La fraude hypothécaire
Les fraudeurs imaginent différents scénarios pour soutirer des sommes à leurs victimes. Certains offrent leurs prétendus services en exigeant des frais, payables à l’avance. Une fois les sommes versées, ils disparaissent avec l’argent sans fournir de services. Voici d’autres moyens utilisés par les fraudeurs.
Le « flip immobilier » illégal (gonflement de prix)
Une personne tente de vous persuader d’acheter une propriété à un prix dépassant largement sa valeur réelle. Afin d’atteindre son objectif, elle fait pression sur vous pour conclure la vente rapidement. De plus, elle présente la mise en vente de cette propriété comme une occasion unique.
Dans les faits, sans vous le dire, la personne ou un tiers qu’elle connaît a acheté la propriété récemment et tente de vous la revendre en gonflant le prix. En l’achetant, vous vous retrouvez avec une propriété que vous payez beaucoup plus cher que sa valeur marchande.
La fraude utilisant un prête-nom
Une personne vous propose de signer une demande de prêt hypothécaire à sa place. Elle a besoin de vous, par exemple, car elle possède une faible cote de crédit. Puisque vous bénéficiez d’un bon dossier de crédit, elle obtient un meilleur taux grâce à votre signature. Elle s’occupe de tout : payer l’hypothèque, les taxes, les assurances, etc. Pour votre aide, elle vous offre une somme en argent comptant, souvent en milliers de dollars. Cette opération vous prend deux heures de votre temps, soit deux rencontres chez le notaire. Que risquez-vous?
Dans les faits, vous achetez la propriété et êtes le seul responsable de tous les paiements et autres obligations qui en découlent. Vous ne l’avez pas nécessairement visitée. Vous n’avez pas fait d’inspection ou prévu de budget pour l’acheter. Votre contribution devait consister uniquement à prêter votre nom.
Vous vous retrouvez donc avec une propriété que vous n’avez pas souhaité acheter. Peu de temps après, le créancier vous envoie un avis de saisie de la propriété puisque personne n’effectue les remboursements hypothécaires. Légalement, vous êtes le propriétaire et l’emprunteur. Vous deviez effectuer les remboursements. Votre bon dossier de crédit est sévèrement entaché. Le fraudeur peut utiliser la propriété pour le déroulement d’activités illégales pendant un certain temps ou tout simplement pour faire un profit.
Le faux aidant, aussi appelé fraude en forclusion
Supposons que vous peinez à assumer le coût de tous vos engagements financiers. Vous recevez un appel ou vous voyez une annonce qui vous propose de l’aide, par exemple sous la forme d’un nouveau prêt. Pour s’assurer d’être remboursé, le créancier vous demande de consentir une hypothèque en sa faveur sur votre propriété. Il pourrait aussi vous demander de lui céder la propriété, le temps que le prêt soit remboursé. Vous pourrez néanmoins demeurer dans celle-ci comme locataire le temps que la situation se règle.
Le problème? Le fraudeur exige ensuite des conditions ou des tarifs impossibles à respecter et il saisit votre propriété. Vous perdez la valeur netteLa valeur nette d’une propriété est la différence entre sa valeur marchande et l’ensemble des dettes garanties par sa valeur. Par exemple, si la propriété vaut 300 000 $ et qu’il vous reste 180 000 $ de dette à rembourser, la valeur nette de votre propriété est de 120 000 $ (300 000 $ - 180 000 $). de votre propriété, qui appartient maintenant au fraudeur.
Méfiez-vous des redresseurs financiers
Ces entreprises offrent des services aux personnes endettées. Elles peuvent aussi se présenter sous le nom de « courtier en refinancement », « consultant en crédit » ou « redresseur de crédit ». Les frais peuvent être élevés et les solutions offertes sont limitées. Voyez plutôt notre liste de professionnels, entreprises et organismes pouvant vous soutenir dans vos démarches pour réduire votre endettement et revoir votre budget.
Vous peinez à rembourser vos dettes?
- Tenter de vous entendre avec votre prêteur actuel pour modifier certaines conditions du prêt (le montant des remboursements périodiques, l’échéance, etc.);
- Consulter un courtier hypothécaire;
- Vendre vous-même la propriété pour conserver la valeur nette accumulée;
- Appliquer les conseils donnés dans notre guide 99 trucs pour économiser sans trop se priver (pdf - 6 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2022; - Communiquer avec une Association coopérative d’économie familiale (ACEF);
- Consulter le site Web du Conseil des syndics autorisés en insolvabilité du Québec; Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Lire notre section Obtenir de l’aide avec vos finances personnelles.
Le vol d’identité en vue de commettre une fraude immobilière
Un fraudeur réussit à s'emparer de vos renseignements personnels. Il utilise ensuite cette information pour se faire passer pour vous. Il peut alors, par exemple :
- Transférer votre titre de propriété à son nom. Il peut ensuite vendre votre propriété et empocher l’argent ou obtenir un prêt hypothécaire en mettant votre habitation en garantie.
- Acheter une propriété à votre nom. Cette propriété peut servir au déroulement d’activités illégales pendant un certain temps ou tout simplement servir à faire un profit. L’hypothèque de cette maison n’est pas remboursée et la propriété est ultimement saisie sans même que vous le sachiez. Votre cote de crédit baisse beaucoup.
Protégez vos renseignements personnels
- Déchiquetez vos documents personnels avant de les mettre au recyclage.
- Rangez bien vos papiers confidentiels (documents d’impôts, passeport, numéro d’assurance sociale, etc.). Par exemple, si vous possédez une carte d’assurance sociale, évitez de la conserver dans votre portefeuille.
- Consultez nos autres trucs sur le sujet.
Pour vous aider à éviter la fraude hypothécaire
Si la personne qui vous propose un prêt est un courtier hypothécaire, vérifiez qu’elle est autorisée à exercer. Ne vous fiez pas uniquement à la présence de différents professionnels au cours de la transaction pour vous assurer qu’il n’y a pas de fraude.
Méfiez-vous si :
- Une personne vous demande de signer des documents à sa place (agir comme prête-nom).
- Une personne vous demande de signer une procuration qui contient très peu de limites sur les pouvoirs accordés.
- On vous offre une somme importante pour un travail très simple qui vous demande peu de temps. C’est probablement trop beau pour être vrai.
- On vous propose de signer un document comportant des sections en blanc qu’une autre personne remplira plus tard. Exigez des copies des documents que vous signez.
- On vous offre des garanties uniquement verbales.
- Vous devez procéder rapidement.
- Vous devez payer des frais en argent comptant. Conservez toujours des preuves des versements que vous effectuez.
- Une personne vous approche pour réaliser une transaction immobilière.