Qu’il s’agisse d’une assurance vie, d’une assurance maladie ou de tout autre type d’assurance de personnes, vos besoins peuvent changer et vous pourriez devoir annuler votre protection actuelle ou la remplacer par une nouvelle. Par exemple, si vous vous mariez ou si vous avez des enfants, il est possible que votre assurance vie personnelle ne réponde plus adéquatement à vos besoins.

Le Préavis de remplacement

Quand votre représentant vous présentera un nouveau contrat d'assurance, il doit aussi vous présenter un document intitulé Préavis de remplacement (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2017.

Ce document est conçu pour vous aider à prendre une décision éclairée sur vos contrats d'assurance. Il doit contenir une comparaison complète de votre contrat actuel et du contrat proposé par votre représentant. Il doit également contenir toute l'information disponible sur votre nouveau contrat et les raisons qui expliquent le besoin de changement.

Prenez-vous la bonne décision en remplaçant votre contrat? Assurez-vous de bien comprendre le préavis et de poser des questions à votre représentant, au besoin. Par exemple, vous pouvez lui demander de vous expliquer quels sont les avantages et les inconvénients du nouveau contrat.

Si le contrat proposé par votre représentant remplace plus d'un de vos contrats en vigueur (p. ex. : assurance vie et assurance invalidité), le représentant doit vous fournir un préavis de remplacement pour chaque contrat que vous devez remplacer.

Les risques du remplacement

Avant de remplacer un contrat d’assurance, vous devez en connaître les risques. Voici quelques éléments à considérer :

La clause d’incontestabilité

Supposons qu’un décès survienne dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur d’un contrat d’assurance. L’assureur pourrait refuser de payer l’indemnité si, au moment de la proposition de contrat, les renseignements fournis concernant la santé ou les habitudes de vie de l’assuré étaient incomplets ou inexacts.

Si un décès survient après cette période de deux ans, l’assureur ne pourra refuser de payer l’indemnité, à moins de prouver que la déclaration incomplète ou inexacte a été faite dans le but délibéré de frauder. Ainsi, on dit qu’après deux ans, le contrat d’assurance a acquis un statut d’incontestabilité puisqu’il est plus difficile pour l’assureur de rejeter une réclamation pour fausse déclaration.

Attention! Généralement, lorsque vous remplacez un contrat d’assurance, il faut attendre à nouveau deux ans avant de profiter de ce statut d’incontestabilité.

La clause suicide

Pour éviter la fraude, la plupart des assurances vie comportent une « clause suicide ». Cette clause fait en sorte que, si une personne achète un contrat d’assurance vie et se suicide moins de deux ans après la signature du contrat, l’indemnité n’est pas versée aux bénéficiaires. Ce délai est aussi remis à zéro lorsque vous remplacez votre contrat d’assurance vie.

Déclarations d’assurabilité

Lorsque vous remplissez une proposition d’assurance, il est fréquent qu’on vous pose des questions, entre autres, sur votre santé. Le montant de votre prime d’assurance est ensuite fixé en fonction, notamment, de votre état de santé et de votre âge.

Si vous mettez fin à une police d’assurance pour vous en procurer une autre, il est possible qu’on vous pose à nouveau des questions au sujet de votre santé. La prime de cette nouvelle police pourrait alors être fixée en fonction de votre état de santé et de l’âge alors atteint.

Au besoin, demandez à votre représentant de vous expliquer ces clauses.

Les étapes du remplacement