Directives Distribution de produits et services financiers
- Directive d'application de l'Autorité des marchés financiers en regard de la définition d'expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusives (pdf - 51 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Expert en sinistre (29 mai 2009) - Directive du BSF concernant l'article 32 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (divulgation) (pdf - 581 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2012Article 32 de la LDPSF (mai 2003)
- Directive concernant le partage des commissions en référence aux articles 100 et 101 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2012Article 100 et 101 de la LDPSF (5 février 2001)
- Directive sur les obligations de divulgation des distributeurs en application des articles 431 à 433 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2012Obligation de divulgation (9 avril 2001)
- Directive sur l'article 33 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers concernant l'utilisation de formulaires distincts (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2012Article 33 (30 mai 2001)
- Directive sur l'application de l'article 441 (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2012application de l'article 441 de la LDPSF (février 2000)
- Directive sur la commercialisation des registres du Bureau (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2012Commercialisation des registres (mai 2000)
- Directive sur l'impartition et les ententes de réseaux (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2012Impartition (juin/juillet 2000)
- Directive sur les procurations à pouvoirs limités et lettres d'autorisation utilisées par les cabinets de courtage en épargne collective dans le cadre de transactions portant sur des titres d'organismes de placement collectif (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2012procurations à pouvoirs limités (juin/juillet 2000)
- Directive concernant le registre des plaintes (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Registre des plaintes (5 décembre 2001)
- Directive concernant les employés des cabinets en assurance collective (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2012employés des cabinets en assurance collective (février 2000)
- Directive sur la certification et l'obligation de faire un choix de mode d'exercice (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Certification et obligation (février 2000)
- Directive sur la vérification des modes d'exercice par les tiers (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Vérificaiton des modes d'exercice (juin/juillet 2000)