 2023
8 décembre 2022 Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 433 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre (Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre)
8 décembre 2022 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre (Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre)
8 décembre 2022

Avis de publication des ACVM: Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre (pdf - 591 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre 
  Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 23 novembre 2022 au 7 mars 2023
  Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 979 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 23 novembre 2022 au 7 mars 2023
24 novembre 2022 Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (PDF - 543 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2022Modification en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté (Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté)
En vigueur le 23 novembre 2022
24 novembre 2022 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2022Modification en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté. (Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté)
En vigueur le 23 novembre 2022
8 septembre 2022 Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 septembre 2022Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté (Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté)
8 septembre 2022 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 septembre 2022Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté. (Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté)
8 septembre 2022 Avis de publication des ACVM: Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté - Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 363 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2022Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté.
  Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021Version officielle consolidée du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus en vigueur depuis le 5 janvier 2022. (version officielle consolidée)
En vigueur du 5 janvier 2022 au 22 novembre 2022
23 décembre 2021 Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 296 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement — volet 5 (Volet 5) - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1
En vigueur le 5 janvier 2022
7 octobre 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2021 (Volet 5) - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1
Fin de la consultation : 6 novembre 2021
29 juillet 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2021Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté. (Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté)
Fin de la consultation : 26 octobre 2021
29 juillet 2021 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2021Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté. (Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté)
Fin de la consultation : 26 octobre 2021
29 juillet 2021 Avis de consultation des ACVM: Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté - Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2021Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté.
  Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juillet 2021Dispenses de prospectus et inscription (version officielle consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2021 au 4 janvier 2022
  Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 835 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juillet 2021Dispenses de prospectus (version consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2021 au 22 novembre 2022
17 juin 2021 Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 478 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2021 (Créances hypothécaires syndiquées)
En vigueur le 1er juillet 2021
17 juin 2021 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2021 (Créances hypothécaires syndiquées)
En vigueur le 1er juillet 2021
20 mai 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
20 mai 2021 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
22 avril 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021Modifications corrélatives au Règlement 14-101. (concordant au Règlement 14-101)
Fin de la consultation : 21 juillet 2021
1er octobre 2020 Erratum : Avis de publication des ACVM - Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées (pdf - 431 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2020Erratum sur l'avis de publication des ACVM relatif aux modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées.
17 septembre 2020 Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 en consultation jusqu'au 16 décembre 2020. (Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre)
17 septembre 2020 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 pour consultation jusqu'au 16 décembre 2020. (Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre)
17 septembre 2020 Avis de consultation des ACVM : Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020Avis de consultation des ACVM concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre.
6 août 2020 Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2020Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées. (Créances hypothécaires syndiquées)
6 août 2020 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2020Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées. (Créances hypothécaires syndiquées)
6 août 2020 Avis de publication des ACVM : Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2020Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées
  Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 711 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2020Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus. (version consolidée)
En vigueur du 28 février 2020 au 30 juin 2021
5 mars 2020 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2020Modification concernant l'accès aux renseignements personnels contenus à l’Appendice 1 de l'Annexe 45-106A1 du Règlement 45-106.
En vigueur le 28 février 2020
5 mars 2020 Avis de publication : Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2020Modification concernant l'accès aux renseignements personnels contenus à l’Appendice 1 de l'Annexe 45-106A1 du Règlement 45-106.
2 mai 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
2 mai 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
15 mars 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées (Créances hypothécaires syndiquées)
Fin de la consultation : 14 mai 2019  
15 mars 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées
Fin de la consultation : 14 mai 2019
15 mars 2019 Avis de deuxième consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019créances hypothécaires syndiquées (Créances hypothécaires syndiquées)  
  Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2018Dispenses de prospectus et inscription (version officielle consolidée)
En vigueur du 5 octobre 2018 au 30 juin 2021 
  Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 773 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2018instruction générale,règlement,45-106,dispenses,prospectus (version consolidée)
En vigueur du 5 octobre 2018 au 27 février 2020
4 octobre 2018 Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 481 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2018Déclaration de placement avec dispense (Déclarations de placement avec dispense)
En vigueur le 5 octobre 2018  
4 octobre 2018 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2018Déclaration de placement avec dispense (Déclarations de placement avec dispense)
En vigueur le 5 octobre 2018  
19 juillet 2018 Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectu (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2018Déclaration de placement avec dispenses (Déclarations de placement avec dispense)
19 juillet 2018 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2018Déclaration de placement avec dispense (Déclarations de placement avec dispense)
19 juillet 2018 Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus, Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2018Déclarations de placement avec dispense - Modifications relatives aux déclarations de placement avec dispense
  Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018Dispenses de prospectus et inscription (version officielle consolidée)
En vigueur du 12 juin 2018 au 4 octobre 2018
7 juin 2018 Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"Règlement, modifiant, 45-106, dispenses de prospectus, final, gazette officielle, concordant, 44-101" (Agences de notation désignées)
En vigueur le 12 juin 2018  
29 mars 2018 Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Agences de notation désignées (Agences de notation désignées)
29 mars 2018 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018agences de notation désignées
8 mars 2018 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2018Créances hypothécaires syndiquées (Créances hypothécaires syndiquées)
Fin de la consultation : 6 juin 2018
8 mars 2018 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2018Créances hypothécaires syndiquées
Fin de la consultation : 6 juin 2018
8 mars 2018 Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 208 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2018créances hypothécaires syndiquées (Créances hypothécaires syndiquées)
6 juillet 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement, modifiant, 45-106, dispenses, prospectus" (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017
8 juin 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2017Déclaration de placement avec dispense (Déclarations de placement avec dispense)
Fin de la consultation : 6 septembre 2017
8 juin 2017 Avis de consultation multilatéral des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus relatif aux déclarations de placement avec dispense (pdf - 435 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2017Déclarations de placement avec dispense
  Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2017Dispenses de prospectus et inscription (version officielle consolidée)
En vigueur du 30 juin 2016 au 11 juin 2018
  Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 702 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2018instruction générale,règlement,45-106,dispenses,prospectus (version administrative consolidée)
En vigueur du 30 juin 2016 au 4 octobre 2018

