Cette section est destinée à toutes les institutions financières qui exercent ou souhaitent exercer des activités de société de fiducie, des activités d’institution de dépôts ou à des coopératives de services financiers.

Elle présente les informations requises à l’exercice de ces activités, les normes de solvabilité à respecter ainsi que les mesures qui, de l’avis de l’Autorité, peuvent être établies pour satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu des lois. Ces mesures, exprimées à l’intérieur de lignes directrices, exposent les attentes de l’Autorité en matière de pratiques de gestion saine et prudente et de saines pratiques commerciales.

Cette section comprend également le cadre de surveillance sur lequel s’appuie l’Autorité pour évaluer le degré d’observance des attentes énoncées dans chacune de ses lignes directrices, ainsi que de l’information générale concernant certaines obligations et formalités administratives.