Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (V-1.1, r. 8)

Avis de l'AMF

Avis des ACVM

Avis de publication

Date de publication au BulletinTexte
1er octobre 2026Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information. (concordant au Règlement 26-101)
Fin de la consultation : 29 janvier 2027
1er octobre 2026Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information (concordant au Règlement 26-101)
Fin de la consultation : 29 janvier 2027
21 mars 2024Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (PDF - 394 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2024Version finale du Règlement modifiant le Règlement 24-101.
En vigueur le 27 mai 2024
21 mars 2024Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2024Version finale de la Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101.
En vigueur le 27 mai 2024
14 décembre 2023Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
14 décembre 2023Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
14 décembre 2023Avis de publication des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
15 décembre 2022Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles  (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2022Consultation du projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101.
Fin de la consultation : Le 17 mars 2023
15 décembre 2022Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2022Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101
Fin de la consultation : Le 17 mars 2023
15 décembre 2022Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2022Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 
 Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 631 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017appariement et opérations institutionnelles (version administrative consolidée)
En vigueur du 5 septembre 2017 au 26 mai 2024
 Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 427 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017"règlement,24-101,instruction générale, appariement,règlement des opérations, institutionnelles" (version administrative consolidée)
En vigueur du 5 septembre 2017 au 26 mai 2024
29 juin 2017Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement, modifiant, 24-101, appariement, règlement, opérations institutionnelles"
En vigueur le 5 septembre 2017
29 juin 2017Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Modification, Instruction générale, Règlement, 2,4-101, appariement, règlement, opérations institutionnelles"
En vigueur le 5 septembre 2017
27 avril 2017Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2017"Règlement, modifiant, 24-101, appariement, règlement, opérations institutionnelles"
27 avril 2017Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2017" Modification, Instruction générale, règlement, 24-101, appariement, règlement, opérations institutionnelles"
27 avril 2017Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2017"Avis de publication, ACVM, Règlement, modifiant, 24-101, appariement, règlement, opérations institutionnelles"
18 août 2016Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2016"Règlement, modifiant, 24-101, appariement, ,opérations, institutionnelles"
Fin de la consultation: 16 novembre 2016
18 août 2016Modification de l'instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2016"Modification, Instruction générale, Règlement, 24-101, appariement, opérations, institutionnelles"
Fin de la consultation: 16 novembre 2016
18 août 2016Document de consultation 24-402 des ACVM: Considérations réglementaires relatives à l'amélioration de la discipline en matière de règlement dans un cycle de règlement de deux jours (pdf - 961 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2016"Document, consultation, 24-402, ACVM, Considérations, réglementaires, amélioration, discipline, règlement, cycle, deux jours"
Fin de la consultation: 16 novembre 2016
18 août 2016Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2020"Avis, consultation, Projet, Règlement, modifiant, 24-101, appariement, opérations, institutionnelles, modification, Instruction générale, Document de consultation, 24-402, ACVM, Considérations, réglementaires, amélioration, discipline, ,cycle de règlement, deux jours" 
18 août 2016Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 481 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017appariement et opérations institutionnelles (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2010 au 4 septembre 2017
18 août 2016Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 264 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017"instruction générale,Règlement, 24-101, appariement, règlement, opérations institutionnelles" (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2010 au 4 septembre 2017  
18 juin 2010Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2010
En vigueur le 1er juillet 2010
18 juin 2010Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2010
En vigueur le 1er juillet 2010
16 avril 2010Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnel (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2010les
16 avril 2010Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2010
16 avril 2010Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et Projet de Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2010
30 octobre 2009Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009
30 octobre 2009Projet de Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009
30 octobre 2009Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et Projet de Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009
 Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 855 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2010 (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 30 juin 2010
 Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 630 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2010 (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 30 juin 2010
25 septembre 2009Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2009 (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009
25 septembre 2009Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2009 (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009
17 juillet 2009Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2009 (concordant au Règlement 31-103)
17 juillet 2009Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2009 (concordant au Règlement 31-103)
 Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 754 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 1er avril 2007 au 27 septembre 2009
 Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 518 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 1er avril 2007 au 27 septembre 2009
23 mars 2007Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2009
En vigueur le 1er avril 2007
23 mars 2007Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2009
En vigueur le 1er avril 2007
12 janvier 2007Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2009
12 janvier 2007Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2009
12 janvier 2007Avis de publication : Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2007
3 mars 2006Projet de Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 710 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2009
3 mars 2006Projet d'Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 439 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2009
3 mars 2006Avis de consultation : Projet de Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et d'Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 627 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2009
25 juin 2004Modification à un projet de règlement précédemment publié : Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et au projet d'Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2009
21 mai 2004Projet de Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations (pdf - 498 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2009
21 mai 2004Projet d'Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations (pdf - 377 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2009
21 mai 2004Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations, projet d'Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations et Document de discussion 24-401 sur le traitement direct (pdf - 500 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2011