Codes d’éthique, politiques et plans d’action
Éthique
- Code d'éthique et de déontologie du personnel (pdf - 964 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2016
- Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil d'administration de l'Autorité des marchés financiers (pdf - 792 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2023
Gouvernance
Règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
- Politique de confidentialité (pdf - 771 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2024
- Politique-cadre de gouvernance des actifs informationnels de l’Autorité (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2024
- Politique de gouvernance de l'information (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2024
- Politique de sécurité de l’information (pdf - 603 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022
- Politique d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (pdf - 626 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023
- Politique de gouvernance et gestion des ressources informationnelles (pdf - 867 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2024
- Lexique commun relatif à la gouvernance des actifs informationnels (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2024
Politiques diverses
- Politique relative au Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche (pdf - 837 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2024
- Politique d’acquisition de biens et services (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2021
- Politique de communication de l’Autorité des marchés financiers (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2014
Plans stratégiques
Message du président-directeur général
Message du président du Conseil consultatif de régie administrative
Contextes et enjeux
Présentation des orientations stratégiques
- Plan stratégique 2021-2025 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2021
- Plan stratégique 2017-2020 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2017
- Plan stratégique 2012-2017 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012