Cette section est destinée aux coopératives de services financiers, aux sociétés de fiducie autorisées, ainsi qu’aux institutions financières autorisées qui exercent l’activité d’institution de dépôts.

La section vise par ailleurs toute personne morale admissible qui souhaite présenter une demande pour être constituée ou continuée en coopérative de services financiers ou pour obtenir une autorisation de l’Autorité pour l’exercice d’une activité de société de fiducie, de société d’épargne ou d’institution de dépôts.

La section contient les informations relatives à l’exercice de ces activités, notamment les exigences en matière de divulgation et les lignes directrices.

Ces dernières constituent les mesures qui, de l’avis de l’Autorité, peuvent être établies pour satisfaire aux obligations légales en matière de pratiques de gestion saine et prudente et de saines pratiques commerciales.

Cette section comprend également le cadre de surveillance sur lequel s’appuie l’Autorité pour évaluer le degré d’observance des attentes énoncées dans chacune de ses lignes directrices.

Registre – Assureurs, institutions de dépôts et sociétés de fiducie