Sommaire des activités de surveillance et de réglementation

L’Autorité invite les sociétés du Québec qui font appel aux marchés des capitaux, ainsi qu’à leurs conseillers à prendre connaissance du Sommaire des activités de surveillance et de réglementation préparé par la Direction principale du financement des sociétés. Il contient notamment un aperçu des principales lacunes dans les documents d’information continue et de financement des sociétés, ainsi que des exemples d’information corrigée. Le sommaire fournit également des données sur les placements effectués par des sociétés du Québec, aborde certains enjeux relatifs aux innovations technologiques et les défis d’encadrement qu’ils soulèvent et présente les principales initiatives réglementaires et les sujets d’intérêt de l’Autorité en matière de financement des sociétés.

Programme d'examen de l'information continue (PEIC)

Rapport d'activités

Ce rapport s'adresse principalement aux émetteurs assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières (ayant leur siège social au Québec) et à leurs vérificateurs, de même qu'à leurs conseillers juridiques. Ce rapport commente la qualité de l'information financière présentée par les sociétés ouvertes ayant leur siège social au Québec. Les recommandations et les commentaires de ce rapport découlent des analyses de divers documents d'information continue déposés auprès de l'Autorité dans le cadre du PEIC.

Mémoires et rapports