Codes d'éthique et de déontologie
- Code d'éthique et de déontologie du Président-directeur général (pdf - 616 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2005
- Code d'éthique et de déontologie du personnel (pdf - 950 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2016
Plans stratégiques
Message du président-directeur général
Message de la présidente du Conseil consultatif de régie administrative
Contextes et enjeux
Présentation des orientations stratégiques
Plans d'action
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
- Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2020 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour au 31 mars 2019 L’Autorité s’engage à produire un plan d’action à l’égard des personnes handicapées, et ce, en vertu de l’article 61.1 de la présente Loi.
- Bilan du plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2019 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2019
- Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2020 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2018
Archives
- Plan d"action annuel à l"égard des personnes handicapées 2016-2018 et reddition 2015-2016 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2018
- Bilan du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2018 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2018
- Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2015-2016 et reddition 2014-2015 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2017
- Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2014-2015 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2014
Plan d'action de développement durable
- Plan d'action de développement durable 2015-2020 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2017
- Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 (pdf - 479 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2014
Archives
- Plan d'action de développement durable 2008-2015 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2014
- Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 (pdf - 361 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2013
- Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (pdf - 491 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2012
- Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2011
- Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 décembre 2009