C-15 - Prospectus des fondations de bourses d'études - Valeurs mobilières | AMF

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Règlement C-15 sur les conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'études (V-1.1, r. 44)

Règlement C-15 (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2011
Dernière modification en vigueur depuis le 19 septembre 2005

Avis relatif au Règlement C-15

Avis de publication

Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale, Annexe 11-101A1, Avis de détermination de l'autorité principale en vertu du Règlement 11-101, Instruction générale relative au Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 août 2005

Historique relatif au Règlement C-15

Date de publication au bulletin	Texte
26 août 2005	Règlement modifiant le l'Instruction générale C-15, Conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'études (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Règlement modifiant l’Instruction générale C-15, Conditions préalables à l’acceptation du prospectus des fondations de bourses (concordant au Règlement 11-101) En vigueur le 19 septembre 2005
17 juin 2005	Projet de Règlement modifiant l'Instruction générale C-15, Conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'étude (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Règlement modifiant l'instruction générale C-15, conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'étudess (concordant au Règlement 11-101)
17 juin 2005	Avis de consultation : Règlement modifiant l'Instruction générale C-15, Conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'étude (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Règlement modifiant l'Instruction générale C-15, Conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'études
	Instruction générale C-15, Conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'études (pdf - 254 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Instruction générale C-15 conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'études (version consolidée) En vigueur du 11 décembre 2001 au 18 septembre 2005
25 janvier 2002	Modification à l'Instruction générale C-15, Conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'études (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Modification l'Instruction gnrale C-15 - Conditions pralables l'acceptation du prospectus des fondations de bourses uni En vigueur le 11 décembre 2001
14 décembre 2001	Instruction générale C-15, Conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'études (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Instruction générale C-15, conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fontations de bourses universitaires En vigueur le 11 décembre 2001