Éthique
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Code d'éthique et de déontologie du personnel
(pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2016
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Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil d'administration de l'Autorité des marchés financiers
(pdf - 503 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2022
Gouvernance
Règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
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Politique de confidentialité
(pdf - 503 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEntrée en vigueur : 22 septembre 2023
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Politique-cadre de gouvernance des actifs informationnels de l’Autorité
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2023
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Politique de sécurité de l’information
(pdf - 457 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022
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Politique d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
(pdf - 477 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023
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Lexique commun relatif à la gouvernance des actifs informationnels
(pdf - 221 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2023
Politiques diverses
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Politique d’acquisition de biens et services
(pdf - 865 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2020
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Politique de communication de l’Autorité des marchés financiers
(pdf - 7 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2014
Plans stratégiques
Message du président-directeur général
Message du président du Conseil consultatif de régie administrative
Contextes et enjeux
Présentation des orientations stratégiques
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Plan stratégique 2021-2025
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2021
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Plan stratégique 2017-2020
(pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2017
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Plan stratégique 2012-2017
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012
Plans d’action
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées
Archives
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Bilan des réalisations 2021-2022 découlant du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2020-2022
(pdf - 590 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2022
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Bilan des réalisations 2020-2021 et mise à jour 2021-2022 découlant du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2020-2022
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2021
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2020-2022
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2021
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Bilan des réalisations 2019-2020 découlant du plan d’action à l’égard des personnes handicapées
(pdf - 1,018 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2020
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Bilan des réalisations 2018-2019 découlant du plan d’action à l’égard des personnes handicapées
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2019
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2020
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour au 31 mars 2019
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Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées 2016-2018 et reddition 2015-2016
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2018
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Bilan du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2018
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2018
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Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2015-2016 et reddition 2014-2015
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2017
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2014-2015
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2014
Plan d'action de développement durable
Archives
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Plan d'action de développement durable 2015-2020
(pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2017
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Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013
(pdf - 479 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2014
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Plan d'action de développement durable 2008-2015
(pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2014
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Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012
(pdf - 361 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2013
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Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
(pdf - 491 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2012
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Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
(pdf - 187 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2011
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Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009
(pdf - 147 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 décembre 2009