Codes d’éthique, politiques et plans d’action
Éthique
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Code d'éthique et de déontologie du personnel
(pdf - 2 Mo)
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Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil d'administration de l'Autorité des marchés financiers
(pdf - 792 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2023
Gouvernance
Règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
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Politique de confidentialité
(pdf - 771 Ko)
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Politique-cadre de gouvernance des actifs informationnels de l’Autorité
(pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2024
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Politique de gouvernance de l'information
(pdf - 820 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2024
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Politique de sécurité de l’information
(pdf - 600 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2024
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Politique d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
(pdf - 645 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2024
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Politique de gouvernance et gestion des ressources informationnelles
(pdf - 635 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2024 Politique
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Lexique commun relatif à la gouvernance des actifs informationnels
(pdf - 216 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2024
Politiques diverses
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Politique relative au Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche
(pdf - 837 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2024
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Politique d’acquisition de biens et services
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2021
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Politique de communication de l’Autorité des marchés financiers
(pdf - 7 Mo)
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Plans stratégiques
Message du président-directeur général
Message du président du Conseil consultatif de régie administrative
Contextes et enjeux
Présentation des orientations stratégiques
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Plan stratégique 2021-2025
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2021
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Plan stratégique 2017-2020
(pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2017
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Plan stratégique 2012-2017
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012