Passer au menu Passer au contenu
Autorité des marchés financiers - Accueil - Grand public
English
  • Suivez-nous sur Facebook Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Suivez-nous sur Twitter Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Suivez-nous sur Linkedin Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Grand public
  • Professionnels Personnes ou entreprises du secteur financier, Fintech , section courante
    • Assureurs
    • Cabinets et représentants
    • Institutions de dépôts et sociétés de fiducie
    • Valeurs mobilières et dérivés
    • Structures de marché
    • Réglementation et obligations , sous-section courante
  • Devenir professionnel Examens, période probatoire, droit de pratique, formateurs
  • Autres mandats de l’Autorité Services monétaires, RVER
  • Professionnels
  • Réglementation et obligations
  • Valeurs mobilières
  • 3 - Inscriptions et sujets connexes [31-101 à 35-101] , page courante

3 - Inscriptions et sujets connexes [31-101 à 35-101] Valeurs mobilières

Autorité des marchés financiers - Accueil - Grand public
    «
  • Grand public
    • Assurance
    • Investissements
    • Finances personnelles
    • Prévention de la fraude
    • Outils et calculateurs
    • Assistance et plainte
    • Indemnisation et protection des dépôts
  • Professionnels
    • Assureurs
    • Cabinets et représentants
    • Institutions de dépôts et sociétés de fiducie
    • Valeurs mobilières et dérivés
    • Structures de marché
    • Réglementation et obligations
  • Devenir professionnel
    • Assurance de personnes
    • Assurance de dommages
    • Expertise en règlement de sinistres
    • Courtage hypothécaire
    • Planification financière
    • Valeurs mobilières
    • Formateurs
  • Autres mandats de l’Autorité
    • ESM – Entreprises de services monétaires
    • RVER – Régime volontaire d'épargne-retraite
    • Mesure de transparence – Mines, pétrole et gaz
    • Services en ligne
  • Accueil
  • À propos de l'Autorité
  • Salle de presse
  • Publications
  • Registres
  • Fintech
  • Réglementation et obligations
  • Consultations publiques
  • Zone jeunes et enseignants
English
  • Suivez-nous sur Facebook Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Suivez-nous sur Twitter Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Suivez-nous sur Linkedin Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Professionnels
  • Réglementation et obligations
  • Valeurs mobilières
  • 3 - Inscriptions et sujets connexes [31-101 à 35-101] , page courante

3 - Inscriptions et sujets connexes [31-101 à 35-101] Valeurs mobilières

  • 31-101 - Régime d'inscription canadien
  • 31-102 - Base de données nationale d'inscription
  • 31-103 - Obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites
  • 31-201 - Régime d’inscription canadien
  • 32-102 - Dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents
  • 33-102 - Réglementation de certaines activités de la personne inscrite
  • 33-105 - Conflits d'intérêts chez les placeurs
  • 33-109 - Renseignements concernant l'inscription
  • 35-101 - Dispense conditionnelle d'inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis
  • Avis des ACVM
  • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM

Partager

  • Partager la page par courriel, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Partager la page sur Facebook, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Partager la page sur Twitter, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Partager la page sur LinkedIn, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • À propos de l'Autorité
  • Salle de presse
  • Publications
  • Registres
  • Réglementation et obligations
  • Consultations publiques
  • Fintech

Nous joindre

Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

N'attendez pas au téléphone

Un agent du centre d’information vous contactera rapidement.

Utilisez le service de rappel

Demande d'information

Assistance aux clientèles

Vous souhaitez :

  • Porter plainte
  • Aviser l'Autorité d'une fraude
  • Faire une dénonciation
  • Faire une demande d'indemnisation
  • Exprimer un commentaire

Assistance, plainte et indemnisation

  • Faites carrière chez nous
  • Abonnez-vous à l'infolettre
  • Utilisez notre glossaire financier
  • Liens utiles
  • Spécialistes en éducation financière
  • Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche
© 2020, Autorité des marchés financiers. Tous droits réservés.
  • Accès à l'information
  • Plan de site
  • Accessibilité
  • Conditions d'utilisation