Sommaire des activités de surveillance et de réglementation
L’Autorité invite les sociétés du Québec qui font appel aux marchés des capitaux, ainsi qu’à leurs conseillers à prendre connaissance du Sommaire des activités de surveillance et de réglementation préparé par la Direction principale du financement des sociétés. Il contient notamment un aperçu des principales lacunes dans les documents d’information continue et de financement des sociétés, ainsi que des exemples d’information corrigée. Le sommaire fournit également des données sur les placements effectués par des sociétés du Québec, aborde certains enjeux relatifs aux innovations technologiques et les défis d’encadrement qu’ils soulèvent et présente les principales initiatives réglementaires et les sujets d’intérêt de l’Autorité en matière de financement des sociétés.
- Sommaire des activités de surveillance et de réglementation - Septembre 2020 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2020Élaboration et mise en œuvre des orientations et règlements relatifs aux placements de valeurs, aux fusions et acquisitions, aux obligations permanentes des sociétés qui sont des émetteurs assujettis au Québec et aux initiés et SURVEILLANCE de leur application.
- Sommaire des activités de surveillance et de réglementation - Septembre 2019 (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2019LA DIRECTION PRINCIPALE DU FINANCEMENT DES SOCIÉTÉS (« DPFS ») VEILLE À LA PROTECTION DES INVESTISSEURS ET AU BON FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS.
- Sommaire des activités de surveillance et de réglementation - Septembre 2018 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018LA DIRECTION PRINCIPALE DU FINANCEMENT DES SOCIÉTÉS (« DPFS ») VEILLE À LA PROTECTION DES INVESTISSEURS ET AU BON FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS.
- Sommaire des activités de surveillance et de réglementation - Septembre 2017 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2017
Programme d'examen de l'information continue (PEIC)
Rapport d'activités
Ce rapport s'adresse principalement aux émetteurs assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières (ayant leur siège social au Québec) et à leurs vérificateurs, de même qu'à leurs conseillers juridiques. Ce rapport commente la qualité de l'information financière présentée par les sociétés ouvertes ayant leur siège social au Québec. Les recommandations et les commentaires de ce rapport découlent des analyses de divers documents d'information continue déposés auprès de l'Autorité dans le cadre du PEIC.
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Rapport d'activités PEIC 2016 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016Rapport d’activité
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Rapport d'activités PEIC 2015 (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2015Rapport d’activité
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Rapport d'activités PEIC 2014 (pdf - 380 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 septembre 2014Rapport d’activité
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Rapport d'activités PEIC 2013 (pdf - 924 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2013Rapport d’activité
Mémoires et rapports
- La mise en place d'une commission unique des valeurs mobilières : un projet inutile (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2008
Mémoire présenté au Groupe d'experts sur l'encadrement des valeurs mobilières
Juillet 2008 - Rapport d'inspection - Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) - Section Québec (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2008
Janvier 2008