Assurez-vous d’expédier votre formulaire à l’adresse du bureau de Québec afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

Nous vous recommandons d'adhérer aux services en ligne.

• Demande d’autorisation de période probatoire, changement de superviseur, prolongation du certificat probatoire, ajout de vacances du stagiaire (pdf - 384 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Autorisation de la période probatoire, changement de superviseur, prolongation de certificat probatoire hors Québec (pdf - 401 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024
• Analyse de dossier pour un futur superviseur (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024

• Demande d’annulation ou d’interruption de la période probatoire ou demande de confirmation d’annulation ou d’interruption de la période probatoire (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er septembre 2023
• Recommandation du superviseur en vue de l’obtention du certificat de représentant (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er septembre 2023
• Formulaire en cas de déclaration de culpabilité (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Déclaration d'une activité externe (pdf - 333 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2024
• Formulaire en cas de faillite (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Consentement relatif à la communication de renseignements personnnels (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2017
• Demande d'accès aux solutions - Étude de cas - Régimes d'assurance collective & Régime de rentes collectives (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2017