Annuler un contrat d’assurance de personnes une décision importante
Qu’il s’agisse d’une assurance vie, d’une assurance maladie ou de tout autre type d’assurance de personnes, vos besoins peuvent changer et vous pourriez devoir annuler votre protection actuelle ou la remplacer par une nouvelle. Par exemple, si vous vous mariez ou si vous avez des enfants, il est possible que votre assurance vie personnelle ne réponde plus adéquatement à vos besoins.
Les renseignements qui suivent décrivent une situation de remplacement de votre contrat d’assurance de personnes par un nouveau contrat, lorsqu’il vous est proposé par un représentant. Des règles similaires doivent être respectées lorsqu’un cabinet vous offre par Internet un contrat d’assurance qui remplacera un contrat existant.
Bien informer votre représentant pour obtenir une protection adéquate
Lorsque vous rencontrez un représentant, donnez-lui le plus d'information possible sur votre état de santé, sur votre vie personnelle et sur votre situation financière. Le représentant doit connaître ces informations pour vous proposer une protection qui répond vraiment à vos besoins.
Et si mes besoins changent?
Si vos besoins changent au fil des années ou des événements, votre représentant en assurance de personne vous proposera peut-être de remplacer votre contrat d’assurance. Vous devez vous assurer que votre nouveau contrat d’assurance vous convient mieux que celui que vous avez présentement.
Avant tout, votre représentant doit favoriser votre contrat d'assurance actuel. Cela veut dire qu'il ne peut pas proposer de le remplacer avant de l'avoir analysé en profondeur pour bien comprendre votre protection actuelle et vos besoins.
Si, après analyse, votre représentant vous recommande de changer ou de modifier votre contrat d'assurance, il doit vous expliquer les raisons pour lesquelles vous seriez mieux servi par un nouveau contrat. Il doit aussi vous dire quelles sont les lacunes de celui que vous avez déjà.
Votre représentant ou votre cabinet sont-ils autorisés à vous offrir un produit d'assurance?
- Consultez le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer
- Communiquez avec un agent du Centre d'information
- Faites-nous parvenir une Demande d’information
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Le saviez-vous?
Les représentants sont généralement payés lorsqu'ils vendent un nouveau contrat d'assurance. En cas de doute, vous pouvez demander à votre représentant de vous expliquer comment il est payé. La loi l'oblige à vous répondre honnêtement.
Fin de l'information importanteLe Préavis de remplacement
Quand votre représentant vous présentera un nouveau contrat d'assurance, il doit aussi vous présenter un document intitulé Préavis de remplacement (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2017.
Ce document est conçu pour vous aider à prendre une décision éclairée sur vos contrats d'assurance. Il doit contenir une comparaison complète de votre contrat actuel et du contrat proposé par votre représentant. Il doit également contenir toute l'information disponible sur votre nouveau contrat et les raisons qui expliquent le besoin de changement.
Prenez-vous la bonne décision en remplaçant votre contrat? Assurez-vous de bien comprendre le préavis et de poser des questions à votre représentant, au besoin. Par exemple, vous pouvez lui demander de vous expliquer quels sont les avantages et les inconvénients du nouveau contrat.
Si le contrat proposé par votre représentant remplace plus d'un de vos contrats en vigueur (p. ex. : assurance vie et assurance invalidité), le représentant doit vous fournir un préavis de remplacement pour chaque contrat que vous devez remplacer.
Les risques du remplacement
Avant de remplacer un contrat d’assurance, vous devez en connaître les risques. Voici quelques éléments à considérer :
La clause d’incontestabilité
Lorsqu’un contrat d’assurance est en vigueur depuis deux ans, un assureur ne peut pas refuser de verser une indemnité en cas de réclamation de la part du bénéficiaire.
Prenons l’exemple d’une assurance vie. Si vous décédez dans les deux ans qui suivent la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat, l’assureur peut refuser d’indemniser vos bénéficiaires si des renseignements concernant votre santé ou vos habitudes de vie sont incomplets, inexacts ou ont été omis. La même mise en garde s’applique à la clause de suicide.
Après deux ans, il ne pourra plus contester le contrat. Cependant, il pourra peut-être réduire l’indemnité qu’il verse, par exemple si l’inexactitude, l'absence ou l'omission des renseignements a fait que les primes versées n’étaient pas suffisantes.
Au besoin, demandez à votre représentant de vous expliquer ces clauses.
Attention! Cette protection est annulée lorsque vous remplacez un contrat d’assurance. Vous devrez alors attendre deux autres années avant de profiter de la protection de la clause d’incontestabilité.
La clause suicide
Pour éviter la fraude, la plupart des assurances vie comportent une « clause suicide ». Cette clause fait en sorte que, si une personne achète un contrat d’assurance vie et se suicide moins de deux ans après la signature du contrat, l’indemnité n’est pas versée aux bénéficiaires. Ce délai est remis à zéro lorsque vous remplacez votre contrat d’assurance vie.
Précautions importantes
N'annulez pas le premier contrat avant de recevoir celui qui le remplace, de l'avoir lu et de vous être assuré qu'il vous convient.
Si le nouveau contrat vous convient, signez-le et vous pourrez ensuite mettre fin à votre ancien contrat. Votre représentant peut vous aider à mettre fin à votre ancien contrat. Si vous préférez le faire seul, appelez votre ancien assureur.
Fin de l'avertissmentLes étapes du remplacement
Voici les étapes à suivre si vous acceptez de remplacer votre contrat:
- Vous et votre représentant devrez signer le préavis de remplacement;
- Le représentant devra aussi préparer une proposition d'assurance. Ce document est votre demande officielle à l'assureur;
- Vous devez bien lire et bien comprendre la proposition d'assurance. Les informations qui s'y trouvent doivent être exactes, sans quoi l'assureur pourrait contester une demande d'indemnité (réclamationDans le domaine de l'assurance, la réclamation est la demande qu'un assuré fait à sa compagnie pour recevoir un montant d'assurance à la suite d'un dommage contre lequel il était assuré.);
- Une fois la proposition signée et envoyée à l'assureur, vous devrez attendre la confirmation que l'assureur accepte de vous assurer. S'il accepte, vous recevrez votre nouveau contrat d'assurance.
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