23 juin 2016

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 365 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2016"Règlement, modifiant, 5-106, dispenses, prospectus"
En vigueur le 30 juin 2016

23 juin 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2016"Modification, Instruction générale, Règlement, 45-106, dispenses, prospectus"
En vigueur le 30 juin 2016
 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2016Dispenses de prospectus et inscription (version officielle consolidée)
En vigueur du 30 avril 2016 au 29 juin 2016
 

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 693 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2016instruction générale,règlement,45-106,dispenses,prospectus (version administrative consolidée)
En vigueur du 30 avril 2016 au 29 juin 2016

7 avril 2016

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 463 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Déclarations de placement avec dispense - Déclarations de placement avec dispense

7 avril 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Déclarations de placement avec dispense - Déclarations de placement avec dispense

7 avril 2016

Avis de publication des ACVM sur la modification des déclarations de placement avec dispense - Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 510 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016déclarations de placement avec dispense

11 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2016Notice d'offre (Notice d'offre)
En vigueur le 30 avril 2016

11 février 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2016Notice d'offre (Notice d'offre)
En vigueur le 30 avril 2016
 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2016Dispenses de prospectus et inscription (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 29 avril 2016
 

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 635 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2016instruction générale,règlement,45-106,dispenses,prospectus (version administrative consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 29 avril 2016

3 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2015Placement de droits (Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015

3 décembre 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2015Placement de droits (Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015
 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015Dispenses de prospectus et inscription (version officielle consolidée)
En vigueur du 17 novembre 2015 au 7 décembre 2015

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

29 octobre 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2015Dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre (Dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre)

29 octobre 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2015Dispense pour lacement au moyen d'une notice d'offre (Dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre)

29 octobre 2015

Avis de publication multilatéral des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 45-106 (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2015dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre sur les dispenses de prospectus concernant la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre

24 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015Placements de droits (Placements de droits)

24 septembre 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015Placement de droits (Placements de droits)

24 septembre 2015

Avis de publication des ACVM relatif aux placement de droits - Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et concordants (pdf - 474 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015Placements de droits

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015 (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015

13 août 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 506 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 août 2015Déclarations de placement avec dispense (Déclarations de placement avec dispense)
Fin de la consultation: 13 octobre 2015

13 août 2015

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 août 2015Déclarations de placement avec dispense (Déclarations de placement avec dispense)
Fin de la consultation: 13 octobre 2015

13 août 2015

Avis de consultation des ACVM: Projet deRèglement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus relatif aux déclarations de placement avec dispense (pdf - 475 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 août 2015Déclaration de placement avec dispense
 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015Dispenses de prospectus et inscription (version consolidée)
En vigueur du 5 mai 2015 au 16 novembre 2015
 

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 527 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015"Instruction générale,Règlement 45-106,dispenses de prospectus" (version administrative consolidée)
En vigueur du 5 mai 2015 au 7 décembre 2015

30 avril 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2015"Règlement,modifiant,45-106,dispenses,prospectus,inscription" - Dispenses de prospectus pour placement auprès des investisseurs qualifiés et pour investissement d'une somme minimale
En vigueur le 5 mai 2015

30 avril 2015

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2015"instruction générale,règlement,45-106,dispenses,prospectus" - Dispenses de prospectus pour placement auprès des investisseurs qualifiés et pour investissement d'une somme minimale
En vigueur le 5 mai 2015

30 avril 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2015"Règlement,modifiant,45-106,dispenses,prospectus,inscription" - Dispense de prospectus pour les titres de créance à vour terme et les produits titrisés à court terme
En vigueur le 5 mai 2015

