Dispense pour entreprises en démarrage

• Formulaire 1 - Financement participatif des entreprises en démarrage - Document d'offre (docx - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2016
• Formulaire 2 – Financement participatif des entreprises en démarrage – Reconnaissance de risque (docx - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2016
• Formulaire 3 - Financement participatif des entreprises en démarrage - Formulaire de renseignement sur le portail de financement (docx - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2016
• Formulaire 4 – Financement participatif des entreprises en démarrage – Formulaire de renseignements personnels relatifs au portail de financement (docx - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2016
• Formulaire 5 - Financement participatif des entreprises en démarrage - Déclaration de placement avec dispense (docx - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2016

Dispense 45-108

• Modèle d'Appendice 1 de la déclaration de placement avec dispense (XLSX - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreSeptembre 2023
• Modèle d'Appendice 2 de la déclaration de placement avec dispense (XLSX - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2016
• Annexe 45-108A1 - Document d'offre pour financement participatif (docx - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2016
• Annexe 45-108A2 - Reconnaissance de risque (docx - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2016
• Annexe 45-108A3 - Confirmation des limites d'investissement (docx - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2016
• Annexe 45-108A4 - Avis concernant certains événements clés (docx - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2016
• Annexe 45-108A5 - Formulaire de renseignements personnels et autorisation de collecte, d'utilisation et de communication de renseignements personnels (docx - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2016
• Annexe 45-106A1 - Déclaration de placement avec dispense (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2016