24-101 - Appariement et règlement des opérations institutionnelles Valeurs mobilières
Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (V-1.1, r. 8)
- Règlement 24-101 (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dernière modification en vigueur le 27 mai 2024 - Instruction générale relative au Règlement 24-101 (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dernière modification en vigueur le 27 mai 2024
Avis relatifs au Règlement 24-101
Avis de l'Autorité
Avis des ACVM
- Avis 24-301 des ACVM : Réponses aux commentaires reçus sur le Document de discussion 24-401, le projet de Règlement 24-101 et le projet d'Instruction générale relative au Règlement 24-101 (pdf - 448 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2005
- Avis 24-302 du personnel des ACVM : Paiements relatifs aux droits et privilèges à la Caisse canadienne de dépôts de valeurs limitée (CDS) (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2006
- Avis 24-304 du personnel des ACVM : Groupe de travail ACVM/secteur sur le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2007
- Avis 24-305 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et de l'instruction générale connexe (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2011
- Avis 24-306 du personnel des ACVM : Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles - Rapport sur les anomalies (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2008
Avis de publication
- Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2017
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2010
- Avis de publication : Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2007