30 avril 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2015 - Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme
En vigueur le 5 mai 2015

19 février 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme - Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme

 

19 février 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme - Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme

19 février 2015

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme - Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme

19 février 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Dispenses de prospectus pour placement auprès d'investisseurs qualifiés et pour investissement d'une somme minimale - Dispenses de prospectus pour placement auprès des investisseurs qualifiés et pour investissement d'une somme minimale

 

19 février 2015

Instruction générale relative au Règlement 45?106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Dispenses de prospectus pour placement auprès d'investisseurs qualifiés et pour investissement d'une somme minimale - Dispenses de prospectus pour placement auprès des investisseurs qualifiés et pour investissement d'une somme minimale

 

19 février 2015

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2020dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale - Dispenses de prospectus pour placement auprès des investisseurs qualifiés et pour investissement d'une somme minimale

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014Neo Bourse Aequitas inc. - Reconnaissance (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation: 11 mars 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.

27 novembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Placement de droits (Placements de droits)
Fin de la consultation: 25 février 2015

27 novembre 2014

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Placement de droits (Placements de droits)
Fin de la consultation: 25 février 2015

27 novembre 2014

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription et concordants (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Placement de droits (Placements de droits)

20 mars 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Notice d'offre
Fin de la consultation: 18 juin 2014

20 mars 2014

Avis de consultation multilatéral des ACVM : Projet de modification du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre

27 février 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2014Investisseur qualifié et somme minimale
Fin de la consultation: 28 mai 2014

 

27 février 2014

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2014Investisseur qualifié et somme minimale (version soulignée)
Fin de la consultation: 28 mai 2014

27 février 2014

Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d'investisseurs qualifiés et pour investissement d'une somme minimale (pdf - 603 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2014Investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale

23 janvier 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2014Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés
Fin de la consultation: 23 avril 2014

23 janvier 2014

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2014Titres de créance à court terme et produits titrisés
Fin de la consultation: 23 avril 2014

23 janvier 2014

Avis de consultation: Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés (pdf - 267 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2020Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés
 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2015Dispenses de prospectus et inscription (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 4 mai 2015

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agences de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

13 septembre 2012

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012 (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012

11 novembre 2011

Document de consultation 45-401 du personnel des ACVM : Examen des dispenses pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2011

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (version soulignée - concordant au Règlement 51-103)
 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Dispenses de prospectus et inscription (version consolidée)
En vigueur du 30 juin 2011 au 30 mai 2013

1er juillet 2011

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2011 (concordant au Règlement 43-101)
En vigueur le 30 juin 2011

8 avril 2011

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2011 (concordant au Règlement 43-101)

1er avril 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant 41-103 et 51-106)
 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 juin 2011
 

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 647 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2015"instruction générale,règlement,45-106,dispenses,prospectus,inscription" (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 4 mai 2015

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Modification de l'Instruction génréla relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription et Modification de l'Instruction génréla relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010

23 avril 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2010 (concordant au Règlement 43-101)

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2010 (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de Modification de l'Inststruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2010 (concordant au Règlement 52-107)

16 octobre 2009

Avis du personne de l'Autorité des marchés financier et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription et Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2010
 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 804 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010
 

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 350 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010

25 septembre 2009

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2010
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2010
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2010

17 juillet 2009

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2010

17 juillet 2009

Avis de publication : Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2009

29 février 2008

Projet de Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2010

29 février 2008

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2010

29 février 2008

Avis de consultation : Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2010
 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2010 (version administrative consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 27 septembre 2009

11 janvier 2008

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2010 (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 31 décembre 2007

12 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2010 (concordant au Règlement 51-102)

1er décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2010 (concordant au Règlement 51-102)

4 août 2006

Erratum - Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 432 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2010

21 octobre 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 624 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2010

21 octobre 2005

Avis de consultation sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription - Dispense locale d'inscription et de prospectus à l'égard de certains régimes de capitalisation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2010
 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2010 (version administrative)
En vigueur du 14 septembre 2005 au 30 décembre 2007
 

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2010 (version administrative)
En vigueur du 14 septembre 2005 au 27 septembre 2009

9 septembre 2005

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2010 (version administrative)
En vigueur le 14 septembre 2005

9 septembre 2005

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 545 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2010 (version administrative)
En vigueur le 14 septembre 2005

2 septembre 2005

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 463 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009
En vigueur le 14 septembre 2005

2 septembre 2005

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 476 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009
En vigueur le 14 septembre 2005

8 juillet 2005

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009

8 juillet 2005

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 462 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009

8 juillet 2005

Avis de publication : Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 645 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2005

 

17 décembre 2004

Projet de Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009

17 décembre 2004

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 551 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009

17 décembre 2004

Avis de consultation : Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 514 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009

17 décembre 2004

Table de concordance (pdf - 335 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009