Le domaine immobilier attire les fraudeurs, qui inventent différents scénarios pour soutirer de l’argent à leurs victimes. Ils promettent souvent aux victimes des occasions d’achat exceptionnels, des moyens rapides de s’enrichir ou une solution à des problèmes financiers.

Comprendre les différentes fraudes hypothécaires

Image décorative : La fraude hypothécaire

Le flip immobilier illégal (gonflement de prix)

Une personne tente de vous convaincre d’acheter une propriété à un prix beaucoup plus élevé que sa valeur réelle. Elle vous met de la pression pour conclure rapidement la vente, en présentant l’offre comme une occasion unique.

Ce qu’on ne vous dit pas? Cette personne ou quelqu’un qu’elle connaît a récemment acheté la propriété à bas prix. Elle tente maintenant de vous la revendre plus cher pour faire un profit rapide. En l’achetant, vous vous retrouvez à payer beaucoup trop cher une propriété qui ne vaut pas ce montant.

La fraude utilisant un prête-nom

Une personne vous propose de signer un prêt hypothécaire à sa place, en vous expliquant qu’elle a une mauvaise cote de crédit. Puisque vous bénéficiez d’un bon dossier de crédit, elle pourrait obtenir un meilleur taux grâce à vous. En échange de votre signature, elle vous offre une généreuse compensation en argent.

Elle vous assure qu’elle s’occupera de faire tous les paiements : l’hypothèque, les taxes, les assurances, etc. Vous n’aurez, selon elle, qu’à signer quelques documents, ce qui ne devrait prendre que quelques heures de votre temps. Facile, rapide et sans risque… en apparence.

Mais dans les faits, vous êtes légalement l’acheteur de la propriété. Vous êtes le seul responsable de tous les paiements et autres obligations qui en découlent et ce, même si vous n’avez pas visité la maison, fait d’inspection ou prévu de budget. Si les paiements ne sont pas faits, c’est vous qui recevrez les avis de saisi. Mais surtout, c’est votre dossier de crédit qui en souffrira.

De plus, la propriété pourrait avoir servi à des fins illégales ou simplement permis au fraudeur de faire un profit à vos dépens.

Le faux aidant (fraude en forclusion)

Si vous avez des difficultés financières et du mal à faire vos paiements, vous pourriez être tenté d’accepter une offre « d’aide » sous forme d’un prêt. Pour s’assurer d’être remboursé, le créancier vous demande de céder temporairement votre propriété ou d’y consentir une hypothèque en sa faveur. Il vous permet cependant de demeurer dans celle-ci comme locataire le temps que la situation se règle.

Le problème? Le fraudeur impose ensuite des conditions ou des frais impossibles à respecter, puis saisit votre propriété. Vous perdez la valeur nette de votre propriété, qui devient la sienne.

Attention aux redresseurs financiers

Certains services s’adressent aux personnes endettées et se présentent sous des noms comme « courtier en refinancement », « consultant en crédit » ou « redresseur de crédit ». Les frais peuvent être élevés et les solutions offertes sont limitées.

Mieux vaut vous tourner vers des ressources reconnues. Consultez notre liste de professionnels, entreprises et organismes pouvant vous soutenir dans vos démarches pour obtenir de l’aide.

Le vol d’identité à des fins de fraude immobilière

Dans ce cas-ci, un fraudeur peut utiliser vos renseignements personnels pour se faire passer pour vous. Il peut alors :

  • transférer votre propriété à son nom, puis la vendre ou obtenir un prêt hypothécaire à votre insu en mettant votre habitation en garantie;
  • acheter une propriété à votre nom, celle-ci peut servir au déroulement d’activités illégales ou tout simplement servir à faire un profit. L’hypothèque de cette maison n’est pas remboursée et la propriété est ultimement saisie sans même que vous le sachiez.

Dans tous les cas, votre cote de crédit peut être lourdement affectée.

Protégez vos renseignements personnels

  • Déchiquetez vos documents personnels avant de les mettre au recyclage.
  • Rangez bien vos documents confidentiels (impôts, passeport, numéro d’assurance sociale, etc.).
  • Évitez de conserver votre carte d’assurance sociale dans votre portefeuille.
  • Consultez nos trucs et conseils pour mieux protéger vos informations personnelles.

Pour éviter la fraude hypothécaire

Information importante

Vérifiez qui vous propose un prêt

Si c’est un courtier hypothécaire, assurez-vous qu’il est autorisé à exercer. Ne vous fiez pas seulement à la présence d’autres professionnels au cours de la transaction pour vous assurer qu’il n’y a pas de fraude.

Fin de l'information importante

Les signes qui devraient vous alerter

  • on vous demande de signer des documents à la place de quelqu’un d’autre (agir comme prête-nom);
  • on vous fait signer une procuration très large, ayant peu de restrictions, ce qui donne beaucoup de pouvoir à la personne;
  • on vous offre une somme importante pour une tâche simple et rapide;
  • on vous propose de signer un document partiellement rempli qu’une autre personne doit compléter plus tard. En plus d’éviter de signer ce type de document, exigez des copies de ce que vous signez;
  • on vous donne seulement des garanties verbales;
  • on vous met de la pression pour agir rapidement;
  • on exige des paiements en argent comptant (sans preuve). Conservez toujours des traces ou des preuves des versements que vous effectuez.

Trucs et astuces pour se protéger

  • Méfiez-vous des promesses de gains rapides ou des offres de propriétés à des prix gonflés.
  • Ne prêtez jamais votre nom. Ne signez jamais de prêt hypothécaire pour quelqu’un d’autre, même si on vous promet une compensation financière.
  • Ne signez pas de documents incomplets.
  • Évitez les paiements en argent comptant.
  • Visitez et inspectez toute propriété avant d’en faire l’achat, pour éviter les mauvaises surprises.
  • En cas de difficultés financières, discutez avec votre prêteur actuel pour modifier certaines conditions du prêt ou consultez un courtier hypothécaire.
  • Prenez le temps de réfléchir avant de prendre une décision importante.
  • Consultez des professionnels reconnus (courtiers hypothécaires, agents immobiliers, notaires, avocats, etc.) pour vous accompagner.

Que faire en cas de fraude

Gardez en tête qu’être victime d’une fraude peut arriver à n’importe qui, ne vous culpabilisez pas.

  • Consultez la page Victime d’une fraude pour savoir quoi faire et contactez l’AMF si la fraude implique de soi-disant placements ou un courtier hypothécaire.
  • Coupez tout contact avec la ou les personnes impliquées et cessez tout envoi d’argent.

Méfiez-vous : les fraudeurs ciblent souvent leurs victimes plus d’une fois. Ils peuvent vous recontacter en se faisant passer pour un avocat, une institution financière ou une entreprise spécialisée en fraudes financières pour vous proposer de retrouver votre argent.